Zone franche/ Zone douanière spéciale (ZDS)

Dans le but de répondre aux besoins croissants des douanes et du secteur privé, et afin de garantir l’application adéquate des procédures et de la surveillance douanières dans les zones franches, le Secrétariat de l’OMD a mené des recherches sur la situation actuelle de ces zones – notamment une étude documentaire, une analyse de l’enquête de l’OMD sur les zones franches en 2018, ainsi que des ateliers et des études de terrain, dont les résultats sont analysés dans le document de recherche n° 47 de l’OMD : « Extraterritorialité des zones franches : de la nécessité d’un renforcement de l’intervention douanière ».

Le Secrétariat a élaboré un avant-projet de Guide pratique relatif aux zones franches (ci-après le « Guide sur les ZF ») sur la base des conclusions du document de recherche de l’OMD, approuvé ensuite par la Commission de politique générale en décembre 2020 après examen détaillé par le Comité de lutte contre la fraude et le Comité technique permanent.

Instruments/outils de l’OMD, et informations importantes sur les zones franches