Études de cas et autres sources de renseignements

Nouvelle formation pour le secteur privé

Le Guichet unique: la banque d'informations 

Plusieurs gouvernements ont pu apprécier les effets réels d’un environnement de guichet unique sain. Cet environnement n’est plus considéré uniquement comme l’une des principales trousses à outils pour l’application des mesures de facilitation des échanges, mais il est de plus en plus fréquemment considéré comme un robuste outil à utiliser pour la mise en œuvre des politiques commerciales nationales.

Un environnement de guichet unique est une facilité transfrontalière ‘intelligente’ qui permet aux parties intéressées aux échanges et aux transports de déposer des informations normalisées, essentiellement par voie électronique, auprès d'un point d'entrée unique en vue de satisfaire à toutes les exigences officielles à l'importation, à l'exportation et en transit.

Les Membres de l'OMD préfèrent utiliser l'expression « environnement de guichet unique » qui met en exergue le caractère systémique du guichet unique en tant que réseau de facilités interdépendantes d’organes réglementaires transfrontaliers et d’autres parties intéressées. La coopération numérique que permet le guichet unique peut tirer parti de services de qualité dans le cadre des interactions entre le secteur commercial et les autorités publiques.

La création d'un environnement de guichet unique améliore aussi les procédures de contrôle frontalier appliquées aux passagers, aux équipages, aux moyens et équipements de transport, participant de la sorte à la sécurité de la chaîne logistique et à la protection de la société.

L’environnement de guichet unique implique des bases techniques complexes mais, outre l’informatique, d’autres facettes liées au cadre politique, juridique et administratif doivent entrer en ligne de compte lors de la planification d’une initiative de guichet unique.

Un bon moyen pour se familiariser avec l’environnement de Guichet unique consiste à passer en revue les initiatives qui ont été lancées à travers le monde car elles donnent une bonne vision des différentes approches techniques possibles.

Il va sans dire que l’harmonisation des données et le remaniement des procédures opérationnelles sont les pièces maîtresses de ces initiatives.

Cette partie du site Web offre des liens rapides vers diverses sources d'informations concernant la création d'un environnement de guichet unique.

Études de cas de GU nationaux

Cette section présente les études de cas par région. (l’on obtient le détail des études de cas disponibles par pays en cliquant sur la région, comme le montre le tableau ci-dessous déjà en ligne)

  • Afrique orientale et australe
  • Extrême-Orient, Asie du Sud et du Sud-Est, Australasie et Îles pacifiques
  • Europe
  • Afrique centrale et occidentale
  • Amérique du Sud, Amérique du Nord, Amérique centrale et Caraïbes
  • Afrique du Nord, Proche et Moyen-Orient

 

Région/pays Mise à jour
Arménie 23/05/2019
Canada 15/04/2009
Chine 23/05/2019
Corée 23/05/2019
France 11/02/2009
Ghana 11/02/2009
Indonésie 29/03/2010
Macédoine 11/02/2009
Mexique 10/02/2010
Pérou 11/11/2008
Uruguay 23/05/2019

APEC

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009

APEC US International Trade Data System & ACE - April 2009

19/08/2009

008

APEC Korea Customs UCR Project - April 2009

19/08/2009

007

APEC Singapore Evolution of Single Window - April 2009

19/08/2009

006

APEC Sub-Committee on Customs Procedures SW Implementation Guide - July 2009

19/08/2009

005

APEC Chile Single Window pilot project - January 2009

16/07/2009

004

APEC Thailand National Single Window developments - April 2009

16/07/2009

003

APEC Viet Nam National Single Window developments - April 2009

16/07/2009

APEC Single Window Development Report - June 2007 (version courte)

11/11/2008

001

APEC Single Window Development Report - June 2007 (version longue)

17/11/2008

ANASE

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Agreement on ASEAN SW
11/11/2008
Protocol to Establish ASEAN Single Window
11/11/2008
ASEAN SW Factsheet
11/11/2008
ASEAN Single Window Technical Guide
11/11/2008
ASEAN SW Presentation
11/11/2008

ITAIDE

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Information Technology for Adoption and Intelligent Design for E-government
19/11/2008