Documents de séance du Groupe de négociation de l’OMC sur la facilitation du commerce

22 octobre 2007

26 novembre 2013

Référence du document de l’OMC

Auteur

Titre

Questions traitées

TN / TF / M / 49 Secrétariat de l'OMC Compte rendu résumé de la réunion du 3-6 décembre 2012 Compte rendu de la réunion
TN / TF / M / 48 Secrétariat de l'OMC Compte rendu résumé de la réunion du 8-12 octobre 2012 Compte rendu de la réunion
TN / TF / M / 47 Secrétariat de l'OMC Compte rendu résumé de la réunion du 9-13 juillet 2012 Compte rendu de la réunion
TN / TF / M / 46 Secrétariat de l'OMC Compte rendu résumé de la réunion du 16-19 avril 2012 Compte rendu de la réunion
TN / TF / M / 45 Secrétariat de l'OMC Compte rendu résumé de la réunion le 31 janvier2012 Compte rendu de la réunion
TN / TF / M / 44 Secrétariat de l'OMC Compte rendu résumé de la réunion du 9-11 novembre 2011 Compte rendu de la réunion
TN / TF / 7 Président du GNFE Rapport du Président du GN  
TN / TF / M / 43 Secrétariat de l'OMC Compte rendu résumé de la réunion du 26-30 septembre 2011 Compte rendu de la réunion
TN / TF / M / 42 Secrétariat de l'OMC Compte rendu résumé de la réunion du 11-15 juillet 2011 Compte rendu de la réunion
TN / TF / M / 41 Secrétariat de l'OMC Compte rendu résumé de la réunion du 6-10 juin 2011 Compte rendu de la réunion
TN / TF / M / 40 Secrétariat de l'OMC Compte rendu résumé de la réunion du 4-8 avril 2011 Compte rendu de la réunion
TN / TF / M / 39 Secrétariat de l'OMC Compte rendu résumé de la réunion du 14-18 février 2011 Compte rendu de la réunion

TN / TF / M / 38

Secrétariat de l'OMC Compte rendu résumé de la réunion du 29 / 11 - 3 / 12 2010 Compte rendu de la réunion
TN / TF / M / 37 Secrétariat de l'OMC Compte rendu résumé de la réunion du 4 - 8 octobre 2010 Compte rendu de la réunion
TN / TF / M / 36 Secrétariat de l'OMC Compte rendu résumé de la réunion du 12-16 juillet 2010 Compte rendu de la réunion
TN / TF / M / 35 Secrétariat de l'OMC Compte rendu résumé de la réunion du 31 mai au 4 juin 2010 Compte rendu de la réunion
TN / TF / M / 32 Secrétariat de l'OMC Compte rendu résumé de la réunion du 9 au 13 novembre 2009 Compte rendu de la réunion
TN / TF / M / 31 Secrétariat de l'OMC Compte rendu résumé de la réunion du 5 au 9 octobre 2009 Compte rendu de la réunion
TN / TF / M / 30 Secrétariat de l'OMC Compte rendu résumé de la réunion du 29 juin au 3 juillet 2009 Compte rendu de la réunion
TN / TF / M / 29 Secrétariat de l'OMC Compte rendu résumé de la réunion du 27 avril au 1er mai 2009 Compte rendu de la réunion
WT / MIN(11) / 11 Président Huitième Conférence ministérielle Résumé du Président
WT / MIN (09) / 18 Président Septième Conférence ministérielle Résumé du Président
TN / TF / 6 Président du GNFE Rapport du Président du GN  

TN / TF / M / 28

Secrétariat de l'OMC Compte rendu résumé de la réunion du 23 au 27 février 2009 Compte rendu de la réunion
TN / TF / M / 27 Secrétariat de l'OMC Compte rendu résumé de la réunion du 1 au 3 décembre 2008 Compte rendu de la réunion
TN / TF / M / 26 Secrétariat de l'OMC Compte rendu résumé de la réunion du 13 au 17 octobre 2008 Compte rendu de la réunion
TN / TF / M / 25 Secrétariat de l'OMC Compte rendu résumé de la réunion du 14 au 18 juillet 2008 Compte rendu de la réunion
TN / TF / M / 24 Secrétariat de l'OMC Compte rendu de la réunion du 26 au 30 mai 2008 Compte rendu de la réunion
TN / TF / M / 23 Secrétariat de l'OMC Compte rendu de la réunion du 18 au 22 février 2008 Compte rendu de la réunion

TN / TF / M / 22

Secrétariat de l'OMC

Compte rendu de la réunion du 10 au 14 décembre 2007

Compte rendu de la réunion

TN / TF / M / 21

Secrétariat de l'OMC

Compte rendu de la réunion du 5 au 9 novembre 2007

Compte rendu de la réunion

TN / TF / M / 20

Secrétariat de l'OMC

Compte rendu de la réunion du 1 au 3 octobre 2007

Compte rendu de la réunion

TN / TF / M / 19

Secrétariat de l'OMC

Compte rendu de la réunion du 16 au 20 juillet 2007

Compte rendu de la réunion

TN / TF / M / 18

Secrétariat de l'OMC

Compte rendu de la réunion les 7 et 8 juin 2007

Compte rendu de la réunion

TN / TF / M / 17

Secrétariat de l'OMC

Compte rendu de la réunion le 30 avril et le 1er mai 2007

Compte rendu de la réunion

TN / TF / M / 16

Secrétariat de l'OMC

Compte rendu de la réunion du 12 au 13 mars 2007

Compte rendu de la réunion

TN / TF / M / 15

Secrétariat de l’OMC

Compte rendu de la réunion du 24 au 26 juillet 2006

Compte rendu de la réunion

TN / TF / M / 14

Secrétariat de l’OMC

Compte rendu de la réunion du 6 et 7 juin 2006

Compte rendu de la réunion

TN / TF / M / 13

Secrétariat de l’OMC

Compte rendu de la réunion du 5 au 7 avril 2006

Compte rendu de la réunion

TN / TF / M / 11

Secrétariat de l’OMC

Compte rendu de la réunion du 9 au 11 novembre et le 18 novembre 2005

Compte rendu de la réunion

TN / TF / M / 10

Secrétariat de l’OMC

Compte rendu de la réunion du 24 et 25 octobre 2005

Compte rendu de la réunion

TN / TF / M / 9 et Corr.1

Secrétariat de l’OMC

Compte rendu de la réunion du 5 et 6 octobre 2005

Compte rendu de la réunion

TN / TF / M / 8

Secrétariat de l’OMC

Compte rendu de la réunion du 19 et 20 septembre 2005

Compte rendu de la réunion

TN / TF / M / 7

Secrétariat de l’OMC

Compte rendu de la réunion du 25 et 26 juillet 2005

Compte rendu de la réunion

TN / TF / M / 6

Secrétariat de l’OMC

Compte rendu de la réunion du 13 et 14 juin 2005

Compte rendu de la réunion

TN / TF / M / 5

Secrétariat de l’OMC

Compte rendu de la réunion du 2 et 3 mai 2005

Compte rendu de la réunion

TN / TF / M / 4

Secrétariat de l’OMC

Compte rendu de la réunion du 22 au 24 mars 2005

Compte rendu de la réunion

TN / TF / M / 3

Secrétariat de l’OMC

Compte rendu de la réunion du 7-9 février 2005

Compte rendu de la réunion

TN / TF / M / 2

Secrétariat de l’OMC

Compte rendu de la réunion du 22-23 novembre 2004

Compte rendu de la réunion

TN / TF / M / 1

Secrétariat de l’OMC

Compte rendu de la réunion du 15 novembre 2004

Compte rendu de la réunion

TN / TF / W188 Malaisie Communication PROPOSITION CONCERNANT LES DÉCISIONS ANTICIPÉES (ARTICLE 3.1.2)
TN / TF / W187 LES ÉTATS-UNIS Communication ARTICLE 1: PUBLICATION ET DISPONIBILITÉ DES RENSEIGNEMENTS
TN / TF / W186 ANGOLA ET ÉGYPTE Communication L'INCLUSION DE L'INSPECTION AVANT EXPÉDITION DANS LES NÉGOCIATIONS SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES
TN / TF / W185 Canada et Suisse Communication PAIEMENT PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
TN / TF / W184 Australie, Brésil et Nouvelle-Zélande Communication MESURES DE FACILITATION DES ÉCHANGES CONCERNANT
 TN / TF / W183  États-Unis  Communication  Appui des u États-Unis à la facilitation des échanges (une mise à jour du document TN / TF / W / 71)
 TN / TF / W182  États-Unis  Proposition  Envois accélérés (Article 7.7)
 TN / TF / W181  Inde  Proposition  Article V du GATT : aéronefs en transit
 TN / TF / W180  Canada  Proposition  Clarifier et améliorer l’Article V du GATT : aéronefs en transit
 TN / TF / W179  Egypte et Turquie  Document de travail Document de travail sur l'inclusion des marchandises transportées au moyen d'infrastructures fixes dans la définition du trafic en transit
 TN / TF / W178  Turquie  Proposition  Texte supplémentaire proposé concernant les sanctions se reapportant au trafic en transit
 TN / TF / W177  Secrétariat de l'OMC  Note du Secrétariat  Synthèse des résultats des évaluations des besoins en matière de facilitation des échanges dans le cadre de l'OMC
TN / TF / W176 Turqüie Proposition Clarification et amelioration de l'article 5 du GATT : Mesures d'Autolimitation concernant le Trafic en Transit
TN / TF / W175 Groupe ACP Proposition L'Assistance Technique et financiere
TN / TF / W174 Cuba, El Salvador, Honduras, Guatemala, Maurice Proposition Article dix : Mise en oeuvre des dispositions
TN / TF / W173 Groupe ACP Proposition Suggestions de libelle pour le projet de note de negotiation recapitulatif
TN / TF / W172 El Salvador, Guatemala, Honduras

PROPOSITION DE LIBELLÉ JURIDIQUE CONCERNANT LE TRAITEMENT
SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ

Communication
TN / TF / W171 Norvège

PROJET DE TEXTE SUR LE "RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Communication
TN / TF / W170 Suisse

ADMISSION TEMPORAIRE DE MARCHANDISES / PERFECTIONNEMENT ACTIF ET PASSIF

SUGGESTIONS DE LIBELLÉ POUR LE PROJET DE TEXTE
DE NÉGOCIATION RÉCAPITULATIF

TN / TF / W169 États-Unis

PROJET DE TEXTE SUR LES DISCIPLINES EN MATIÈRE DE PÉNALITÉS

SUGGESTIONS DE LIBELLÉ POUR LE PROJET DE TEXTE DE NÉGOCIATION RÉCAPITULATIF
TN / TF / W168 Chine, Singapour SUGGESTIONS DE LIBELLÉ POUR LE PROJET DE TEXTE DE NÉGOCIATION RÉCAPITULATIF

SUGGESTIONS DE LIBELLÉ POUR LE PROJET DE TEXTE DE NÉGOCIATION RÉCAPITULATIF

TN / TF / W167 Bénin, Cambodge, Chili, Équateur, Égypte, Union européenne, Guatemala, Hong Kong, Inde, Israël, Corée, Mexique, Maroc, Namibie, Nigéria, Norvège, Philippines, Singapour, Soudan, Suisse, Tanzanie au nom du Groupe des PMA, États-Unis, VietNam, Zambie SUGGESTIONS DE LIBELLÉ POUR LE PROJET DE TEXTE DE NÉGOCIATION RÉCAPITULATIF SUGGESTIONS DE LIBELLÉ POUR LE PROJET DE TEXTE DE NÉGOCIATION RÉCAPITULATIF
TN / TF / W166 LES ETATS UNIS DISPOSITIONS TRANSITOIRES CONCERNANT LES PAYS EN DEVELOPPEMENT ET LES PAYS LES MOINS AVANCES MEMBRES Le projet de texte ci après est présenté au Groupe de négociation pour examen.
TN / TF / W / 165 Rev.18 Secrétariat de l'OMC PROJET DE TEXTE DE NEGOCIATION RECAPITULATIF  
TN / TF / W164 LA CHINE, LA COREE, LA SUISSE ET LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU PROPOSITION CONCERNANT LA GESTION DES RISQUES PROPOSITION CONCERNANT LA GESTION DES RISQUES
TN / TF / W163 L'ARGENTINE SUGGESTIONS DE LIBELLÉ POUR LE PROJET DE TEXTE
DE NÉGOCIATION RÉCAPITULATIF
SUGGESTIONS DE LIBELLÉ POUR LE PROJET DE TEXTE DE NÉGOCIATION RÉCAPITULATIF
TN / TF / W162 LA NOUVELLE ZELANDE SUGGESTIONS DE LIBELLÉ POUR LE PROJET DE TEXTE
DE NÉGOCIATION RÉCAPITULATIF
SUGGESTIONS DE LIBELLÉ POUR LE PROJET DE TEXTE
DE NÉGOCIATION RÉCAPITULATIF
TN / TF / W161 LE GROUPE ACP Traitement spécial et différencié, assistance technique et renforcement
des capacités dans le cadre des négociations sur la facilitation des échanges
PROPOSITIONS DE TEXTES DU GROUPE ACP SUR LE CHAPITRE
CONSACRÉ AU TSD ET À L'AT / RC D'UN FUTUR ACCORD
SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES
TN / TF / W160 Brésil, Chili, Cuba, Communautés européennes, Malaisie SUGGESTIONS DE LIBELLÉ POUR LE PROJET DE TEXTE
DE NÉGOCIATION RÉCAPITULATIF
SUGGESTIONS DE LIBELLÉ POUR LE PROJET DE TEXTE
DE NÉGOCIATION RÉCAPITULATIF
TN / TF / W159

LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

PROPOSITIONS CONCERNANT LA FACILITATION DES ÉCHANGES

TN / TF / W158

Honduras, Norvège et Suisse

Document de travail concernant un projet de proposition concernant la constitution d'uncomité national de la facilitation des échanges Projet de proposition :comité national de la facilitation des
échanges
TN / TF / W / 157 Guatemala, Honduras, Hong Kong Chine, Norvège, Territoire douanier distinct de tawain, Penghu, Kinmen et Matsu, et Suisse Document de travail concernant un comité de la facilitation des échanges Proposition de texte concernant un comité de la facilitation des
échanges
TN / TF / W / 156 Etats-Unis et Ouganda Interdiction de l'obligation authentification par les consulats: réalisation d'un objectif de longue date en matière de facilitation des échanges Interdiction de l'obligation d'authentification par les consulats
TN / TF / W / 155R2 Honk Kong Chine, Japon, Mongolie, Norvège, Suisse, Turquie Proposition concernant la publication et la disponibilité des renseignements Proposition de texte concernant la publication et la disponibilité des renseignements
TN / TF / W / 154 Canada Coopération Douanière Proposition de texte concernant mécanisme de coopération aux fins du respect des procédures douanières
TN / TF / W / 153 R1 Australie, Canada, Turquie, Etats-Unis Projet de Texte sur les Décisions Anticipées Proposition de texte concernant les décisions anticipées
 
 
Angola Inspections Avant Expedition Réponse écrit au TN / TF / W / 108
Égypte Initiatives prises par l'organisation générale du contrôle des exportations et des importations (GOEIC) concernant la facilitation des échanges

L’expérience de l’Égypte (la réforme et la restructuration des procédures et mesures liées au commerce)

TN / TF / W / 149 / Rev.4

 l'UE Assistance technique et renforcement des capacités Les programmes d’assistance technique et de renforcement des capacités de l’UE dans le domaine de la facilitation des échanges.

TN / TF / W / 148

Chine

Projet de texte sur l'introduction de la gestion des risques

Proposition de texte concernant la gestion des risques

TN / TF / W / 147

Le groupe restreint de pays en développement, le groupe des états d'Afrique, des caraïbes et du pacifique, le groupe africain et le groupe des pays les moins avances

Assistance technique et renforcement des capacités

Mécanisme de mise en œuvre

Lien entre : la mise en œuvre des obligations et AT / RC

TN / TF / W / 146 / Rev.2

Georgie, Paraguay, Turquie [14]

Proposition sur un régime de transit libre et Transparent dans le Transport routier

Proposition de texte concernant un régime de transit libre et Transparent dans le Transport routier

TN / TF / W145

Etats-Unis

Projet de Texte sur la Publication sur Internet

Proposition de texte concernant la Publication sur Internet

TN / TF / W144 / Rev.2

Etats-Unis

Projet de Texte révisé sur Les Envois Accélérés

Proposition de texte concernant Les Envois Accélérés

TN / TF / W / 143 / Rev6

la Banque mondiale en coopération avec le Secrétariat de l'OMC et d'autres organisations citées à l'Annexe D

Negociations de l'omc sur la facilitation des échanges guide d'auto-évaluation

Guide D'auto-Evaluation pour des besoins et priorités concernant l'assistance technique et le soutien pour le renforcement des capacités

TN / TF / W / 142

Bangladesh, Botswana, Cuba, Egypte, Inde, Indonésie, Jamaïque, Kenya, Malaisie, Maurice, Namibie, Népal, Nigéria, Philippines, Rwanda, Tanzanie, Trinité-et-obago, Uganda, Vénézuéla, Zambie et Zimbabwe

Proposition concernant un mécanisme de mise en œuvre du traitement spécial et différencié (TSD), de l'assistance technique et du soutien pour le renforcement des capacités

Proposition de texte concernant mécanisme de mise en œuvre des engagements en matière de facilitation

TN / TF / W / 141

Taipei chinois

Etablissement d’un comité de la facilitation des échanges

Proposition de texte concernant l’établissement d’un comité de la facilitation des échanges

TN / TF / W / 140

Corée, Suisse, Taipei chinois

Proposition concernant la gestion des risques

Proposition de texte concernant la gestion des risques

TN / TF / W / 139 / Rev.1

Corée, Japon

Proposition relative au temps nécessaire à la mainlevée des marchandises

Proposition de texte concernant le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises

TN / TF / W / 138 / Rev.3

Corée, Singapore , Thaïlande

Proposition concernant le guichet unique

Proposition de texte concernant le guichet unique

TN / TF / W / 137

Albanie, Arménie, Canada, Chili, Chine, Colombie, CE, Costa Rica, Equateur, Géorgie, Guatemala, Honduras, Japon, Mexique, Pakistan, Paraguay, Pérou, République dominicain, République Kirghize, Moldova, Nicaragua, Sri Lanka, Suisse, Uruguay [1]

Mécanisme de mise en œuvre des engagements en matière de facilitation de échanges, y compris des éléments clés pour l’assistance technique

Proposition de texte concernant mécanisme de mise en œuvre des engagements en matière de facilitation de échanges

TN / TF / W / 136 / Rev.2

Suisse

Projet de texte relatif à la séparation de la mainlevée du dédouanement

Proposition de texte concernant la séparation de la mainlevée du dédouanement

TN / TF / W / 135

Pakistan

Réforme administrative des douanes (CARE) – expérience du Pakistan dans le domaine de la facilitation des échanges

L’expérience du Pakistan (système douanier informatisé du Pakistan)

TN / TF / W / 134 / Rev 1

Chine, Corée, Indonésie

Proposition concernant le contrôle après dédouanement

Proposition de texte concernant le contrôle après dédouanement

and Corr.1

Arménie, CE, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Mongolie, République Kirghize, République de Moldova, Paraguay, Rwanda, Suisse [13]

Transit – compilation des propositions de textes figurant dans les documents TN.TF / W / 113 et TN / TF / W / 119

Proposition de texte concernant transit (inclus. portée, définition, exception, non-discrimination, redevances et impositions, transparence, formalités de transit et prescriptions, promotion des accords ou arrangements de transit régionaux, régime de transport sous douane et garanties, utilisation des normes internationales, coopération et coordination, réexamen périodique, en matière de transit)

TN / TF / W / 132 / Rev.1

Turquie

Proposition concernant la publication sur Internet

Proposition de texte concernant: un seul point d'information national, renseignements disponibles sur les sites Web, notification au Comité pour la facilitation des échanges

TN / TF / W / 131 / Rev.1

Mongolie, Norvège, Sud Afrique, Suisse

Utilisation des normes internationales

Proposition de texte concernant l’utilisation des normes

TN / TF / W / 130 / Rev.1

Mongolie, Norvège, Suisse

Simplification et harmonisation des documents commerciaux

Proposition de texte concernant l’utilisation des normes relatives aux documents commerciaux

TN / TF / W / 129 / Rev.2

Antigua-et-Barbuda, Barbade, Dominique, Fidji, Grenade, Îles Salomon, Papouasie nouvelle guinée, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint Vincent et Grenadines, Sainte-Lucie

Approches régionales de la facilitation des échanges: points d’information

Points d’information au niveau régional

TN / TF / W / 128 / Rev.2

Canada, Norvège

Projet de texte concernant la coordination entre les organismes a la frontière

Proposition de texte concernant courtiers en douane

TN / TF / W / 127

Cuba

Amélioration et clarification de l’article V du GATT: renforcement des principes de non discrimination et du traitement de la nation la plus favorisée

Proposition de texte concernant renforcement des principes de non discrimination et du traitement de la nation la plus favorisée dans la matière de transit

TN / TF / W / 126

NZ

Critères objectifs pour la classification tarifaire

Proposition de texte concernant critères objectifs pour la classification tarifaire

TN / TF / W / 125

Australie, Canada, Etats-Unis

Projet de texte sur les décisions anticipées

Proposition de texte concernant les décisions anticipées

TN / TF / W / 124 / Rev.2

Hong Kong, Chine; Suisse

Réduction / limitation et réexamen périodique des formalités et des exigences en matière de documents

Proposition de texte concernant réduction / limitation et réexamen périodique des formalités et des exigences en matière de documents

TN / TF / W / 123 / Rev.2

Afrique du Sud, Inde, Sri Lanka [2]

Mécanisme de coopération aux fins du respect des procédures douanières

Proposition de texte concernant mécanisme de coopération aux fins du respect des procédures douanières

TN / TF / W / 122

Inde

Propositions relatives à l’article X du GATT

Suggestion de texte concernant : alerte à l'importation / alerte rapide et procédures d'apurement, détention, méthode d’essai

TN / TF / W / 121

Inde

Propositions relatives à l’article VIII du GATT

Suggestion de texte concernant: uniformité des normes, critères pour opérateur agréé, etc. dans une union douanière; destruction / réexpédition en cas de refus

TN / TF / W / 120 / Rev.1

Turquie

Décision anticipée

Proposition de texte concernant décision anticipée

TN / TF / W / 119

Mongolie, Paraguay, Rwanda, Suisse

Facilitation des échanges: amélioration des éléments relatifs au transit

Proposition de texte concernant transit

TN / TF / W / 118

Taipei chinois

Questions institutionnelles relatives à la facilitation des échanges

Création d'un Comité de la facilitation des échanges

TN / TF / W / 117R1

Corée; Hong Kong, Chine; Japon; Mongolie; Suisse

Propositions concernant le traitement préalable à l’arrivée des marchandises

Proposition de texte concernant le traitement préalable à l’arrivée des marchandises

TN / TF / W / 116 / Rev.1

Japon, Mongolie

Propositions concernant les procédures d’appel

Proposition de texte concernant les procédures d’appel

TN / TF / W / 115 / Rev.1

Corée; Hong Kong, Chine; Japon; Mongolie; Suisse

Proposition concernant la publication et les consultations préalables

Proposition de texte concernant la publication et les consultations préalables

Japon, Mongolie, Suisse

Propositions concernant la publication et la disponibilité des renseignements

Proposition de texte concernant la publication et la disponibilité des renseignements

TN / TF / W / 113

Arménie, CE, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Mongolie, République Kirghize, République de Moldova

Transit

Proposition de texte concernant le transit

TN / TF / W / 112

Corée; Hong Kong, Chine; Suisse

Acceptation des renseignements disponibles sur le plan commercial et des copies de documents (H.1.F)

Proposition de texte concernant l’acceptation des renseignements disponibles sur le plan commercial et des copies de documents

TN / TF / W / 111

NZ

Critères objectifs pour la classification tarifaire

Eléments clés concernant critères objectifs pour la classification tarifaire

TN / TF / W / 110

CE, Mongolie, Suisse, Taipei chinois

Courtiers en douane

Proposition de texte concernant courtiers en douane

TN / TF / W / 109 / Rev. 1

CE, Suisse, Taipei chinois

Négociants agréés

Proposition de texte concernant négociants agréés

TN / TF / W / 108

CE, Taipei chinois

Inspections avant expédition

Proposition de texte concernant inspections avant expédition

TN / TF / W / 107

CE, Corée, Suisse

Redevances et impositions

Proposition de texte concernant redevances et impositions

TN / TF / W / 106 / Rev.13

Secrétariat de L’OMC

Liste de documents

Liste de documents distribués dans le cadre du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges jusqu'au 12 août 2008

TN / TF / W / 105

ANASE

Expérience de la mise en place du Guichet unique de l’ANASE

Expérience de la mise en place du Guichet unique de l’ANASE

TN / TF / W / 104

Etats-Unis, Ouganda

Authentification par les consulats

Proposition de texte concernant authentification par les consulats

TN / TF / W / 103

Inde

Mécanisme de coopération aux fins du respect des procédures douanières

L'échange et le traitement de renseignements douaniers

TN / TF / W / 102

CE, Corée, Costa Rica, Japon,Mongolie, Nouvelle- Zélande, Singapour et la Suisse

Propositions concernant la publication et les consultations préalables

Consultations et présentation d’observations sur les règles nouvelles / modifiées, renseignements sur les objectifs de politique générale, délai à prévoir entre la publication et lamise en œuvre, consultations entre les organismes présents aux frontières et les négociants, articles XX et XXI du GATT

TN / TF / W / 101

CE, Corée, Japon,Mongolie, et Taipei chinois

Proposition relative au temps nécessaire à la mainlevée des marchandises

Eléments clés concernant le temps nécessaire à lamainlevée

TN / TF / W / 100

Chile, CE, Corée, Japon, Mongolie, Suisse

Proposition concernant la mise en place d’un guichet unique / d’une communication unique

Eléments clés d’un guichet unique / d’une communication unique

TN / TF / W / 99

Corée, Japon, Mongolie, NZ, Singapore, Suisse, Taipei chinois

Propositions concernant la gestion des risques

Eléments clés de la gestion des risques

TN / TF / W / 98

CE, Corée, Japon, Mongolie, NZ, Pakistan, Pérou, Suisse, Taipei chinoise

Propositions concernant le traitement préalable a l’arrivée des marchandises

traitement préalable a l’arrivée des marchandises, utilisation des normes internationales comme base des procédures

TN / TF / W / 97

Costa Rica, Japon, Mongolie, Nouvelle-Zélande et Taipei chinoise

Propositions concernant les procedures d’appel

Possibilité de déposer informellement et facilement des plaintes, droit de faire appel

TN / TF / W / 96

Costa Rica, CE, Japon, Mongolie, NZ, Pérou, Singapore, Suisse, Taipei chinoise

Propositions concernant la publication et la disponibilité des renseignements

Eléments clés de la publication et la disponibilité des renseignements

TN / TF / W / 95

Groupe Africain

Mise en oeuvre des mandates concernant l’assistance technique et le renforcement des capacitiés ainsi que le traitement spécial et différencié (TSD) énoncés à l’Annex D du Cadre de juillet 2004

Eléments clés de l’assistance technique et du renforcement des capacités, TSD

TN / TF / W / 94

CE; Corée; Hong Kong, Chine; Suisse

Propositions relatives aux redevances et impositions se rapportant à l’importation et à l’exportation

Redevances et frais, publication

TN / TF / W / 93

CE

Assistance technique et renforcement des capacités

Les programmes des Communautés européennes en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités

TN / TF / W / 92

Corée, Hong Kong, Chine et la Suisse

Acceptation des renseignements disponibles sur le plan commercial et des copies de documents

Acceptation des renseignements disponibles sur le plan commercial et des copies de documents

TN / TF / W / 91

Etats-Unis

Envois exprès

Procédures accélérées, arrangement opérateur-douanes, traitement avant arrivée, Manifeste unique, de minimis,

TN / TF / W / 90 et Corr.1

CE, Taipei chinoise.

Propositions concernant les inspections avant expédition

L’élimination de toute prescription relative au recours obligatoire aux inspections avant expédition

TN / TF / W / 89

Chili, Pérou, Etats Unis

Publication sur internet

Publication sur internet pour satisfaire aux obligations au titre de l’article X du GATT de 1994

TN / TF / W / 88

CE, Taipei chinois, la Suisse

Propositions concernant les courtiers en douane

L’élimination du recours obligatoire à des courtiers en douane

TN / TF / W / 87

CE, Suisse, Taipei chinois

Propositions concernant les négociants agréés

Opérateuragréé, gestion de risques

TN / TF / W / 86

Etats-Unis, L’Ouganda [3]

Authentification par les consulats

Interdiction d’imposer des formalités consulaires

TN / TF / W / 85

Chili, Corée, Norvege et la Suisse

Recours aux norms internationales

Utilisation des normes et instruments internationaux comme base pour les procedures nationales / régionales; Formule-cadre des Nations Unies; UNeDocs, EDIFACT-ONU

TN / TF / W / 84

Canada, CE, Pérou et la Suisse

Séparation de la mainlevée du dédouanement et autres measures visant à simplifier la mainlevée et le dédouanement

Mainlevée des merchandises dans le cas où le négociant offer une garantie; mainlevée assorti d’une verification a posteriori de la concordance des documents et des droits; declarations et paiement des droits périodiques

TN / TF / W / 83

Canada, CE, Nouvelle-Zélande

Coordination entre les organismes à la frontière

Eléments communes, traitement spécial et différencié; assistance technique et renforcement des capacités

TN / TF / W / 82

Chine; L’Inde; Pakistan et Sri Lanka

Proposition concernant le processus des negotiations sur la facilitation des échanges

Assistance technique et aide au renforcement des capacities; méchanisme de règlement des différends

TN / TF / W / 81

Chili, L’Equateur, Honduras, Mexique, Nicaragua, Guatemala, Paraguay, République Dominicaine et L’Uruguay [4]

La mise en oeuvre du traitement spéchial et différencié et son interrelation avec les engagements qui résultent des négociations sur la facilitation des échanges

Méchanisme pour le traitement spéchial et différencié; auto-évaluation des capacités; notification et renforcement des capacités

TN / TF / W / 80

Australie, Canada et États-Unis

Eléments communs des décisions anticipées

Décisions anticipées

TN / TF / W / 79

Arménie, Canada, Communautés européennes, Japon, Mongolie, Nouvelle Zélande, Paraguay, République Kirghize et République de Moldova [5]*

Articles V, VIII et X du GATT de 1994

(compilation des propositions relatives au transit)

TN / TF / W / 78

Inde

Propositions relatives à l’article X du GATT

Identification des besoins et priorités en matière de facilitation des échanges, normes uniformes dans une union douanière, alerte à l'importation / alerte rapide etprocédures d'apurement, notificationde la détention aux opérateurs, deuxième essaide confirmation,mécanisme de recours

TN / TF / W / 77

Inde

Propositions relatives à l’article VIII du GATT

Identification des besoins et priorités en matière de facilitation des échanges, uniformité des normes,méthode d' essai,opérateuragréé, etc. dans uneuniondouanière,destruction
/ réexpédition

TN / TF / W / 76

Secrétariat de l’OMC

Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine de la facilitation des échanges

Traitement spécial et différencié, renforcement des capacités

TN / TF / W / 75

Egypte

Expérience nationale de l’Egypte concernant les mesures se rapportant aux articles V, VIII et X du GATT de 1994: Besoins et priorités futurs

Publication des renseignements (inclu. reglements, décisions judiciaires, décrets, dispositions relatives aux pénalités, redevances), Publication par Internet, points d’enquête, intervalle entre la publication et la mise en oeuvre, consultations préalables

TN / TF / W / 74

République Kirghize et République de Moldova

Flexibilités spéciales et assistance technique et renforcement des capacités pour les petits pays en transition à faible revenu

Traitement spécial et différencié, renforcement des capacités

TN / TF / W / 73

Chili Maurice (pour le compte du Groupe des ACP)

Questions examinées dans le cadre des négociations sur la facilitation des échanges et importance de la promotion des objectifs de développement par le biais de l’assistance technique et du renforcement des capacités

Traitement spécial et différencié, renforcement des capacités, l’assistance technique et financier,leurs liens avec les engagements, Identification des besoins et priorités en matière de facilitation des échanges, mécanisme de coordination entre les services

TN / TF / W / 72

Secrétariat de l’OMC

Projet de rapport pour la Conférence de Hong Kong

(Projet de rapport pour la Conférence de Hong Kong: pas finale texte)

TN / TF / W / 71

Etats-Unis

Appui des Etats-Unis à la facilitation des échanges

Renforcement des capacités

TN / TF / W / 70

Chili

Articles V, VIII et X du GATT de 1994

Questions relatives au transit (délais et itinéraires, frais et redevances, coopération transfrontalière), aux frais et redevances, au guichet unique, au traitement avant l'arrivée, à la documentation normalisée, à la publication sur Internet, à la page Web de l'OMC sur la FC, aux correspondants nationaux et au mécanisme de consultation, à l'enregistrement national des cas contre leur divulgation et leur publication, aux décisions préalables

TN / TF / W / 69

L’Egypte

Réforme de l’administration des douanes, lutte contre la corruption et utilisation de l’informatique (Expérience nationale de l’Egypte)

Guichet unique, gestion de risques, vérification après dédouanement, mainlevée avant l’arrivée, procédures relatives aux opérateurs agréés, utilisation de documents standardisés régionaux, utilisation de la (TIC), transparence, publication sur l’internet

TN / TF / W / 68

Inde, Sri Lanka[6]*

Mécanisme de coopération aux fins du respect des procédures douanières

L'échange et le traitement de renseignements douaniers

TN / TF / W / 67

Nouvelle-Zélande, Norvège, Suisse

Clarification et amélioration concernant l'Article VIII du GATT (redevances et formalités se rapportant à l'importation et à l'exportation)

Prescriptions normalisées en matière de documents

TN / TF / W / 66

L’Australie

Décisions anticipées contraignantes (Expérience de l’Australie)

Décisions anticipées contraignantes

TN / TF / W / 65

Guatemala

Expérience de la mise en œuvre d’une procédure applicable à la modalité spéciale de livraison rapide des envois express

Dédouanement des envois express, transmission électronique anticipée, utilisation des standards internationaux, de minimis, gestion de risques, coopération avec le secteur privé

TN / TF / W / 64

Cuba

Rédaction améliorée et plus précise de l’article V du GATT: Renforcement des principes de non-discrimination et du traitement de la nation la plus favorisée

Transit, non-discrimination

TN / TF / W / 63

Pakistan, Suisse

Communication sur les questions sur facilitation des échanges liées au développement

Comité OMC pour la facilitation des échanges, renforcement des capacités

TN / TF / W / 62

Taiwan, Penghu, Kinmen, et Matsu

Création d’un mécanisme à long terme pour les questions relativesà la facilitation des échanges

Mécanismeà long terme, renforcement des capacités, utilisation des standards internationaux

TN / TF / W / 61

Thaïlande

Facilitation des échanges: Réalisations de la Thaïlande

Utilisation de la TIC, guichet unique, one-stop, procédures d'appel et régularité de la procédure, gestion des risques, partenariats douane-entreprises

TN / TF / W / 60

République dominicaine

Proposition de la République dominicaine pour améliorer la conduite du personnel et renforcer l’éthique au sein des douanes

Intégrité

TN / TF / W / 59

Secrétariat de l’OMC

Identification des besoins et priorités en matière de facilitation des échanges (paragraphe 4 du mandat de négociation)

Questionnaire d’auto évaluation et inventaire

Besoins et priorités en matière de facilitation des échanges, renforcement des capacités

TN / TF / W / 58

Singapour

Article VIII du GATT (redevances et formalités se rapportant à l’importation et à l’exportation) - Expérience nationale de Singapour dans la mise en œuvre d'un

système de "guichet unique" par TradeNet®

Guichet unique

TN / TF / W / 57

Inde, États-Unis

Proposition de l'Inde et des États-Unis

L'échange et le traitement de renseignements

TN / TF / W / 56

Groupe africain

Opérationnalisation de l'assistance technique et du renforcement des capacités dans le domaine de la facilitation des échanges

renforcement des capacités

TN / TF / W / 55

Corée

Le Contrôle après dédouanement en Corée

audit a posteriori

TN / TF / W / 54

Secrétariat de l'OMC

Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine de la facilitation des échanges

renforcement des capacités

TN / TF / W / 53

Japon

Note explicative sur l'examen avant l'arrivée des marchandises - l'expérience du Japon

traitement avant arrivée

TN / TF / W / 52

Japon

Facilitation des échanges : activités d’assistance technique du japon

renforcement des capacités

TN / TF / W / 51

Banque mondiale

Guide pour les négociations de l’OMC sur la facilitation des échanges

renforcement des capacités pour engagement aux négociations

TN / TF / W / 50

Malaisie

Facilitation des échanges : expérience de la Malaisie

Redevances et frais, Bureaux juxtaposés, Utilisation des normes internationales, utilisation de la TIC, Guichet unique, intervention coordonnée , Procédures accélérées pour les envois exprès, Procédures relatives aux opérateurs agréés, Gestion des risques, Nantissement / garantie monétaire, Mécanisme consultatif régulier, Utilisation de la TIC

TN / TF / W / 49

Chili, Corée

Clarification et amélioration de l’article VIII du GATT

Gestion des risques, définition, utilisation de la TIC, éléments opérationnels, Audit a posteriori, Procédures relatives aux opérateurs agréés

TN / TF / W / 48

Norvège

Coordination entre les services aux frontières

Travaux effectués par la douane pour le compte des pays voisins

TN / TF / W / 47

Singapour

Article V du GATT (liberté de transit)

Transit, gestion des risques, délai standard, frais et redevances admissibles, échanges de vues à l’OMD, coopération régionale / internationale

TN / TF / W / 46

Communautés européennes

Amélioration de l’Article VIII du GATT au sujet des formalités et prescriptions relatives à l’importation et à l’exportation, et les propositions relatives au traitement spécial et différencié et à l’assistance technique

Principes de l’OMC, documents et formalités (simplification, code douanier national uniforme, guichet unique), délai de traitement standard, non discrimination dans les modes de transport, retrait progressif du recours obligatoire aux agents en douane, procédures simplifiées (traitement avant arrivée, procédures de dédouanement rapide, audit a posteriori, dédouanement local, déclaration périodique), gestion des risques, opérateurs agréés, regroupement des formalités en un seul point, critères objectifs aux fins du classement tarifaire, suppression des sociétés d’inspection avant expédition

TN / TF / W / 45 et Corr. 1

Turquie

Réflexions sur les propositions existantes et quelques nouvelles propositions visant à améliorer les articles VIII et X du GATT

Harmonisation des documents et des données exigées, publication des procédures douanières sous forme de diagramme, publication des renseignements, couverture et médias (sites Web), points d’enquête nationaux, récapitulatifs dans les langues officielles de l’OMC, liste des mots clés de l’OMC, délai standard, guichet unique, classement à distance, facilités locales de dédouanement, décisions anticipées, envois exprès, acceptation de copies

TN / TF / W / 44

Taipei chinois

Expérience relative à la création d’un système de mainlevée immédiate des envois exprès

Envois exprès, de minimis, procédures simplifiées, gestion des risques, déclaration périodique, garantie, heures de service flexibles

TN / TF / W / 43 / rev.19

Secrétariat de l’OMC

Négociations de L'OMC sur la Facilitation des Échanges: Compilation des Propositions de Textes des Membres

(compilation des propositions)

TN / TF / W / 42 et Corr. 1

Japon

Note explicative sur la gestion des risques – Expérience du Japon

Gestion des risques, publication du délai standard

TN / TF / W / 41

Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, El Salvador, Equateur, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Mexique, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Uruguay [7]

Liens entre les éléments del’annexe D

Lien entre: règles, besoins et priorités, capacité de mise en oeuvre, AT / RC et traitement spécial et différencié

TN / TF / W / 40

Argentine

Proposition visant à améliorer et à clarifier l’article X du GATT de 1994

Page Web sur la FC de l‘OMC, inventaire national des pages Web sur la FC, compte de courrier électronique, leur notification à l’OMC

TN / TF / W / 39

Suisse, Paraguay, Rwanda

Amélioration des éléments relatifs au transit

Procédures de transit, analyse des risques, scellements, système de garantie à l’échelon régional / international, arrangements régionaux / CKR A. spécifique E Chapitre 1, utilisation de la TIC, traitement avant arrivée

TN / TF / W / 38

Singapour

Eléments de procédure concernant les décisions anticipées

Procédure de fonctionnement des décisions anticipées

TN / TF / W / 37

Communautés européennes

Assistance technique et soutien pour le renforcement des capacités

Facteurs déterminant le succès du renforcement des capacités

TN / TF / W / 36

Nouvelle-Zélande, Norvège, Suisse

Clarifications et amélioration de l’article VIII du GATT

Transparence, formats normalisés

TN / TF / W / 35

Communautés européennes, Paraguay [8]

Liberté de Transit

Transit, transparence, impositions, documentation, non-discrimination, garanties

TN / TF / W / 34

Corée

Amélioration de l’article V du GATT : Réduction au minimum des contraintes affectant les cargaisons en transit et différenciation des cargaisons transbordées

Utilisation du document commercial, différenciation des cargaisons transbordées

TN / TF / W / 33

Groupe africain

Facilitation des échanges

Observations générales, traitement spécial et différencié

TN / TF / W / 32

Hong Kong, Chine

Proposition visant à améliorer l’article X du GATT

Publication électronique des renseignements, transparence, consultation avec les commerçants

TN / TF / W / 31

Hong Kong, Chine

Proposition visant à améliorer l’article VIII du GATT

Simplification, normalisation

TN / TF / W / 30

Pérou

Propositions relatives aux articles V, VIII et X du GATT

Simplification, adhésion aux conventions gérées par l'OMD, transparence, inventaire des mesures

TN / TF / W / 29

Chine, Pakistan

Proposition concernant l’identification des besoins et priorités des Membres en matière de facilitation des échanges

Nécessite du processus d’identification, outils disponibles

TN / TF / W / 28

Bolivie, Mongolie, Paraguay, Japon, Kyrghizistan, République de Moldova [9]

Facilitation des échanges : Amélioration de certains éléments figurant à l'article V du GATT

Transit, non-discrimination, redevances et impositions, coopération avec les pays voisins, formalités et exigences, nantissement ou garantie monétaire

TN / TF / W / 27

L’Australie, Malaisie

Atelier de l’APEC concernant les négotiations de l OMC sur la facilitation des échanges (compte rendu analytique)

(Divers)

TN / TF / W / 26

Chine

Proposition concernant la clarification et l’amélioration de l’article X du GATT

Portée et méthodes de publication, point d’enquête, observations préalables

TN / TF / W / 25

Taipei chinois

Facilitation des échanges: Mesures possibles pour améliorer l’article VIII du GATT sur les redevances

Redevances et frais

TN / TF / W / 24

Nouvelle-Zélande

Propositions en vue de clarifier et d’améliorer les articles VIII et X

Observations préalables, critères objectifs du classement tarifaire, réduction au minimum du nombre de documents exigés

TN / TF / W / 23

Communauté européenne, Australie

Clarification et améliorations à apporter à l’article VIII du GATT: Dispositions relatives aux redevances et impositions

Redevances et frais

TN / TF / W / 22

Etats-Unis, Ouganda

Authentification par les consulats

Redevances et frais

TN / TF / W / 21

Etats-Unis

Mainlevée des marchandises

Nantissement ou garantie monétaire

TN / TF / W / 20

Canada

Engagements possibles au sujet de la coordination entre les organismes à la frontière

Coordination entre les services frontaliers

TN / TF / W / 19

Australie, Canada

Engagements possibles concernant des procédures de dédouanement améliorées – Dépôt d’une garantie réelle ou monétaire

Nantissement ou garantie monétaire

TN / TF / W / 18

Corée

Clarification et amélioration de l’article VIII du GATT: Allégement des charges administratives

Utilisation des documents commerciaux et de leurs copies, harmonisation des formats de données et des données exigées, guichet unique, durée moyenne du dédouanement et de la mainlevée, traitement avant l’arrivée, audits a posteriori et gestion des risques

TN / TF / W / 17

Japon, Mongolie, Pérou, Taipei chinois

Facilitation des echanges: Propositions en vue de clarifier et d’améliorer l’article VIII du GATT

Formalités, documents exigés et pénalités applicables aux infractions mineures

TN / TF / W / 16

Secrétariat de l’OMD

Listes de contrôle de l’OMD pour les articles V, VIII et X du GATT

Besoins et priorités en matière de facilitation des échanges

TN / TF / W / 15

Etats-Unis

Envois exprès

Envois exprès

TN / TF / W / 14

Etats-Unis

Redevances

Redevances

TN / TF / W / 13

Etats-Unis

Proposition relative à la transparence et à la publication

Publication par Internet

TN / TF / W / 12

Etats-Unis

Décisions anticipées contraignantes

Décisions anticipées contraignantes

TN / TF / W / 11

Etats-Unis

Introduction aux propositions des Etats-Unis d’Amérique

Approche "par petits pas"

TN / TF / W / 10

Taipei chinois

Facilitation des échanges: Quelques mesures susceptibles d’améliorer les articles VIII et X du GATT

Dédouanement avant l'arrivée, gestion des risques & système de contrôle après dédouanement, dédouanement des envois exprès, décisions anticipées, guichets uniques (centre d'information ou point d'information)

TN / TF / W / 9

Canada, Australie [10]

Engagements possibles au sujet des décisions anticipées

Décisions anticipées

TN / TF / W / 8 et Corr. 1

Japon, Mongolie, Taipei chinois, Pakistan, Pérou [11]

Facilitation des échanges: Propositions en vue de clarifier et d’améliorer l’article X du GATT

Publication des renseignements, points d’enquête, décisions anticipées, notification et consultation préalables, gestion uniforme, procédures d’appel et régularité de la procédure, intégrité

TN / TF / W / 7

Corée

Clarification de l’article X du GATT : Publication et disponibilité des renseignements et délai pour la présentation préalable d’observations concernant les mesures essentielles

Publication des renseignements, notification & délai pour la présentation préalable, intervalle entre la publication et la mise en oeuvre, point de coordination national unique

TN / TF / W / 6 et Corr. 1

Communauté européenne

Clarifications et améliorations à apporter à l’article X du GATT ("Publication et application des règlements relatifs au commerce")

Publication et disponibilité des renseignements, consultations préalables, procédures d’appel et régularité de la procédure

TN / TF / W / 5

Secrétariat de l’OMC

Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine de la facilitation des échanges

Assistance technique et renforcement des Capacités

TN / TF / W / 4

Secrétariat de l’OMC

Article X du GATT de 1994 – Portée et Application

GATT Article X

TN / TF / W / 3

Secrétariat de l’OMC

Article VIII du GATT de 1994 – Portée et Application

GATT Article VIII

TN / TF / W / 2

Secrétariat de l’OMC

Article V du GATT de 1994 – Portée et Application

GATT Article V

TN / TF / W / 1

Secrétariat de l’OMC

Projet de plan de travail et de calendrier des réunions

Projet de plan de travail et de calendrier des réunions

 

[1] Albanie, Canada, Colombie, Costa Rica, Pérou devient les auteurs par le doc. TN / TF / W / 137 / Add.1, Add.2, Add.3 et Add.4

[2] Afrique du Sud et Sri Lanka devient l’auteur par le doc. TN / TF / W / 123 / Rev. 1 / Add.1 et Add.2

[3] La Suisse deveint l'auteur par le doc. TN / TF / W / 86 / Add.1

[4] Panama et Pérou deviennent auteurs par le doc. TN / TF / W / 81 / Add.1

[5] Le Japon devient l’auteur par le doc. TN / TF / W / 79 / Add.1

[6] Le Sri Lanka devient l’auteur par le doc. TN / TF / W / 68 / Add.1

[7] La Républic dominicaine et Panama deviennent les auteurs par le doc. TN / TF / W / 41 / Add.1; Costa Rica devient l’auteur par le doc. TN / TF / W / 41 Add.2; Nicaragua devient l’auteur par le doc TN / TF / W / 41 / Add.3; Cuba devient l’auteur par le doc TN / TF / W / 41 / Add.4

[8] Paraguay devient l’auteur par le doc. TN / TF / W / 35 / Add.1

[9] Le Japon et Kirghizistan deviennent les auteurs par le doc TN / TF / W / 28 / Add.1; La République de Moldova devient l’auteur par le doc. TN / TF / W / 28 / Add.2

[10] L’Australie devient l’auteur par le doc. TN / TF / W / 9 / Add.1

[11] Pakistan et Pérou deviennent les auteurs par le doc. TF / TN / W / 8 / Add.1

[12] L’Indonésie devient l’auteur par le doc. TN / TF / W / 134 / Add.1
 
[13] Mongolie devient l’auteur par le doc. TN / TF / W / 133 / Rev.1 / Add.1
 
[14] Paraguay devient l’auteur par le doc. TN / TF / W / 146 / Rev.1 / Add.1