Rapport juillet 2006

Rapport de mission
(Groupe de négociation sur la facilitation des échanges de l'OMC,
Genève, du 24 au 26 juillet 2006)  
Ray McDonagh

 

La réunion s'est tenue en liaison avec la décision informelle de suspendre les travaux de tous les groupes de négociation sur le programme de Doha pour le développement. La session de lundi 24 juillet après-midi a été suspendue afin de permettre la participation à la réunion des chefs de délégation de l'OMC. Les négociations se sont néanmoins poursuivies parce que la décision formelle de suspendre a été prise dans le courant de la semaine.

Les principaux points à noter sont les suivants :

  • Le groupe de négociation de l'OMC s'est associé au rapport soumis par la présidence au Comité des négociations commerciales, qui est l'organisme de supervision, (TN/TF/4); le rapport est constitué par la version 9 de la compilation de la contrtibution écrite (TN/TF/W/43/Rev.9) et d'une simple note explicative.
  • Les membres de l'OMC ont clairement indiqué que la facilitation des échanges s'inscrit dans une entreprise unique; de cette façon il n'y a aucune perspective (en tout état de cause à court terme) de progrès en ce qui concerne les points spécifiques tels que la facilitation des échanges.
  • Plusieurs nouvelles propositions ont été avancées. Le document TN/TF/W/137, a été présenté par le Paraguay et défendu par un grand nombre de membres d'horizons très différents. Ce document décrit un mécanisme de mise en oeuvre des engagements en matière de facilitation des échanges (FE), y compris les éléments essentiels de l'assistance technique. La présentation a suscité plusieurs réactions qui ont été essentiellement favorables. Plusieurs clarifications ont été demandées, y compris le fait que le système de notification proposé manquait de clarté; la nécessité d'établir des obligations essentielles; le processus visant à examiner le statut du rapport sur l'acquisition de capacités; la proposition part de l'hypothèse qu'il y aura toujours une réaction en cas de demande d'assistance, que faire si tel n'est pas le cas; le projet de proposition qui a été rédigé instaure des mesures contraignantes en ce qui concerne les organisations internationales, ce qui n'est pas possible dans le cadre d'un accord. Les sponsors ont tenté de répondre à ces préoccupations. De l'avis général, le document permet de faire un pas en avant mais devrait être plus clair notamment dans les domaines mentionnés dans la proposition. Un membre de l'OMC a présenté au nom du groupe restreint un document officieux sur le même sujet. Bien qu'on constate des différences d'approche par rapport au document TN/TF/W/137, ils sont analogues dans les grandes lignes. Le président a encouragé les deux groupes à poursuivre leurs discussions.
  • La proposition contenue dans le document TN/TF/W/141 relatif à l'établisssement d'un comité de facilitation des échanges a été déposée en première lecture. Elle a reçu un accueil prudent mais il a été reconnu qu'il était nécessaire de clarifier davantage la relation existant entre ce comité et les autres organismes. La présidence a suggéré qu'elle l'examinerait de nouveau après que les membres auront eu le temps de la réflexion.
  • La présentation du Pakistan sur l'expérience acquise par ce pays dans le cadre du nouveau système CARE IT a intéressé les membres au plus haut point. Il s'agit d'une avancée très intéressante pour la douane (le contenu est analogue à la présentation à l'OMD/SCI et CTP dans le courant de l'année.
  • Les documents TN/TF/W/134 sur les audits a posteriori, TN/TF/W/136 sur la séparation de la mainlevée et du dédouanement, TN/TF/W/138 sur le guichet unique, TN/TF/W/139 sur le délai de mainlevée et TN/TF/W/140 sur la gestion du risque ont reçu un soutien général, certaines réserves ayant toutefois été exprimées en ce qui concerne chaque document. Il est probable que si un accord était dégagé, ces thèmes figuraient en bonne place.
  • La Banque mondiale a présenté une mise à jour de l'étude du coût de la mise en oeuvre de la facilitation des échanges. L'assemblée a pris acte de la contribution de l'OMD. Pour l'essentiel, le message est qu'il n'est pas nécessaire que le coût soit élevé et que la plupart des propositions déposées ont déjà largement été mises en oeuvre par la douane dans les pays où l'étude a été réalisée.
Les membres de l'OMC ont pris acte de la suspension du programme de Doha pour le développement sur l'ensemble du cycle et les négociations sur la facilitation des échanges, qui s'inscrivent dans ce programme, sont par conséquent également suspendues. Aucun calendrier n'a été établi pour la prochaine réunion du groupe de négociation sur la facilitation des échanges et le président a encouragé les membres de l'OMC à poursuivre leurs travaux en ce qui concerne ce programme dans une perspective pratique.