Rapport concernant la réunion du Groupe de négociation de l’OMC sur la facilitation des échanges des 15 et 16 février 2006 et les réunions connexes
Toni Matsudaira
La réunion du Groupe de négociation de l’OMC sur la facilitation des échanges s’est tenue à Genève les 15 et 16 février 2006. Le Secrétariat de l’OMC, ainsi que les Secrétariats du FMI, de l’OCDE, de la CNUCED et de la Banque mondiale, a été invité à assister à cette réunion. Les Membres de l’OMC y étaient bien représentés. Plusieurs pays étaient représentés ou appuyés par un fonctionnaire des douanes en poste à Genève, Bruxelles ou une autre capitale.
C’était la première réunion après la Conférence ministérielle de l’OMC de Hong Kong, Chine, de décembre 2005. Huit nouveaux documents ont été proposés et examinés par les Membres de l’OMC. Les propositions de l’Inde concernant les procédures autres que douanières (essais en matière de sécurité alimentaire) ont été bien accueillies par plusieurs Membres de l’OMC, ces documents ayant été élaborés après consultation avec les partenaires intéressés. Certaines délégations ont souligné que les propositions de l’Inde s’intégreraient mieux dans l’examen des accords MSP/OTC. Le document de l’UE sur l’Article V du GATT (liberté de transit) a également reçu un accueil favorable du fait de son caractère exhaustif. La rédaction légale du document de l’UE interviendra prochainement, mais la question de la rédaction du texte légal en soi n’a pas été soulevée par le Groupe de négociation de l’OMC. De nombreux Membres de l’OMC souhaitaient disposer de plus de temps pour examiner la teneur des nouvelles propositions et ont donc réservé leur réaction à l’égard de ces documents jusqu’à la prochaine réunion du Groupe de négociation (avril).
Les organisations ayant le statut d’observateur ont présenté une mise à jour de leurs activités relatives aux négociations de l’OMC sur la facilitation des échanges. Le Secrétariat a informé les Membres de l’OMC : de l’entrée en vigueur de la Convention de Kyoto révisée le 3 février ; de la nature complémentaire des instruments de l’OMD pour les engagements de l’OMC ; de la création de la Direction du renforcement des capacités ; et de la coopération continue entre les services dans ce domaine. La Banque mondiale a informé les participants d’une nouvelle étape de son projet d’analyse des besoins auquel l’OMD a coopéré; elle étudiera le coût de la facilitation des échanges en étroite coopération avec les autres organisations internationales compétentes, notamment l’OMD et le FMI. La CNUCED et l’OCDE ont également mis en exergue la coopération entre les services dans le cadre de leurs activités.
La prochaine réunion du Groupe de négociation de l’OMC sur la facilitation des échanges se tiendra les 5-7 avril et l’OMD, ainsi que d’autres organisations visées à l’Annexe D, est invitée à assister à cette réunion.
Plusieurs réunions informelles entre services se sont également déroulées pendant cette période pour échanger des informations et des vues au sujet des ateliers régionaux de l’OMC et des activités connexes. Ces consultations ont notamment consisté en réunions avec le Président nouvellement élu, le Secrétariat de l’OMC et la Banque mondiale. Le Secrétariat de l’OMC continuera d’inviter l’OMD à ses ateliers régionaux.
Le Secrétariat a également été invité aux consultations avec les délégations nationales en vue d’échanger des informations et des vues concernant les négociations de l’OMC. De nombreuses délégations connaissaient mal les instruments et les outils de l’OMD. Elles se sont en outre félicitées de la coopération entre les services instaurée par l’OMD dans le domaine du renforcement des capacités aux fins des négociations de l’OMC, en mettant l’accent sur les avantages comparatifs que présente chaque organisation.
Le 17 février, une réunion du Partenariat mondial pour la facilitation du transport et du commerce (GFP) s’est tenue au siège de l’ONU. L’OMD est un partenaire clé de cette initiative. Les participants ont débattu : des frais et formalités à l’importation et à l’exportation ; de la liberté de transit; de la transparence et de la prévisibilité des règlements commerciaux ; de la facilitation et de la sécurité. De nombreux participants connaissaient bien les instruments de l’OMD, notamment la Convention de Kyoto révisée et le SAFE. Ils ont également examiné un éventuel mécanisme de coopération entre les institutions aux fins du renforcement des capacités en matière de facilitation des échanges, question dont l’examen se poursuivra à l’avenir.
La Banque mondiale a proposé d’accueillir la prochaine réunion du GFP à Washington D.C. en septembre 2006.