Conventions
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La Convention de Kyoto révisée
La CKR constitue la norme de qualité de référence d’une administration douanière moderne et fonctionnelle. La Convention de Kyoto révisée fournit un ensemble exhaustif de principes uniformes pour des régimes douaniers simples, efficaces et prévisibles assortis de contrôles douaniers efficaces.
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Conventions et programmes concernant les contrôles à l'exportation
Au fur et à mesure des années, un certain nombre d’accords internationaux ont été conclus pour établir des normes appropriées de contrôle à l’exportation concernant des catégories spécifiques de marchandises, afin d’assurer la protection et la sécurité de nos sociétés, de l’économie, de l’environnement et de la faune. Des renseignements peuvent être obtenus sur les initiatives de l’OMD et sur d’autres accords et programmes relatifs aux contrôles à l’exportation.
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Le Système A.T.A (Conventions A.T.A et Istanbul)
Le système A.T.A. permet la libre circulation des marchandises à travers les frontières et leur admission temporaire dans le territoire douanier en franchise de droits et taxes. Les marchandises sont couvertes par un document unique dénommé carnet A.T.A. qui est assorti d’un système de garantie international. L’acronyme A.T.A. résulte de la combinaison des initiales de l’expression française « Admission temporaire » et de l’expression anglaise « Temporary admission ».
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La Convention douanière relative aux conteneurs, 1972
La Convention douanière relative aux conteneurs permet l’importation temporaire des conteneurs, en exonération des droits et taxes, sous réserve de leur réexportation dans les trois mois et ce, sans production de documents douaniers ou de constitution d’une garantie.
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