La menace sans cesse accrue que font planer sur nos sociétés le terrorisme international et la criminalité transfrontalière organisée exige le renforcement des contrôles frontaliers existants ainsi qu’une coopération internationale efficace si l’on veut prévenir les attentats terroristes et autres actes délictueux commis envers les Membres.
Au fil des années, un certain nombre d’accords ont été conclus en vue d’établir des normes appropriées en matière de contrôle à l’exportation pour certaines catégories spécifiques de marchandises afin d’assurer la protection et la sécurité de nos sociétés, de nos économies, de notre environnement et de la faune et la flore sauvages.
Les récents évènements internationaux, en appellant l’attention sur la nécessité d’assurer notre sécurité, ont mis en évidence qu’il importait d’améliorer les procédures existantes, et notamment d’adopter des mesures de contrôle à l’exportation afin de gérer les risques avec efficacité. L’une des conséquences immédiates de cette décision a été la mise en œuvre de l’Initiative en matière de sécurité des conteneurs. Cette initiative s’appuie sur la communication de renseignements avant l’exportation afin de permettre la vérification des conteneurs au lieu d’exportation afin de déterminer l’existence éventuelle de risques. Cette initiative se fonde notamment sur l’exactitude des renseignements fournis concernant les exportations et leur communication en temps voulu afin de procéder à un contrôle efficace des marchandises au moment de leur importation. Il convient de souligner que l’Initiative en matière de sécurité des conteneurs aura certainement une incidence sur les opérations de tous les Membres et des milieux commerciaux internationaux. Elle permettra de renforcer sensiblement les contrôles douaniers exercés sur les conteneurs et offre de grandes possibilités potentielles d’amélioration du niveau de respect de la législation et des règlements douaniers. Elle représente pour tous les Membres de l’OMD une opportunité à ne pas négliger, quel que soit le degré de développement de leur infrastructure en matière de lutte contre la fraude.
Les contrôles à l’exportation revêtent de plus en plus d’importance pour appuyer la gestion des risques. Les administrations des douanes se concertent de plus en plus pour instituer des procédures intégrées de contrôle et de facilitation. La communication en temps opportun de renseignements sur les marchandises à l’exportation constitue une caractéristique importante de ces contrôles qui aide les administrations des douanes à prendre en toute connaissance de cause des décisions en ce qui concerne leurs interventions. L’utilisation de la Référence unique de l’envoi(RUE) ainsi que du Modèle de données douanièresde l’OMD constituent pour ces transactions intégrées des conditions préalables à leur menée à bien.
La Convention de Kyoto révisée met également l’accent sur l’efficacité des contrôles douaniers. Elle exige que toutes les marchandises, y compris les moyens de transport qui entrent ou sortent du territoire douanier, qu’ils soient ou non passibles de droits et taxes, subissent un contrôle douanier. Les contrôles douaniers s’entendent des mesures appliquées par la douane pour garantir le respect de la législation douanière. Ces mesures portent sur la gestion et la mise en œuvre par la douane, qui en est expressément chargée, de l’application des dispositions statutaires et réglementaires concernant l’importation, l’exportation, la circulation et le stockage des marchandises ainsi que de tout règlement élaboré par la douane en vertu des pouvoirs statutaires qui lui ont été conférés.