En juin 2005, le Conseil de l’OMD a adopté le Cadre de normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter les échanges commerciaux internationaux (le Cadre SAFE), destiné à avoir un effet dissuasif sur le terrorisme international, à sécuriser le recouvrement des recettes et à promouvoir la facilitation du commerce mondial. En 2007, le programme-phare de partenariat douane-entreprises de l'OMD - le programme des opérateurs économiques agréés (OEA) - a vu le jour.
Le Cadre SAFE constitue la réponse concertée de la communauté douanière mondiale face aux menaces qui pèsent sur la sécurité de la chaîne logistique et contribue également à faciliter les activités légitimes et sures. Il contient des normes de base qui ont été testées et fonctionnent bien partout dans le monde. Cet instrument international unique doit marquer l’avènement d’un régime commercial mondial plus sûr et annonce le début d’une nouvelle approche en matière de partenariats et de méthodes de travail pour la douane et pour les entreprises qui s’appuient sur un sentiment de confiance réciproque pour atteindre un objectif commun.
Promouvoir un commerce international sécurisé, efficace et innovant
L’édition 2025 du Cadre SAFE illustre une approche modernisée couvrant le spectre complet de la gestion de la chaîne logistique et met l’accent sur l’extension de la coopération entre les services à de nouveaux domaines. Au cours des quatre dernières années, l’OMD a travaillé sans relâche, en étroite collaboration avec les administrations douanières, le Groupe consultatif du secteur privé et diverses parties prenantes, afin de passer en revue et d’identifier les domaines de cet outil international phare qui nécessitaient une mise à jour pour améliorer la coopération entre les Membres de l’OMD, les OEA et les acteurs de la chaîne logistique.
Les éléments fondamentaux du Cadre SAFE restent inchangés : cette nouvelle édition étend et améliore le Cadre de normes. Les meilleures pratiques et les enseignements tirés par la communauté ont été mis à profit pour renforcer les défenses collectives et favoriser l’amélioration continue de nombreux aspects des opérations commerciales mondiales.
Les efforts conjoints, ont permis d’ajouter quatre domaines clés qui reflètent les réalités de la chaîne logistique et de l’environnement commercial d’aujourd’hui.
Les principales mises à jour du Cadre SAFE 2025 sont les suivantes :
- Nouvelles dispositions visant à améliorer la collaboration avec les autorités environnementales afin de mettre davantage l’accent sur le changement climatique mondial et de refléter la volonté de la douane de contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable. En reconnaissant les liens entre le commerce, l’environnement et la sécurité, cette édition souligne l’importance des autorités environnementales. L’harmonisation des procédures et des contrôles des normes en vigueur entre la douane et les autorités environnementales soutiendra la durabilité des échanges.
- Reconnaissance que les TPE/PME doivent faire partie du programme d’OEA. L’OMD et ses Membres ont décidé que le moment était venu d’étendre la portée des programmes d’OEA aux très petites entreprises (TPE) ainsi qu’aux petites et moyennes entreprises (PME). L’accent mis sur le caractère inclusif pour l’éligibilité aux programmes d’OEA et l’adaptation des normes aux besoins spécifiques des TPE/PME permettra de poursuivre l’extension des possibilités de commerce sécurisé et d’accroître la croissance économique durable des entreprises de toutes tailles.
- Obligation pour les OEA d’adopter un code de conduite (éthique) afin de renforcer l’intégrité et la responsabilité de la chaîne logistique pour les OEA et la douane. L’ajout de cette exigence, axée sur l’éthique, démontre que les OEA s’engagent pour la sécurité de leur organisation, ce qui facilitera leur reconnaissance future en tant qu’opérateurs dignes de confiance. En améliorant l’intégrité dans les installations des OEA, la mise en œuvre de codes de conduite contribuera à la sécurité globale des échanges internationaux.
- La lutte contre les menaces de l’intérieur et les « conspirateurs internes » est une préoccupation croissante. Le Cadre SAFE 2025 précise le rôle conjoint joué par la douane et les OEA dans la sensibilisation et la mise en œuvre proactive de mesures pour lutter contre ce problème compte tenu du risque qu’il représente pour la chaîne logistique et la sécurité de l’environnement commercial. Désormais, tant les OEA que la douane sont encouragés à tout mettre en œuvre pour former leur personnel aux risques représentés par les conspirateurs internes et les menaces de l’intérieur pour l’intégrité de la chaîne logistique.
Mise en œuvre
La mise en œuvre de chacun des trois piliers du Cadre SAFE – le réseau douane-douane, les partenariats douane-entreprises et la coopération entre les administrations des douanes et les autres services gouvernementaux – est conçue pour être réalisée dans son ensemble afin de trouver le bon équilibre entre la facilitation des échanges et la sécurité de la chaîne logistique. En mettant en œuvre le Cadre SAFE 2025, toutes les parties prenantes peuvent améliorer et étendre la coopération existante et instaurer la confiance et la transparence dans leurs opérations.
Le Secrétariat de l’OMD espère que les Membres de l’OMD, ses partenaires du secteur privé et les autres organisations internationales verront dans ce « Dossier SAFE » une aide précieuse, à la fois pour comprendre la dynamique de cet instrument majeur de l’OMD et pour faciliter son application et sa mise en œuvre à l’échelon international.
Sommaire
I. Cadre de normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial - édition 2025 [édition 2021] [*ar] [*es] [*ru]
II. Directives et instruments relatifs au premier pilier du Cadre de normes SAFE (Pilier Douane-Douane)
III. Directives et instruments relatifs au second pilier du Cadre de normes SAFE (Pilier Douane-Entreprises et Opérateurs économiques agréés)
IV. Directives et instruments relatifs au troisième pilier du Cadre de normes SAFE (Pilier Coopération Douane-autres organes gouvernementaux et intergouvernementaux)
V. Directives sur la reprise du commerce [es] [ru]
VI. Autres directives et instruments présentant un intérêt pour la mise en œuvre du Cadre de normes SAFE
Couverture: à télécharger ici.
* This translation has been provided by the Regional Office for Capacity Building for the North of Africa, Near and Middle East Region
* Texte traduit en langue espagnole à partir des versions originales anglaise et française du cadre de normes SAFE 2012 grâce à l’aimable collaboration de l’administration fiscale fédérale argentine (Administración Federal de Ingresos Públicos –AFIP) SP : Texto traducido de la versión original en inglés y francés del marco normativo SAFE 2012 al español gracias a la amable colaboración de la Administración Federal de Ingresos Públicos (AFIP) de Argentina.