Le contrôle des voyageurs et la vérification des documents de voyage in situ à l’aéroport ne reflètent qu’une petite partie des contrôles réalisés aux frontières sur les passagers arrivant par avion. Le reste du processus de contrôle aux frontières repose sur des données électroniques sécurisées, certaines collectées au moment de l’achat du billet et d’autres au moment de l’embarquement des passagers à bord de l’avion.
Dans tous les cas, les contrôles doivent être effectués avant l’arrivée des voyageurs dans le pays de destination, afin de permettre aux organismes frontaliers qui en ont la charge d'appliquer aux personnes et aux marchandises qu’elles transportent des contrôles ciblés, fondés sur une analyse des risques.
Le flux de données sur les passagers fournies par les transporteurs (les compagnies aériennes) aux autorités de contrôle aux frontières peut être divisé en deux grandes catégories : les Renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV) et les Dossiers passagers (PNR).
Les RPCV sont générés à l’embarquement. A l'origine, les Directives sur les RPCV ont été élaborées en 1993 par l’OMD en coopération avec l’Association internationale du transport aérien (IATA). Par la suite, l’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) s'est jointe à ce processus et un "Comité de contact" regroupant les trois organisations a été créé. Afin d’aider leurs Membres respectifs à mettre en place ce système, les trois organisations ont élaboré conjointement les Directives OMD/IATA/OACI sur les Renseignements préalables concernant les voyageurs en 2003, en 2010 et maintenant en 2013.
Les Directives comprennent de nouvelles dispositions portant notamment sur la sécurité, la protection des données, l’assistance administrative mutuelle et les "RPCV interactifs", qui permettent un traitement plus poussé des voyageurs dans les aéroports.
Les données du Dossier passager sont générées au moment où un voyageur effectue une réservation sur un vol ou achète un billet. Depuis 2010, le Comité de contact OMD/IATA/OACI sur les RPCV travaille à la mise à jour des normes de transmission par voie électronique de ces dossiers. Les travaux liés au message ‘PNRGOV’ permettant de transmettre les informations des PNR aux gouvernements sont effectués par un Groupe de travail conjoint industrie-gouvernement, placé sous la conduite de l’IATA et baptisé Groupe de travail PNRGOV. Le mémorandum joint souligne les réalisations de cet organe, qui travaille sous les auspices de l'IATA et du Comité de contact OMD/IATA/OACI sur les RPCV. Il met l'accent sur la contribution importante des gouvernements participants en vue de l'élaboration des normes PNRGOV.
C’est le Comité de contact sur les RPCV qui se prononce en dernier ressort sur les modifications à apporter aux normes de transmission des RPCV et des PNR. Les normes du message PNRGOV sont complémentaires des directives de l’OACI sur les PNR et reflètent le consensus qui prévaut entre l'OMD, l'IATA et l'OACI sur les questions liées à la transmission aux gouvernements des informations concernant les voyageurs.
Les trois organisations ont également rédigé à l'attention des cadres dirigeants un Récapitulatif afin de décrire et de distinguer les sources et les systèmes utilisés pour les renseignements liés aux voyageurs qui sont contenus dans les RPCV et les PNR exigés des transporteurs internationaux par les organismes de contrôle aux frontières.
Vous trouverez les Directives relatives aux RPCV et les normes de transmission des PNR dans la section suivante de cette page Web.
I. Récapitulatif de Haut Niveau
II. Advance Passenger Information (API) Guidelines
III. Passenger Name Record (PNR) Guidelines
IV. Documents d'orientation relatifs à l'information des passagers