Directives relatives à la mainlevée immédiate des marchandises

Au début des années 1990, l’OMD a élaboré une série de procédures en matière de mainlevée/dédouanement pour aider à la fois la douane et le secteur privé à accélérer le dédouanement d’un grand nombre de marchandises de faible valeur ou de valeur négligeable, transportées principalement par des services de courrier et de courrier express. Ces Directives reposent sur le principe de la communication par l’opérateur de renseignements à la douane avant l’arrivée des marchandises. Elles classifient également les marchandises en différentes catégories. Elles proposent un jeu de données à communiquer pour obtenir la mainlevée des marchandises relevant de ces catégories, ainsi que les procédures à suivre à cet égard et encouragent la conclusion de protocoles d’accord entre la douane et le secteur privé aux fins de la mise en œuvre de ces Directives et des procédures qu’elles contiennent.

Suite à la révision de la Convention de Kyoto et à d’autres initiatives comme l’élaboration du Modèle de données douanières et compte tenu de certaines préoccupations formulées par la douane et le secteur privé, ces Directives ont été révisées et actualisées en 2014.

Les directives ont été une nouvelle fois mises à jour en 2018 pour aider la douane et le secteur privé, par des procédures spécifiques, à accélérer la mainlevée / dédouanement des volumes croissants d’envois/colis de faible valeur issus du commerce électronique. Dans ces mises à jour, on trouve également des exemples de pratiques des Membres et des références à d'autres normes et outils internationaux pertinents.