Vue d'ensemble

Dans le monde entier, les administrations des douanes jouent un rôle capital en matière de facilitation des échanges, de perception des recettes fiscales, de protection de la communauté et de sécurité nationale. Dans ce contexte, tout manquement à l’éthique dans le domaine de la douane est de nature à fausser les échanges et les opportunités d’investissement, à saper la confiance du public dans l’administration gouvernementale et, enfin, à mettre en péril le bien-être de l’ensemble des citoyens. L’éthique est un préalable nécessaire à un fonctionnement approprié de l’administration des douanes.

Dans ce contexte, l'OMD s'est engagée dans ses trois fonctions principales – l’établissement de normes, la coopération et le renforcement des capacités - à aider ses membres à renforcer l'intégrité et à lutter contre la corruption :

  • Coopération : L'OMD a créé le Sous-Comité sur l'éthique (SCE) en 2001 dans le but de servir de point focal pour la conception, le développement, la mise en œuvre et l'évaluation du plan d'action de l'OMD en matière d'intégrité et des outils liés à l'intégrité. Le SCE avise le Conseil, par le biais de la Commission de politique générale, au sujet de la pertinence des stratégies et des priorités de l'OMD en vue de promouvoir l'importance du respect de l'éthique et de veiller à la mise en œuvre efficace de la Déclaration d'Arusha révisée relative à l'éthique en douane. Il constitue un forum échanges de vues, d'expérience et de pratiques conseillées entre les administrations des douanes. Enfin, le SCE assure la coordination efficace et la promotion des activités relatives à l'éthique avec le secteur privé et les autres organisations internationales, ainsi que l'intégration de principes relatifs au respect de l'éthique dans  tous les programmes de formation et d'assistance technique, les conventions et autres instruments de l'OMD.
  • Établissement de normes : Parmi la vaste gamme d'outils et d'instruments de l'OMD  relatifs à l'intégrité, la Déclaration d'Arusha révisée est l'instrument central pour prévenir la corruption et accroître le niveau d’éthique dans les douanes. Elle fournit aux administrations douanières une approche pratique des politiques et pratiques de lutte contre la corruption, comme le stipule l'article 5 de la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC). La déclaration s'aligne également sur les articles 7 (secteur public), 8 (codes de conduite des agents publics) et 10 (information du public) de la CNUCC et englobe des éléments d'un certain nombre d'autres articles de la Convention relatifs à la transparence et à l'engagement avec le secteur privé.
  • Renforcement des capacités : Dans le cadre de son soutien au renforcement des capacités de tous les Membres, le Programme anti-corruption & promotion de l’intégrité (A-CPI) de l’OMD pour les douanes est l'initiative pluriannuelle phare de l'OMD pour les approches spécifiques aux institutions en matière de lutte contre la corruption. Le Programme concentre les efforts de renforcement des capacités sur la lutte contre la corruption et la promotion de l'intégrité dans les douanes, améliorant ainsi l'environnement commercial du commerce transfrontalier pour un certain nombre de Membres sélectionnés de l'OMD. Articulé autour de la Déclaration d'Arusha révisée et d'autres outils de l’OMD liés à l’intégrité, il complète d'autres initiatives telles que les programmes de facilitation des échanges, de sécurité et de contrôle de l'OMD. Grâce à ses partenaires financiers et aux contributions d'expertise des Membres, le Programme A-CPI de l'OMD a joué un rôle déterminant dans la réalisation du Programme de travail 2022-2025 du SCE.

    Rien qu'en 2023, plus de 20 Membres de plusieurs régions de l'OMD ont officiellement exprimé leur intérêt à devenir des administrations partenaires du Programme. Le soutien apporté à ces Membres dépendra de la disponibilité des financements futurs. Les bailleurs de fonds potentiels peuvent être assurés par une évaluation indépendante récente que le Programme offre un excellent rapport qualité-prix et produit des résultats.