Activitiés du Secrétariat de l’OMD en matière de développement de l’éthique
L'OMD a mené des activités liées à l'éthique avec ses Membres depuis plusieurs décennies, y compris les années précédant et menant à la première Déclaration d'Arusha concernant la bonne gouvernance et l'éthique dans les douanes adoptée par le Conseil de l'OMD en 1993.
Depuis 2001, ces activités sont guidées par le Sous-Comité sur l’éthique (SCE) de l’OMD, qui se réunit chaque année à Bruxelles et rend compte à la Commission de politique générale de l’OMD. Le travail actif de ce sous-comité témoigne de l’engagement des douanes sur le sujet et de leur volonté de renforcer la coopération avec les organisations internationales et de prendre des mesures concrètes pour résoudre les problèmes de corruption.
Au cours de la 22ème session du SCE, les délégués ont approuvé un projet de programme de travail pour 2022-2025. Ce programme de travail fournit des informations sur les activités actuelles et futures liées à l’éthique. Il soutient l'alignement et la visibilité des liens entre les activités à entreprendre et leur contribution à la réalisation des objectifs et des priorités du Plan stratégique de l'OMD 2022-2025. Chaque activité du programme de travail est liée à l'une des fonctions principales suivantes, à savoir PS1 Elaborer, tenir à jour et mettre en œuvre des instruments ; PS2 Favoriser la coopération douanière ; PS3 Renforcer les capacités.
Parmi les domaines de travail de l'actuel groupe de travail du SCE, on peut citer la création d'une nouvelle série d'outils et d'informations sur l'intégrité à l'intention de tous les Membres de l'OMD. Ces outils sont accessibles en plusieurs langues sur le site web de l'OMD. Parmi les documents récents, on peut citer un nouveau cours d'apprentissage en ligne sur les affaires internes sur la plateforme CLiKC ! de l'OMD, les directives méthodologiques du Sondage relatif à la perception de l'intégrité des douanes et une note d'orientation sur l'égalité des genres, la diversité et l'intégrité.
Le programme de travail du SCE oriente également les travaux visant à renforcer la capacité des Membres à mettre en œuvre des initiatives liées à l'intégrité. Dans le cadre de ces travaux, l'OMD a continué à consolider le programme de formation sur les affaires internes et sur la culture de l'intégrité, notamment en planifiant et en menant des activités de renforcement des capacités dans le cadre du Programme A-CPI de l'OMD, qui fournit également une assistance technique et un renforcement des capacités dans des domaines liés à la Déclaration d'Arusha révisée de l'OMD.
Enfin, le programme de travail du SCE encourage une coopération accrue sur les questions d'intégrité dans le domaine douanier. L'OMD a continué à s'engager avec des partenaires clés sur les questions d'intégrité. Ces partenaires ont notamment coopéré avec d'autres organes de l'OMD, y compris les vice-présidences régionales de l'OMD dans le cadre d'ateliers régionaux, d'autres programmes de l'OMD par l'intermédiaire du groupe de travail sur la mesure de la performance, du groupe de travail sur l'égalité des genres et la diversité, ainsi qu’avec la Sous-Direction du contrôle et de lutte contre la fraude.
L'OMD a également renforcé son engagement auprès des partenaires extérieurs, par l'intermédiaire du Groupe consultatif du secteur privé de l'OMD et d'autres acteurs clés de la communauté internationale de lutte contre la corruption. L'OMD continue de donner de la visibilité à la lutte contre la corruption et à la promotion de l'intégrité par le biais de différents supports et médias tels que son Bulletin d'information sur l'éthique, celui du Programme A-CPI de l'OMD, des conférences et symposiums internationaux sur des thèmes liés à l'intégrité, ainsi que lors de la Journée internationale de la lutte contre la corruption, le 9 décembre.
Le Programme anti-corruption & promotion de l'intégrité (A-CPI) des douanes est un instrument important pour la réalisation du programme de travail du SCE. Lancé en 2019, le Programme A-CPI est une réponse aux coûts notoirement élevés de la corruption dans les douanes. Ce Programme a été rendu possible grâce à un investissement initial de 5 millions d'euros de l'Agence norvégienne de coopération au développement (Norad). Il a ensuite été élargi grâce à un financement supplémentaire de la Norvège et au soutien d'autres donateurs, principalement le Canada. Les gouvernements de la Chine, du Royaume-Uni, de la Corée, de la Suède et de la Suisse ont également apporté des contributions financières pour soutenir ce thème à l'OMD. Les Membres sont encouragés à réfléchir à la manière dont le financement peut continuer à être assuré pour cette thématique afin de garantir la durabilité des actions visant à renforcer l'intégrité qui sous-tend tous les domaines du mandat de la douane : la sécurité, la facilitation des échanges et les recettes.