Instruments et outils

Conventions

• Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée)
• Convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières (Nairobi, 9 juin 1977)
• Convention internationale d'assistance mutuelle administrative en matière douanière (Bruxelles, 27 juin 2003)
• Modèle d'accord bilatéral d'assistance mutuelle administrative en matière douanière (juin 2004)

Déclarations  et Résolutions

• Déclaration sur la criminalité transnationale organisée (Budapest, 18 juin 1997)
• Déclaration sur l'amélioration de la coopération douanière et l'assistance mutuelle administrative (Chypre, 2000)  
• Résolution du Conseil de coopération douanière relative à l'importance du renseignement dans la lutte contre la fraude de la Douane (24 juin 1992)

Recommandations

• Recommandation sur l'assistance mutuelle administrative (8 juin 1953)
• Recommandation sur la centralisation des renseignements concernant les fraudes douanières (8 juin 1967)
• Recommandation sur la centralisation des renseignements concernant les fraudes douanières (22 mai 1975)
• Recommandation concernant la lutte contre la fraude douanière en relation avec les conteneurs (15 juin 1983)
• Recommandation concernant la lutte contre la fraude en matière d'évaluation en douane (22 juin 1988)
• Recommandation concernant les accords bilatéraux d'assistance mutuelle administrative (1995)
• Recommandation concernant la lutte contre la fraude commerciale en matières douanières (1er juillet 2006)
• Recommandation relative à l’emploi des Renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV) et des Dossiers Passagers (PNR) afin d’assurer l’efficacité des contrôles douaniers (juin 2012)

Matériel technique/Documents d’orientation de l’OMD

• Cadre de normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial
• Recueil sur la gestion des risques en matière douanière (OMD) - Volume 1
• Recueil sur la gestion des risques en matière douanière (OMD) - Volume 2 (Membres uniquement)  
• Directives aux fins du contrôle a postériori (CAP) - Volume 1
• Directives aux fins du contrôle a postériori (CAP) - Volume 2 (Membres uniquement)
• Outil de diagnostic sur le contrôle a posteriori (CAP) et l’infrastructure [ar] [ru] (Membres uniquement)
• Recueil sur les pratiques opérationnelles douanières en matière de lutte contre la fraude et de saisies (COPES) (Membres uniquement) 
• Manuel de l’OMD sur la fraude commerciale destiné aux cadres supérieurs des douanes (février 2006) (Membres uniquement) 
  
• Manuel de l’OMD destiné aux enquêteurs sur la fraude commerciale (première édition: 1997, mise à jour en 2001)
• Guide de l’OMD sur l’échange de renseignements en matière d’évaluation en douane (février 2003)
• Directives de l’OMD concernant l’élaboration et l’utilisation des bases de données nationales en matière d’évaluation servant d’outil d’évaluation des risques (juin 2004)
• Manuel de l’OMD sur le contrôle de l’évaluation en douane (sur commande)
• Cours de formation de l’OMD sur l’introduction à la fraude commerciale (février 2006) (Membres uniquement)
• Récapitulatif des typologies de la fraude commerciale - troisième édition (janvier 2011) (Membres uniquement)
• Liste de contrôle de l’OMD aux fins de l’auto-évaluation visant à lutter contre la fraude commerciale (février 2008) (Membres uniquement)
• Guide relatif à la lutte contre la fraude en matière de transit douanier (février 2008) (Membres uniquement)
• Recueil des  documents faux/falsifiés identifiés par les administrations membres - version actualisée (février 2009) (Membres uniquement)
• Eventuelles mesures de lutte contre la fraude commerciale tirant parti des systèmes de zones franches (février 2008) (Membres uniquement)
• Directives de lutte contre la fraude douanière de l’OMD s’agissant de fraude commerciale aux exigences en matière de santé et de sécurité des consommateurs (février 2009) (Membres uniquement)
• Manuel douanier de lutte contre la fraude douanière en matière de transbordement (mars 2011) (Membres uniquement)
• Guide sur la lutte contre la fraude douanière tirant parti du drawback (mars 2011) (Membres uniquement)
• Guide sur la lutte contre la fraude douanière en matière d’origine (décembre 2012) (Membres uniquement)

Outils et applications

• Réseau douanier de lutte contre la fraude (CEN)
• Réseau douanier de lutte contre la fraude, Communication (CENcomm)
• Réseau douanier national de lutte contre la fraude (nCEN)
• Base de données de l'OMD sur les technologies de pointe
• Système de ciblage du fret (CTS)
• Interface Public-Membres (IPM)

Structures régionales d’assistance

• Centres régionaux de dressage des chiens
• Bureaux régionaux de liaison chargés du renseignement (BRLR)