Introduction

La stratégie concernant la Douane au 21ème siècle appelle les administrations des douanes à mettre en œuvre des méthodes et techniques de travail modernes.  Dans ce contexte, la douane doit être pourvue des outils nécessaires qui lui permettront de gérer effectivement les risques de la chaîne logistique et de faire respecter les lois et réglementations dans les cas de non-conformité.  Les outils et instruments qui améliorent les capacités en matière de gestion des risques, d’inspection, d’enquêtes et de techniques de lutte contre la fraude revêtent une importance fondamentale afin d’assurer une conformité au besoin par contrainte et un respect de la législation par les opérateurs et voyageurs en infraction.

A cet égard, l’OMD a, en étroite collaboration avec les Membres, mis au point une vaste panoplie d’instruments, outils et matériel d’orientation et des activités de coordination opérationnelle, ayant pour objectif d’appuyer toutes les mesures douanières de contrôle et de lutte contre la fraude.

Conformément à la nouvelle démarche suivie par l’OMD en matière de promotion et de développement continu de ses instruments, outils, programmes et activités de renforcement des capacités, le Dossier Contrôle et Lutte contre la fraude (DCLF) a été mis au point afin d’aider les Membres à traiter les domaines à haut risque en matière de lutte contre la fraude douanière.

Le Concept DCLF

Le Concept DCLF reflète la démarche de l’OMD en matière d’assistance aux Membres dans le cadre de leurs activités de contrôle et de lutte contre la fraude destinées à traiter les domaines à haut risque tout en mettant à leur disposition une compilation concise de la vaste gamme d’outils de contrôle et de lutte contre la fraude disponible à l’OMD.

Dans le cadre du Concept DCLF, quatre composantes clés sont mises en évidence, à savoir les outils, la technologie et l’infrastructure, les partenariats et les opérations, qui, toutes, s’articulent autour des cinq domaines à risque clés en matière de contrôle et de lutte contre la fraude douanière.

Domaines à risque dans le cadre du contrôle et de la lutte contre la fraude douanière

En 2011, la Commission de politique générale de l’OMD a défini cinq grands domaines à risque dans le cadre de la lutte contre la fraude douanière, à savoir : l'affermissement du recouvrement des recettes, la lutte contre le trafic de stupéfiants, la santé publique et la sûreté/les DPI, la sécurité et l'environnement. Elle a chargé le Comité de la lutte contre la fraude de se concentrer sur ces domaines à risque clés et d'adopter, pour la douane, une stratégie prospective en matière de gestion des risques émergents ou évolutifs.

• Les risques en matière de recettes couvrent notamment les risques liés à des activités commerciales frauduleuses, telles que la sous-évaluation, l'utilisation abusive des règles d'origine et des droits préférentiels, les classements erronés et le drawback.  Appartiennent également à cette catégorie les pertes de recettes imputables à la contrebande de marchandises fortement taxées, dont le tabac, l'alcool et l'essence.  La libéralisation du commerce et la multiplication des accords de libre échange et des zones franches ont ajouté à la complexité du système commercial international.  Les administrations des douanes sont tenues d'appliquer des politiques de gestion des risques et des stratégies de contrôle efficaces, pour atténuer les menaces qui entraveraient la perception juste et efficace des recettes et intensifierait la contrebande.

• Dans le contexte douanier, les risques en matière de sécurité trouvent souvent leur origine dans des phénomènes tels que le terrorisme, la prolifération des armes et du matériel de destruction massive, le trafic d'armes légères et d'explosifs, et le détournement illicite de marchandises à double usage.  Les douanes jouent un rôle essentiel dans l'effort général consenti par les gouvernements, pour prévenir le trafic de marchandises dangereuses et de marchandises faisant l’objet de restrictions ou qui constituent un risque potentiel pour la sécurité.

• Dans le contexte douanier, les risques en matière de DPI, de santé publique et de sûreté, proviennent des faux médicaments ou des contrefaçons de médicaments, d'autres produits contrefaits et piratés, d'articles de piètre qualité (composantes électriques et pièces détachées pour voitures et avions), de produits alimentaires avariés, etc.  Ces risques mettent gravement en danger la santé, la sécurité et le bien-être des consommateurs.  L'OMD a mis en œuvre une stratégie qui repose sur une coopération accrue avec les détenteurs de droit, à des fins de sensibilisation et de renforcement de la capacité de détection par les techniques de ciblage.

• Le trafic de stupéfiants est une activité commerciale internationale illicite qui englobe la culture, la transformation, la distribution et la vente de substances qui tombent sous le coup de la législation concernant la prohibition des drogues. que la législation sur les médicaments interdit.  La douane joue un rôle moteur dans les efforts de coordination de la lutte contre le trafic transfrontalier de stupéfiants et de précurseurs et dans son éradication, par des méthodes de contrôle innovantes et grâce à la coordination d'opérations régionales et internationales d'interception.

• Dans le contexte douanier, les risques en matière d’environnement proviennent du trafic transfrontalier illicite d'espèces menacées, de déchets dangereux et toxiques, de substances qui appauvrissent la couche d'ozone, du commerce illicite d'essences de bois indigènes ou protégées, etc.  Ces activités menacent le développement durable et l'équilibre environnemental.