Définition et mise en place d’un soutien consultatif stratégique
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Instrument/
Outil
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Description et Disponibilité
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Utilisation et état d’avancement
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Stratégie de l’OMD en matière de renforcement des capacités
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La Stratégie a été adoptée par le Conseil en juin 2003. Elle oriente non seulement les travaux de l’OMD en matière de renforcement des capacités, mais met également en évidence les critères de réussite du renforcement des capacités, les enseignements qui en sont tirés et d’autres aspects déterminants.
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En cours.
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Programme de l’OMD pour la conduite de l’activité de renforcement des capacités
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La conduite de l’activité de renforcement des capacités de l’OMD s’appuie sur les principes d’appropriation et de gestion fondée sur les résultats. Ces principes correspondent aux 3 phases de l’assistance fournie par l’OMD en matière de renforcement des capacités :
- Phase de diagnostic
- Phase de planification stratégique et de mise en œuvre
- Phase de suivi et d’évaluation
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Exécution continue.
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Evaluation par l’OMD des besoins en matière de renforcement des capacités
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Le Secrétariat de l’OMD a développé l’infrastructure et les procédures opérationnelles permanentes permettant de traiter les demandes d’assistance, d’assurer le financement, d’accréditer et d’affecter des experts et de veiller à apporter l’assistance demandée.
Pour répondre aux demandes constantes de renforcement des capacités, l’OMD examine les besoins de manière globale, en impliquant toutes les Directions et les donateurs ou partenaires de développement, sur la base de procédures systématiques et transparentes. Le Secrétariat de l’OMD établit ensuite un plan de conduite du renforcement des capacités pour chaque exercice financier.
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Exécution continue.
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Tableau récapitulatif des besoins en experts de l’OMD
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En s’appuyant sur l’évaluation annuelle des besoins en renforcement des capacités, le Secrétariat de l’OMD recense les besoins des administrations membres en experts accrédités. Afin de permettre une planification précoce, le Secrétariat envoie le « Tableau récapitulatif des besoins en experts » aux Membres qui peuvent alors y préciser l’assistance qui les intéresse
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Régulièrement mis à jour et transmis aux administrations membres.
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Bulletin d’information destiné aux responsables du renforcement des capacités
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Ce Bulletin, destiné aux experts accrédités par l’OMD, présente brièvement les actualités du moment en matière de renforcement des capacités. Il se compose de plusieurs articles sur les derniers événements et dernières réunions liés au renforcement des capacités, présente également les expériences de certains experts pendant leurs missions et annonce les événements à venir. Le Bulletin paraît 3 à 4 fois par an.
Bulletin
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Pour l’instant, 5 numéros de ce Bulletin sont parus.
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Directives à l’attention des experts de l’OMD
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La Direction du renforcement des capacités a élaboré des directives destinées aux experts externes de l’OMD. Ces directives fournissent des informations générales sur l’assistance qu’un expert peut obtenir de l’OMD dans le cadre des préparatifs d’une mission, lors de son accomplissement et une fois celle-ci terminée. Ces Directives sont accessibles en cliquant sur le lien suivant : « Directives »
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Modèles utilisés actuellement pour les missions de renforcement des capacités.
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Cadre du diagnostic
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Le Cadre du diagnostic constitue une importante contribution à l’amélioration de la conception, de la mise en œuvre et de l’évaluation de projets de renforcement des capacités, son objectif ultime étant d’accroître les performances des administrations des douanes de par le monde. Il constitue la base de la phase complète de diagnostic mentionné ci-dessus; il examine la douane d’aujourd’hui de A à Z et contribue également à toute phase de suivi et d’évaluation. Il est également structuré de manière à ce que les directions des douanes puissent l’utiliser au niveau national comme outil d’auto-gestion ou de modernisation pour l’ensemble ou des parties spécifiques de l’administration.
Disponible à l’achat à l’adresse suivante
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Le Cadre du diagnostic est révisé régulièrement par le Comité du renforcement des capacités et toute mise à jour doit être approuvée par le CRC.
La mise à jour la plus récente, qui sera présentée à la 4ème session du CRC, comprend les évolutions concernant les OEA
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Recueil visant à développer le renforcement des capacités
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Le Recueil de l’OMD visant à développer le renforcement des capacités est un guide permettant aux Membres d’acquérir les techniques de gestion clés pour maîtriser pleinement le développement de leur organisation. Le Recueil est utilisé comme référence pour la planification et la mise en œuvre des réformes et des modernisations. C’est une référence aussi pour les conseillers chargés de mission de soutien ou de renforcement des capacités.
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Comme le Cadre du diagnostic, le Recueil est révisé régulièrement et le Comité du Renforcement des capacités doit approuver toutes les mises à jour.
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Les rubriques suivantes sont développées dans le Recueil :
- Gestion stratégique
- Gestion du changement
- Gestion de projet
- Analyse comparative
- Processus pour les appels d’offres et la conclusion de contrats
- Processus d’acquisition de technologie
- Architecture d’entreprise de la douane
- Gestion des ressources humaines et encadrement
- Engagement des donateurs
- Gestion de la chaîne logistique
- Mesure des performances de l’organisation
librairie en ligne de l’OMD
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Le Recueil est un document évolutif, des chapitres sont ajoutés régulièrement pour suivre l’évolution perpétuelle des réformes et des modernisations.
La mise à jour la plus récente, qui sera présentée à la 4ème session du CRC, porte notamment sur les chapitres relatifs aux ressources humaines et à l’engagement des donateurs.
Une prochaine révision pourrait concerner la mesure des performances, en collaboration avec des partenaires de développement comme la Banque mondiale ou la BID, dans l’attente de l’expérience de chacun.
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Modèle d’accord de soutien en matière de renforcement des capacités
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L’OMD a établi un exemple ou « modèle » de protocole d’accord (PDA) destiné à la négociation et à la rédaction d’accords de soutien en matière de renforcement des capacités. Ce modèle s’applique à un accord tripartite entre deux administrations et l’OMD, mais il peut facilement s’adapter à des accords purement bilatéraux, des accords Sud-Sud ou à d’autres formes de coopération dans le domaine du renforcement des capacités.
Les « Accords tripartites » constituent un exemple de ce type d’accords de soutien et sont des accords conclus entre le Secrétariat de l’OMD et deux administrations douanières participantes. Il s’agit d’un partenariat selon lequel l’engagement du Membre bénéficiaire à se moderniser correspond à l’obligation du Membre parraineur et de l’OMD à fournir un soutien à long terme.
Le champ d’application de ces accords est fonction des objectifs spécifiques de renforcement des capacités convenus entre les participants.
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Exécution continue pendant la durée de l’accord.
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Rapport d’activité de l’OMD sur le renforcement des capacités
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Ce rapport paraît deux fois par an. Il fait non seulement le point sur les activités des Membres en matière de renforcement des capacités et sur leurs résultats, mais présente aussi des études de cas et d’autres informations utiles.
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En cours.
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Bureaux régionaux de renforcement des capacités (BRRC) et Centres régionaux de formation (CRF)
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L’OMD a mis au point une Stratégie régionale de renforcement des capacités. On y trouve des informations détaillées sur les 6 Bureaux régionaux de renforcement des capacités (BRRC) et les 23 Centres régionaux de formation (CRF) actuels :
Aujourd’hui, 3 BRRC (Asie/Pacifique, Amériques et Caraïbes, Europe) ont leur propre site Internet régional :
www.wcoasiapacific.org
www.wcoamericaribe.org
www.rocb-europe.org
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Une fois par an, l’OMD invite les Vice-Présidents régionaux, les BRRC et les CRF à une réunion annuelle à Bruxelles.
Sur décision des différentes régions de l’OMD, des réunions BRRC/CRF peuvent également être organisées à l’échelon régional.
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La Stratégie régionale de renforcement des capacités encourage l’échange d’idées et d’activités à l’échelon régional ou sous-régional, afin de parvenir aux mêmes objectifs dans toute une région, notamment en matière de croissance économique et de développement social. Cette stratégie assure une affectation efficace et rationnelle des ressources et un soutien via les Vice-Présidents régionaux, les BRRC et les CRF, afin de répondre au mieux aux besoins régionaux et nationaux en matière de renforcement des capacités. Les BRRC assistent les Membres essentiellement dans leur processus d’évaluation des besoins en renforcement des capacités et les aident à coordonner leurs activités dans ce domaine au sein de la région OMD concernée. Les CRF sont, avec les BRRC, les mieux placés pour recenser les besoins des Membres en matière de formation et y répondre et peuvent aussi proposer des formations dans des domaines plus vastes que les formations nationales.
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