Lors de ses sessions annuelles de juin 2005 à Bruxelles, le Conseil de l’OMD a décidé de créer un Groupe consultatif du secteur privé (GCSP). Le GCSP a été constitué en vue d’informer et de conseiller le Secrétaire général de l’OMD, la Commission de politique générale et les Membres de l’OMD en ce qui concerne les questions relatives aux douanes et au commerce international vues sous l’angle du secteur privé. Le GCSP complète les contributions vitales des observateurs du secteur privé dans les réunions des Comités de l’OMD. Le mandat du GCSP peut être consulté ici.
Le Secrétaire général de l’OMD désigne, en consultation avec le Président du Conseil et les Vice-Présidents régionaux, tous les membres du GCSP en veillant à ce que sa composition soit diversifiée, par exemple en fonction des régions de l’OMD, de la taille des entreprises (y compris les petites et moyennes entreprises) et des secteurs d’activité). Le GCSP est constitué principalement d’entreprises/fabricants, ainsi que d’associations. Il compte actuellement 30 membres.
La durée du mandat des membres du GCSP est de trois ans et les membres du GCSP ne peuvent accomplir plus de deux mandats consécutifs. Toutefois, les anciens membres du GCSP peuvent être désignés à nouveau après une interruption de trois ans. Pour que sa candidature à un second mandat consécutif puisse être prise en considération, un membre doit avoir observé un bon niveau de participation et de présence aux réunions, ce qui sera évalué en consultation avec le Président du GCSP. Afin d’assurer la continuité, le Secrétaire général de l’OMD, en consultation avec le Président et les Vice-Présidents régionaux, désigne, si nécessaire, de nouveaux membres du GCSP afin d’assurer un échelonnement des mandats. Veuillez consulter le mandat du GCSP pour de plus amples informations concernant le fonctionnement du GCSP.
Chaque année en janvier, le Secrétaire général de l’OMD enverra une lettre aux Vice-Présidents des régions de l’OMD, au Président du Conseil et au Président du GCSP pour les informer des vacances dans la composition du GCSP et leur demander d’en informer l’ensemble des membres afin de leur donner l’opportunité d’inviter des entités pertinentes à présenter leur candidature pour devenir membre du GCSP.
Les entités qui souhaitent devenir membre du GCSP adressent une demande écrite en ce sens au Secrétaire général de l’OMD. Les candidatures peuvent être présentées jusqu’à la fin du mois de mars; ensuite, le Secrétaire général consultera en avril les Vice-Présidents de l’OMD. En mai, une notification sera envoyée et le Conseil de l’OMD sera informé de la nouvelle composition du GCSP lors de ses sessions annuelles en juin. Le mandat d’un nouveau membre du GCSP court à compter du mois de juillet et se termine trois ans plus tard.
Pour toute demande, veuillez contacter pscg@wcoomd.org.