Mandat du Groupe Consultatif du Secteur Prive

Elaboré - Septembre 2005

Révisé - Décembre 2014

Révisé - Décembre 2017

Révisé - Juin 2021

Confirmé par le Conseil - Juin 2021

Groupe consultatif du secteur privé

Président :    Membre du secteur privé
Vice-Président :    Membre du secteur privé
Créé :    2005
Secrétariat :    OMD
Durée :    Non précisé

1. Mandat

          Le Groupe consultatif du secteur privé (ci-après dénommé le « GCSP ») est constitué en vue d’informer et de conseiller le Secrétaire général de l’OMD, la Commission de politique générale et les Membres de l’OMD en ce qui concerne les questions relatives aux douanes et au commerce international vues sous l’angle du secteur privé.

2. Membres

  • Le Secrétaire général de l’OMD désigne, en consultation avec le Président du Conseil et les Vice-Présidents régionaux, tous les membres du GCSP.
  • La composition du GCSP devrait être diversifiée (en fonction des régions de l’OMD, de la taille des entreprises (y compris les petites et moyennes entreprises) et des secteurs d’activité).
  • Le GCSP comptera entre 25-30 membres.
  • Le GCSP est constitué principalement d’entreprises/fabricants, ainsi que d’associations.
  • Les contributions en provenance de et les liens avec les régions de l'OMD seront sécurisés en incluant les Groupes régionaux du secteur privé (GRSP) au sein du GCSP en tant que membres.

3. Fonction et portée

Le GCSP est constitué en vue d’informer et de conseiller le Secrétaire général de l’OMD, la Commission de politique générale et les Membres de l’OMD en ce qui concerne les questions relatives aux douanes et au commerce international vues sous l’angle du secteur privé.  Le GCSP complète les contributions vitales des observateurs du secteur privé dans les réunions des Comités de l’OMD.  Etant donné que le GCSP est le conseiller du Secrétaire général de l’OMD, de la Commission de politique générale et des Membres de l’OMD, les membres du GCSP ne peuvent être représentés à des événements extérieurs à l’OMD ou y participer en tant que « GCSP ».

4. Principaux produits escomptés

  • Les principaux produits escomptés du GCSP consistent à :
    • informer et conseiller le Secrétaire général de l’OMD, la Commission de politique générale et les Membres de l’OMD en ce qui concerne les questions relatives aux douanes et au commerce international vues sous l’angle du secteur privé;
    • appuyer l’adoption et la mise en œuvre effective des instruments pertinents de l’OMD et d’autres instruments internationaux pertinents;
    • tirer parti des ressources du secteur privé et des relations avec les gouvernements pour préconiser et mettre en œuvre des programmes développés et adoptés par l’OMD.
  • Le GCSP fournit un rapport écrit à la Commission de politique générale et au Secrétaire général à la fin de chaque réunion.

5. Fonctionnement

  • La durée du mandat des membres du GCSP est de trois ans, le mandat courant du 1er juillet au 30 juin.
  • Les membres du GCSP ne peuvent accomplir plus de deux mandats consécutifs.
  • Le GCSP appliquera un système de rotation disposant que les membres cessent de siéger au GCSP à l’expiration de leur mandat.  Après avoir consulté le Secrétaire général de l'OMD et le GCSP, ce système de rotation ne s'appliquera peut-être pas toujours aux associations internationales qui représentent une large part des principaux intervenants à la frontière dans les chaînes logistiques mondiales.
  • Les anciens membres du GCSP peuvent être nommés à nouveau au sein du GCSP après une pause d'un an.
  • Les membres du GCSP élisent leur Président et leur Vice-Président.  Les postes de Président et Vice-Président sont régis par la même politique en matière de durée du mandat et de rotation comme tous les membres du GCSP.
  • Pour assurer la continuité, le Secrétaire général de l’OMD, en consultation avec le Président et les Vice-Présidents régionaux, désigne, si nécessaire, de nouveaux membres du GCSP afin d’assurer un échelonnement des mandats et de faire en sorte que le GCSP compte en permanence 25-30 membres.
  • Le Président du GCSP sortant sera invité à assister aux réunions du GCSP (rôle consultatif) pour une durée maximale de deux ans immédiatement après la fin de son mandat en tant que Président.
  • Les entités qui souhaitent devenir membre du GCSP adressent une demande écrite en ce sens au Secrétaire général de l’OMD.
  • Les membres du GCSP bénéficient du statut d’observateur auprès de l’OMD pour la durée de leur mandat au sein du GCSP et peuvent être invités à titre individuel à assister aux réunions officielles de l’OMD lorsque cette présence est autorisée dans le mandat desdites réunions.
  • L’ordre du jour de la Commission de politique générale de juin comprendra des points spécifiquement désignés ayant trait au commerce international, pour lesquels les membres du GCSP et les observateurs pertinents non-GCSP seront invités.
  • La participation à la Commission de politique générale de décembre est réservée aux Membres de l’OMD.  Néanmoins, le GCSP peut être invité à participer à la réunion de décembre de la Commission de politique générale, à la discrétion du Secrétaire général de l’OMD.
  • Un représentant du Secrétariat de l’OMD est invité à assister et à prendre part aux réunions du GCSP.

6. Ressources nécessaires

 Le GCSP pourra se réunir au Siège de l’OMD.