Vue d'ensemble

Le recouvrement des recettes a toujours été la pierre angulaire des attributions exercées par une administration douanière. Pendant de nombreuses années, la douane a activement pris part à la protection de la société et aux initiatives visant à la facilitation des échanges commerciaux. Plus récemment, le rôle de la douane s’est diversifié; des questions telles que la lutte contre la contrefaçon, les activités de lutte contre le terrorisme et la protection de l’environnement ont pris une place prépondérante dans les agendas des programmes de travail de la douane à l’échelon international. Parallèlement à ces questions primordiales, le recouvrement des recettes demeure un sujet de préoccupation pour les administrations douanières.

Nouvelles

Introduction aux outils

Tous les outils développés dans le cadre du Dossier Recettes, regroupés par thème, sont dans la liste et sont accessibles via le lien.

Décisions anticipées

En vertu des dispositions de l’Article 3 de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges, les Membres sont tenus de rendre des décisions anticipées en ce qui concerne le classement tarifaire et l’origine des marchandises, conformément aux dispositions de cet article. Les Membres sont également encouragés à rendre des décisions anticipées dans d’autres domaines, tels que l’évaluation en douane et les prescriptions en matière d’exonération ou d’exemption des droits de douane.