En vertu des dispositions de l’Article 3 de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges, les Membres sont tenus de rendre des décisions anticipées en ce qui concerne le classement tarifaire et l’origine des marchandises, conformément aux dispositions de cet article. Les Membres sont également encouragés à rendre des décisions anticipées dans d’autres domaines, tels que l’évaluation en douane et les prescriptions en matière d’exonération ou d’exemption des droits de douane.  

Le principal objectif des programmes de décisions anticipées est de fournir des décisions concernant le classement, l’origine et la valeur des marchandises avant leur importation ou leur exportation, augmentant ainsi la certitude et la prévisibilité du commerce international et aidant les opérateurs du commerce à prendre des décisions commerciales judicieuses fondées sur des décisions juridiquement contraignantes.

Les administrations des douanes bénéficient également de la connaissance anticipée des importations futures, ce qui constitue un élément utile aux fins de la gestion des risques.

Afin de contribuer à la mise en place d’un programme efficace de décisions anticipées, l’OMD a élaboré des « Directives techniques concernant les décisions anticipées en matière de classement, d’origine et d’évaluation (2018) ».

Ces Directives techniques doivent être lues conjointement avec les « Directives relatives à l’infrastructure douanière pour les travaux de classement tarifaire, d’évaluation en douane et de détermination de l’origine (2015) », ainsi qu’avec l’« Outil de diagnostic concernant les travaux de classement tarifaire, d’évaluation et d’origine et les infrastructures connexes (2015, actualisé en 2016) ».