*Réservé aux membres

Outils élaborés lors de la Phase IV

La partie 1 de la Phase IV a été conçue pour aider les Membres à mettre en œuvre les outils élaborés lors des Phases I, II et III afin de renforcer leur capacité à identifier et à percevoir les recettes légalement dues sur les marchandises importées. Il s’agit notamment d’utiliser toutes les possibilités de promouvoir les outils du Dossier Recettes et de les mettre à disposition de tous les Membres, y compris:

1. la distribution de matériels tels que des CD et brochures;
2. l’utilisation des structures régionales de l’OMD, tels que les BRRC et les CRF, pour diffuser les informations et les outils;
3. en fonction des ressources, la traduction des outils dans d’autres langues.

L’Etude comparative en matière de certification de l’origine a été mise à jour.

La partie 2 relative à la Mise au point de nouveaux instruments et nouvelles initiatives comprend un nouveau document concernant la Gestion des dettes dans les administrations douanières. Ce document regroupe les pratiques en matière de gestion de la dette communiquées par les Membres.

Outils élaborés lors des précédentes Phases

Classement, évaluation et origine

• Outil de diagnostic concernant les travaux de classement tarifaire, d'évaluation et d'origine et les infrastructures connexes* [ar]
• Directives relatives à l'infrastructure douanière pour les travaux de classement tarifaire, d'évaluation en douane et de détermination de l'origine* [ar] [es]
  Ces directives visent à fournir une feuille de route et un mécanisme d’auto-évaluation qui aideront les Membres à évaluer leur niveau actuel, à identifier leurs faiblesses et à planifier les mesures nécessaires pour renforcer leurs infrastructures et leurs programmes de contrôle.
• Directives techniques concernant les décisions anticipées en matière de classement, d’origine et d’évaluation [ar] [es]
  Ce document fournit des conseils concernant la délivrance de décisions anticipées en matière de classement, d’origine et d’évaluation.

Origine

• Etude typologique des irrégularités en matière d'origine [ar]
  L’étude se concentre sur les cas d’irrégularité liés aux règles d’origine.
• Guide sur la lutte contre les irrégularités en matière d'origine (excepte la fraude)* [ar]
  L’objectif du Guide est de fournir des solutions aux autorités douanières sur les moyens de lutter contre les irrégularités en matière d'origine dans la pratique.
• Etude comparative en matière de certification de l’origine [ar]
  Cette étude vise à déterminer la situation qui prévaut actuellement en matière de certification de l’origine, tant pour ce qui est de l’origine non préférentielle que pour l’origine préférentielle.
• Directives sur la certification de l'origine [ar]
  Les Directives visent à fournir des conseils utiles et des explications pratiques aux Membres pour les aider à concevoir, développer et mettre en place une gestion solide des procédures liées à l’origine.
• Directives relatives à la vérification de l'origine préférentielle*
• Guide pour la mise à jour technique des règles d'origine préférentielle
  Ce Guide fournit une assistance pour mettre à jour les règles d'origine en fonction des amendements du Système harmonisé.
• Guide pratique de la décision ministérielle de Nairobi sur les règles d'origine pour les PMA
  Ce Guide contribue à faciliter l’accès préférentiel aux marchés pour les PMA.

Evaluation

• Mise en œuvre pratique de l'accord de l'OMC sur l'évaluation en douane : un guide succinct pour les pays les moins avancés*
  Ce Guide propose aux PMA une approche étape par étape pour appliquer efficacement l’Accord de l’OMC et souligne les outils essentiels pouvant faciliter ce processus.
• Directives pratiques pour le contrôle de l’évaluation* [ar]
  Les directives couvrent les principaux éléments à prendre en compte pour élaborer un programme de contrôle efficace de l’évaluation.
• Etude de cas : Brésil - Programme de contrôle de l’évaluation*
• Etude de cas : Île Maurice - Programme de contrôle de l’évaluation*
• Etude de cas : Inde - Programme de contrôle de l’évaluation*
• Etude de cas : Chine - Programme de contrôle de l’évaluation en douane*
• Etude de cas : Module de contrôle de l’évaluation SYDONIA World (CNUCED, Moldavie et Ouganda)*
  Une synthèse du module de contrôle de l’évaluation SYDONIA World a été fournie par la CNUCED.
• Guide de l’OMD sur l’évaluation en douane et les prix de transfert [ar]
  Ce Guide fournit des renseignements techniques sur les principes et les méthodes d’évaluation en douane et de prix de transfert.
• Outils pour réduire les risques et écarts en matière de recettes : (ii) sous-évaluation des textiles/expérience italienne* [ar]

Système harmonisé

• Manuel destiné aux laboratoires des douanes*
  Le Manuel destiné aux laboratoires des douanes mis à jour inclut les meilleures pratiques en matière de prélèvement d’échantillons, de procédures d’essai et de correspondants, ainsi que les procédures et exigences concernant la création d’un laboratoire régional des douanes.

Contrôle a posteriori (CAP)

• Guide de mise en œuvre relatif au contrôle a posteriori (CAP)*
  Ce document fournit aux administrations douanières un guide visant à les aider, étape par étape, à développer les CAP selon les pratiques recommandées par l’OMD.
• Guide pratique du contrôle - Typologie du contrôle a posteriori*
  Ce document fournit aux contrôleurs de terrain des informations sur les irrégularités fréquentes ainsi que des techniques pratiques.
• Directives aux fins du contrôle a posteriori : Volume 1
• Directives aux fins du contrôle a posteriori : Volume 2*
  Ces Directives contribuent à la mise en œuvre de l’article 7.5 de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges.
• Outil de diagnostic sur le contrôle a posteriori (CAP) et l’infrastructure* [ar] [ru]
  L’objectif de cet outil est de fournir une feuille de route et un mécanisme d’auto-évaluation.

Outils et instruments supplémentaires

• Directives visant à renforcer la coopération et l'échange d'informations entre les autorités douanières et les autorités fiscales au niveau national - Nouveau
• Frontières fragiles : Etude de cas sur la gestion des frontières en zones post-conflit (en anglais uniquement)
• Outils pour réduire les risques et écarts en matière de recettes : (i) guide de l’analyse miroir contentant une étude de cas (Cameroun)* [ar]
• Elaboration de politiques ayant trait au commerce informel : Etudes de cas - Mexique et Ouganda* [ar]
  Ce document illustre les différentes stratégies des Membres pour faire face à ce problème.
• Assistance aux membres lors de la résiliation de contrats d'inspection avec le secteur privé* [ar]
• Méthodologies de l’analyse de données par la douane*

Avantages

En utilisant les documents actuels et nouveaux (disponibles sur le site web de l’OMD réservé aux Membres), les Membres seront en mesure de recenser et de recouvrer toutes les recettes qui leur sont légalement dues et d’améliorer les niveaux de conformité. Une gestion des risques efficace permet à la douane de déployer ses ressources de la manière la plus rentable possible, en ciblant les opérateurs à haut risque dont les recettes sont susceptibles d’être élevées, tout en facilitant les échanges commerciaux licites.

Contact

Pour toute question concernant le Dossier Recettes, veuillez contacter : WCORevenuePackage@wcoomd.org