Le recouvrement des recettes a toujours été la pierre angulaire des attributions exercées par une administration douanière. Pendant de nombreuses années, la douane a activement pris part à la protection de la société et aux initiatives visant à la facilitation des échanges commerciaux. Plus récemment, le rôle de la douane s’est diversifié; des questions telles que la lutte contre la contrefaçon, les activités de lutte contre le terrorisme et la protection de l’environnement ont pris une place prépondérante dans les agendas des programmes de travail de la douane à l’échelon international. Parallèlement à ces questions primordiales, le recouvrement des recettes demeure un sujet de préoccupation pour les administrations douanières.
Le Dossier Recettes a été élaboré en vue de répondre aux préoccupations exprimées par les Membres face à la baisse des recettes, à la suite de l’adoption d’une Résolution par le Conseil de l’OMD en 2009. Les travaux du Plan d’action de la Phase I du Dossier Recettes ont été finalisés en juin 2012 avec le lancement d’une première série de nouveaux outils et documents.
En juin 2015, le Plan d’action de la Phase II a été finalisé, y compris le développement d’une nouvelle série d’outils et d’instruments.
Le Plan d’action de la Phase III a été avalisé par la Commission de politique générale lors de sa 75ème session, en juin 2016. Les détails sont consignés dans le document SP0566F1b. Le document SP0638F1a de la Commission de politique générale, rédigé pour sa 79ème session de juin 2018, fait état de l’avancement de la Phase III et annonce la mise à disposition de la troisième série de nouveaux outils et instruments mis à jour.
En juin 2019, la Commission de politique générale a entériné le Plan d’action de la Phase IV du Dossier Recettes, qui est présenté en détail dans le document SP0678F1a. La Phase IV s’est achevée en juin 2021 et le rapport concernant son achèvement a été présenté à la Commission de politique générale lors de sa 84ème session dans le document SP0736Fa.
Le Dossier Recettes conserve un niveau élevé de pertinence. La situation de pandémie mondiale qui a débuté en 2020 et les perturbations qui en résultent pour le commerce et le recouvrement des recettes ont mis en évidence le besoin permanent de systèmes solides de recouvrement des recettes.
Le Dossier Recettes se compose de tous les outils et instruments disponibles ayant trait au recouvrement des recettes. Il s’agit notamment d’instruments officiels et de conventions, de notes d’orientations et de matériel pédagogique. Le terme « dossier » a été adopté pour souligner que cet ensemble d’outils et d’instruments est proposé comme un tout, en ce sens qu’ils doivent être utilisés et mis en œuvre dans leur intégralité pour obtenir le résultat escompté.
Une Liste reprenant les outils et instruments du Dossier Recettes a été élaborée afin de répertorier sous une référence unique l’ensemble des documents, existants ou nouveaux, se rapportant au Dossier Recettes. Cette Liste offre un accès direct aux documents en question par le biais d’hyperliens. Elle est disponible sur le site web de l’OMD réservé aux Membres.
Les Membres sont encouragés à consulter la liste afin de s’assurer que les prescriptions nécessaires ont été satisfaites et que tous les documents pertinents ont été obtenus par leur administration et sont utilisés de manière appropriée.