Nomenclature du SH édition 2022
-
Nomenclature du SH édition 2022
Cette section contient le texte de la Nomenclature créée par la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, en vigueur à partir du 1er janvier 2022.
En savoir plus
-
Amendements applicables à partir du 1er janvier 2022
La Nomenclature du Système harmonisé est utilisée à travers le monde aux fins du classement uniforme des marchandises échangées à l’échelle internationale. Sa septième édition, le SH 2022, a été acceptée par toutes les Parties contractantes à la Convention sur le Système harmonisé. Elle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2022.
En savoir plus
-
Des amendements complémentaires à la Nomenclature du SH
Des amendements complémentaires à la version 2022 de la Nomenclature du SH ont été acceptés dans le cadre des Recommandations du Conseil du 25 Juin 2020 et 24 juin 2021. Ces nouveaux amendements entreront en vigueur respectivement le 1er janvier 2023 et 1er janvier 2024. Les Parties contractantes au SH sont cependant encouragées à appliquer ces amendements également à compter du 1er janvier 2022.
En savoir plus
-
Tables de concordance SH 2017-2022
La présente section contient les tables de concordance entre l’édition 2017 et l’édition 2022 du Système harmonisé (SH), élaborées par le Secrétariat de l’Organisation mondiale des douanes conformément aux instructions données par le Comité du Système harmonisé (CSH).
En savoir plus