Recommandation du 25 juin 2020
Des amendements complémentaires à la version 2022 de la Nomenclature du SH ont été acceptés dans le cadre de la Recommandation du Conseil du 25 Juin 2020.
Après l’acceptation des amendements du SH de 2022 dans le cadre de la Recommandation du Conseil du 28 juin 2019, les Parties contractantes au SH ont mis en relief la nécessité d’apporter certaines corrections et amendements complémentaires, pour tenir compte :
1) des corrections apportées aux versions française et anglaise des titres du Chapitre 16 et de la Section IV, de la Note 2 de sous-positions du Chapitre 44, de la Note 4 du Chapitre 61, de la Note 9 d) de la Section XV, de la Note 11 A) du Chapitre 84, de la Note 11 du Chapitre 85, de la Note 12 a) 1°) 2) du Chapitre 85, de la Note 12 b) 4°) 3. a) du Chapitre 85, des Notes 1 u) et 6 b) du Chapitre 95, des n°s 03.09, 15.15, 23.06, 70.01, 81.12, 85.41, 95.04 et 97.05 et des n°s 2931.47, 2933.34, 2936.24, 3402.3, 3402.4, 4412.52, 6903.10, 8418.10, 8462.32, 8501.80, 8549.21, 8549.31, 8549.91 et 8807.30; et
2) des amendements de la Note 1 e) du Chapitre 21, du titre des Notes du Chapitre 24, de la Note 1 f) du Chapitre 26, du titre du Sous-Chapitre IV du Chapitre 29, du n° 88.02, du n° 2909.60, de la Note 1 b) de la Section XI, de la Note 1 a) du Chapitre 67, de la Note 2 du Chapitre 84 et de la Note 5 A) du Chapitre 97.
Il convient de noter que, conformément aux décisions prises par le Comité du SH, les amendements mentionnés ci-dessus ne seront pas contraignants pour les Parties Contractantes jusqu’à l’entrée en vigueur à la date du 1er janvier 2023 des amendements adoptés dans le cadre de l’article 16 de la Convention sur le SH. Toutefois, les Parties Contractantes qui le souhaitent pourront, en s’appuyant sur la procédure de corrigendum, appliquer ces amendements dès le 1er janvier 2022 pour refléter la situation à compter de cette date. Les Parties contractantes au SH sont toutefois encouragées à appliquer ces amendements à compter du 1er janvier 2022.
Cliquer ici pour consulter les amendements complémentaires à la version 2022 de la Nomenclature du SH.
Pour en savoir plus : hs@wcoomd.org
Recommandation du 24 juin 2021
Après l’acceptation des amendements du SH de 2022 découlant des Recommandations du Conseil du 28 juin 2019 et du 25 juin 2020, les Parties contractantes au SH ont mis en relief la nécessité d’apporter certaines corrections complémentaires, pour tenir compte :
1. des corrections apportées aux versions française et anglaise de la Note 1 g) du Chapitre 13 et de la Note 4 e) du Chapitre 30;
2. de la correction apportée à la version anglaise de la phrase d’introduction de la Note 1 du Chapitre 69;
3. de la correction apportée à la version française de la Note 1 a) du Chapitre 69;
4. de la suppression du titre « Note » des Chapitres75, 76, 78, 79 et 80; et
5. de la suppression du titre « Note de sous-positions » du Chapitre 81.
Il convient de noter que, conformément aux décisions prises par le Comité du SH, les amendements mentionnés ci-dessus ne seront pas contraignants pour les Parties Contractantes jusqu’à l’entrée en vigueur à la date du 1er janvier 2024 des amendements adoptés dans le cadre de l’article 16 de la Convention sur le SH. Toutefois, les Parties Contractantes qui le souhaitent pourront, en s’appuyant sur la procédure de corrigendum, appliquer ces amendements dès le 1er janvier 2022 pour refléter la situation à compter de cette date. Les Parties contractantes au SH sont toutefois encouragées à appliquer ces amendements à compter du 1er janvier 2022.
Cliquez ici pour consulter les amendements complémentaires apportés à la Nomenclature du SH de 2022 indiqués ci-dessus.
Pour en savoir plus : hs@wcoomd.org