L’édition 2028 du SH, qui est la huitième édition de la Nomenclature du Système harmonisé (SH), entrera en vigueur le 1er janvier 2028. Les amendements apportés au SH de 2028 sont le résultat du 7e cycle de révision du SH, qui reflète six années de travaux techniques approfondis et d’études menées au sein de l’OMD. Alors que le SH est normalement révisé tous les cinq ans, la durée du 7e cycle de révision a été exceptionnellement prolongée à six ans, de juillet 2019 à juin 2025, afin de mener à leur terme les travaux affectés par la pandémie de COVID-19 et de finaliser les amendements de manière exhaustive.
Principaux changements
Le SH sert de base aux tarifs douaniers et aux statistiques du commerce international dans le monde entier. Les amendements apportés au SH de 2028 comprennent 299 jeux d’amendements, ce qui porte la Nomenclature à 1 229 positions et 5 852 sous-positions. Par rapport à l’édition de SH de 2022, six nouvelles positions et 428 nouvelles sous-positions ont été créées, tandis que cinq positions et 172 sous-positions ont été supprimées, afin de refléter l’évolution des structures du commerce, les progrès technologiques et le rôle croissant du SH en termes de soutien aux objectifs réglementaires et politiques.
La santé publique est l’un des thèmes centraux du SH de 2028. De nouvelles sous-positions améliorent la visibilité des fournitures essentielles utilisées dans les situations d’urgence sanitaire, notamment les ambulances, les équipements de protection individuelle, les respirateurs médicaux et les appareils de diagnostic et de surveillance. Ces amendements répondent aux défis rencontrés lors des récentes crises sanitaires mondiales et faciliteront la mise en œuvre de mesures commerciales d’urgence, telles que la simplification des procédures, l’accélération du dédouanement et l’exonération des droits de douane, tout en améliorant la préparation et la planification des mesures d’intervention.
Le SH de 2028 introduit des changements majeurs pour les vaccins en reclassant les produits actuellement couverts par le no 30.02 dans deux nouvelles positions : le no 30.07 regroupe les vaccins pour la médecine humaine, avec des sous-positions détaillées identifiant les différents types de vaccins, en fonction des maladies qu’ils ciblent et, le cas échéant, des combinaisons de maladies, et le no 30.08 couvre les autres vaccins, y compris les vaccins pour la médecine vétérinaire. Cette structure améliorée renforce la transparence des flux commerciaux de vaccins, soutient les programmes mondiaux de vaccination et facilite l’accès rapide aux vaccins, en particulier dans les situations d’urgence.
Une autre évolution importante est la création du nouveau no 21.07 pour les compléments alimentaires, qui s’accompagne de nouvelles Notes légales, en vue de résoudre les problèmes de classement qui se posent depuis longtemps à la frontière entre les produits alimentaires et les produits pharmaceutiques. La nouvelle position fournit un cadre de classement clair et uniforme, qui renforce la sécurité juridique, soutient les contrôles réglementaires par les autorités chargées de la santé et de la protection des consommateurs et améliore la qualité des statistiques du commerce international dans un segment de marché en pleine expansion.
La protection de l’environnement occupe une place importante dans les amendements apportés au SH de 2028. La pollution plastique est l’un des défis environnementaux mondiaux les plus urgents. Afin de mieux aligner les classements dans le SH sur les catégories de déchets plastiques établies par la Convention de Bâle, le SH 2028 introduit une restructuration du no 39.15 grâce à de nouvelles sous-positions qui distinguent les déchets plastiques dangereux, les déchets plastiques soumis à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) et les autres déchets plastiques. Ces amendements renforcent la capacité des administrations douanières à surveiller et à contrôler les mouvements transfrontaliers de déchets en matières plastiques, favorisent le respect des obligations environnementales internationales et réduisent les coûts de mise en conformité pour le commerce légitime en établissant des liens plus clairs entre les codes du SH et les rubriques de la Convention de Bâle.
Le SH de 2028 améliore la transparence du commerce des produits en matières plastiques, y compris certains articles en matières plastiques à usage unique, en introduisant de nouvelles sous-positions et des précisions dans la Nomenclature pour un large éventail d’articles couramment associés à la pollution, tels que les pailles, les produits d’emballage (y compris les boîtes, les bouteilles et les sacs), la vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la cuisine, les gants, les cotons-tiges avec bâtonnets en matières plastiques, les ballons et certains articles pour la pêche et filets. L’introduction explicite du concept d’« usage unique » par le biais d’une nouvelle Note 3 du Chapitre 39 permet un classement plus cohérent, un recueil de données plus précis et une mise en œuvre plus efficace des politiques nationales et internationales visant à réduire la pollution plastique, à promouvoir les approches fondées sur l’économie circulaire et à encourager les alternatives durables.
Outre les principaux domaines soulignés ci-dessus, les amendements apportés au SH de 2028 comprennent également une série d’autres mises à jour importantes destinées à protéger la société, à soutenir les objectifs environnementaux, à refléter l’évolution des pratiques commerciales et à améliorer la qualité des données commerciales. Ces mises à jour comprennent des mesures visant à soutenir la lutte contre les activités illicites, des améliorations apportées au classement des marchandises soumises à des contrôles en vertu de diverses conventions internationales et une meilleure visibilité de certains produits importants pour l’environnement et de divers équipements liés au recyclage. Les amendements reflètent en outre les progrès technologiques et apportent des précisions ciblées aux dispositions du SH afin de garantir une interprétation et une application plus uniformes de la Nomenclature.
Mise en œuvre et prochaines étapes
Les amendements du SH de 2028 étant désormais acceptés, les deux années à venir seront cruciales pour permettre à l’OMD et à ses Membres de se préparer à leur entrée en vigueur le 1er janvier 2028. Au cours de cette période, l’OMD se concentrera sur l’élaboration des tables de concordance entre les éditions 2022 et 2028 du SH, la mise à jour des Notes explicatives du SH et d’autres outils et publications de l’OMD, et la fourniture d’une assistance technique aux Membres, y compris des activités de renforcement des capacités destinées à faciliter la mise en œuvre de la nouvelle édition du SH. Au niveau national, les Membres entreprendront les processus législatifs nécessaires, mettront à jour les systèmes informatiques, les publications et les procédures, et dispenseront une formation aux fonctionnaires des douanes, aux autres agences gouvernementales et aux opérateurs du commerce. Ces efforts coordonnés sont essentiels pour assurer une transition en douceur vers le SH de 2028 et son application uniforme et efficace dans le monde entier.