Cette section contient les tables de concordance entre l’édition 2007 et l’édition 2012 du Système harmonisé (table I et table II), élaborées par le Secrétariat de l'Organisation mondiale des douanes conformément aux instructions données par le Comité du Système harmonisé.

Bien que ces tables aient fait l'objet d'un examen par le Comité du Système harmonisé, elles ne sont pas à considérer comme constituant des décisions de classement prises par ledit Comité, mais représentent un guide publié par le Secrétariat dont le seul objectif est de faciliter la mise en oeuvre de la version 2012 du Système harmonisé. Elles n'ont pas un statut légal.

Au cours des discussions ayant eu lieu au sein du Sous-Comité de révision et du Comité du Système harmonisé en vue d'amender la Nomenclature du SH, plusieurs divergences sont apparues quant au classement actuel à attribuer aux produits concernés, sans que le Comité ne se soit prononcé de façon officielle sur ledit classement. Il a été convenu que ces tables doivent être aussi complètes que possible et incluent de ce fait des concordances défendues par plusieurs Parties contractantes, même si les sous-positions mentionnées ne reflètent pas l'avis exprimé par une majorité au sein du Comité. Les tables de concordance pourraient subir dans le futur des amendements ou des modifications selon le cas. La version la plus récente est publiée sur le présent site Internet.

La table I établit la correspondance entre la version 2012 et la version 2007 du SH. Elle contient en regard de certaines concordances des remarques précisant de façon sommaire la nature des marchandises transférées. Dans de nombreux cas, il a également été fait référence à la disposition légale amendée. En outre, lorsque des divergences sont apparues au sein du Comité du SH au sujet du classement actuel des marchandises concernées, une annotation a été ajoutée en regard des sous-positions en cause.

La colonne de gauche de la table I contient les numéros de code du SH 2012 dont la portée a été modifiée par rapport au SH 2007 ou qui constituent de nouvelles rubriques. La colonne du centre reprend les numéros de code correspondants du SH 2007, parfois précédés de la mention "ex". Ce préfixe signifie que la rubrique correspondante du SH 2012 contient uniquement une partie de la sous-position visée. Par exemple, la nouvelle sous-position 0305.43 contient une partie du numéro de code 0305.49 du SH 2007 et est par conséquent précédée de la mention "ex". L’autre partie du numéro de code 0305.49 du SH 2007 est couverte par la nouvelle sous-position 0305.44 ou est maintenue dans la sous-position 0305.49.

Dans d’autres cas toutefois, le numéro de code a été modifié alors même que le contenu est resté identique. Par exemple, les sous-positions 2903.81 à 2903.99 (SH 2012) ont la même portée que les numéros de code 2903.51 à 2903.69 du SH 2007. Cette renumérotation a été rendue nécessaire par la structure de la nomenclature de la position 29.03.

Dans d’autres cas, le numéro de code n’a pas été modifié, bien que la portée de la sous-position ait été changée, en particulier dans le cas des sous-positions dites "résiduelles". C’est ainsi que le numéro de code 2937.90 n’a pas été modifié, nonobstant le fait que la sous-position couvre désormais le contenu des sous-positions 2937.31, 2937.39 et 2937.40 du SH 2007 (supprimées en raison du faible volume de commerce), que, d'autre part, certains produits de la sous-position 2937.90 du SH 2007 seront transférés dans la sous-position 3002.10 du SH 2012.

La table II établit la concordance au départ de la version 2007 vers la version 2012 du SH. Elle est la transposition mécanique de la table I et n'est de ce fait assortie d'aucune remarque.

La table II présente les numéros de code du SH 2007 dans la colonne de gauche et ceux du SH 2012 dans la colonne de droite. Le préfixe "ex" est utilisé de la même manière que dans la table I, c’est-à-dire pour indiquer que seule une partie de la sous-position en cause est couverte par le numéro de code visé dans la colonne de gauche.

Pour plus d’informations concernant les tables de concordance, vous êtes invité à contacter l’administration douanière nationale.