Errata
Amendements à la Nomenclature du Système harmonisé applicables à partir du 1er janvier 2007
L'OMD a publié les amendements acceptés à la nomenclature du Système harmonisé (SH), qui entreront en vigueur le 1er janvier 2007.
Ceci est la troisième révision du Système harmonisé depuis l'approbation, en 1983, de la Convention sur le SH, et elle comporte 354 séries d'amendements. Les principales raisons pour lesquelles des amendements sont apportés à la nomenclature sont les suivantes :
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Evolution des techniques;
- Structure du commerce;
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Précisions apportées aux textes pour assurer une application uniforme;
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Adaptation de la nomenclature aux réalités commerciales; et
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Amendements portant sur des questions sociales ou d'environnement, c'est-à-dire, création de nouvelles sous-positions pour faciliter la surveillance et le contrôle de :
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certaines espèces de poissons;
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produits en bambou (Réseau International sur le Bambou et le Rotin - FAO);
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pesticides relevant de la Convention de Rotterdam;
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substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Protocole de Montréal);
- produits contenant de l’amiante.
Amendements découlant des amendements du Système harmonisé 2007
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FRANCAIS
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ENGLISH
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AMENDEMENT DE LA NOMENCLATURE
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AMENDMENT TO THE NOMENCLATURE
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CHAPITRE 70.
Note 1 de sous-positions.
Remplacer “7013.21, 7013.31” par “7013.22, 7013.33, 7013.41”.
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CHAPTER 70.
Subheading Note 1.
Delete “7013.21, 7013.31” and substitute “7013.22, 7013.33, 7013.41”.
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Note :
Cet amendement de la Note 1 de sous positions du Chapitre 70 est relatif à une omission et pourra effectivement entrer en vigueur le 1er janvier 2007 par voie de corrigendum approuvé par le Conseil à ses 105ème/106ème sessions en juin 2005.