Errata
Errata N° 1 (Janvier 2012)
Amendements à la Nomenclature du Système harmonisé applicables à partir du 1er janvier 2012
L'OMD a publié les amendements acceptés à la nomenclature du Système harmonisé (SH), qui entreront en vigueur le 1er janvier 2012.
Les questions environnementales et sociales, qui sont une préoccupation mondiale, constituent les caractéristiques majeures des amendements du SH 2012, particulièrement l'utilisation du SH comme norme de classification et de codification des marchandises d'une importance spécifique en termes de sécurité alimentaire et de système d'alerte avancée de données de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).
Le volume d'amendements figurant, par exemple, dans le Chapitre 3, pour l'identification séparée de certaines espèces de poissons et de crustacés, de mollusques et autres invertébrés aquatiques, est impressionnant. Toutefois, ces modifications visent à améliorer la qualité et la précision des données relatives aux échanges de ces marchandises. Les amendements incluent, entre autres, des spécifications améliorées pour les espèces de l'hémisphère sud. Ces amendements permettront de suivre les tendances économiques de produits autres que ceux avec lesquels sont familiarisés les consommateurs de l'Atlantique Nord.
Dans le même esprit, de nouvelles sous-positions ont été créées pour l'identification séparée de certains légumes, racines et tubercules consommables, fruits et noix et céréales. La nomenclature SH 2012 inclut également de nouvelles sous-positions pour l'identification de produits chimiques spécifiques placés sous le contrôle de la Convention de Rotterdam et de substances qui appauvrissent la couche d'ozone du Protocole de Montréal.
D'autres amendements au SH résultent de changements dans la structure des échanges internationaux. Ces changements incluent la suppression de plus de 40 sous-positions, compte tenu du faible volume d'échanges de ces produits spécifiques, identifiant séparément certains produits soit dans de nouvelles rubriques soit dans des rubriques existantes ; ils reflètent également les avancées technologiques lorsque cela est possible. Enfin, un certain nombre d'amendements ont été adoptés afin de clarifier les textes et assurer une application uniforme du SH.
La Recommandation relative à la suppression de la sous-position 5308.10 pour « Fils de coir » dans la nomenclature ne prendra pas effet au 1er janvier 2012 compte tenu d’une objection d’une des Parties à la Convention du SH.
Amendements découlant des amendements du Système harmonise 2012
Le Conseil de l’OMD, lors de ses 115ème/116ème Sessions de juin 2010, a adopté les amendements suivants à la Nomenclature du SH Edition 2012:
- certains rectificatifs apportés à la Nomenclature du SH suite à la recommandation du 26 juin 2009 du Conseil concernant l’amendement de la Nomenclature du SH;
- une Recommandation du Conseil, conformément à l’Article 16, concernant l’amendement de la Nomenclature du SH (corrélative aux rectificatifs suite à la Recommandation du Conseil du 26juin2009);
Les amendements sont requis afin de prendre en compte l’alignement nécessaire des textes français et anglais de certaines sous-positions des rubriques 03.02 à 03.05 et de la rubrique 96.19, ainsi que la création de la nouvelle Note 1 au Chapitre 42 et de la nouvelle Note 1 de sous-position au Chapitre 44.
La Recommandation conforme à l’Article 16, concernant les obligations juridiques corrélatives aux rectificatifs du SH 2012 entrera en vigueur le 1er janvier 2013, suite à la procédure établie sous l’Article 16 de la Convention du SH.
Cependant, en appliquant la procédure rectificative approuvée par le Conseil lors de ses Sessions de juin 2010, les amendements pourront entrer en vigueur le 1er janvier 2012 afin de refléter la situation à partir de cette date.
Le Conseil de l’OMD, lors de ses Sessions de juin 2010, a également approuvé certaines corrections à l’épellation du nom scientifique de Alaska Pollack dans le texte du SH2012, sous-positions 0302.55, 0303.67, 0304.75, 0304.94 et 0304.95. Le nom scientifique correct pour Alaska Pollack s’écrit: «Theragra chalcogramma».
Cliquez ici pour lire la Recommandation du Conseil conforme à l’Article 16 concernant l’amendement de la Nomenclature du SH.
Modifications corrélatives complémentaires consécutives aux amendements du SH 2012
Le Conseil de l'OMD, à ses 117 et 118èmes sessions en Juin 2011 et a ses 119 et 120emes sessions en Juin 2012, a adopté des amendements rectificatifs complémentaires pour l'édition 2012 de la Nomenclature du SH.
Les amendements rectificatifs complémentaires ont été nécessaires afin de corriger une erreur rédactionnelle et quelques incohérences techniques figurant dans la Recommandation du 26 Juin 2009 concernant la modification de la Nomenclature du SH pour leur entrée en vigueur le 1er Janvier 2012.
Les modifications rectificatives à la Nomenclature (SH 2012) se lisent comme suit :
CHAPITRE 3.
N° 0302.24.
Nouvelle rédaction :
“0302.24 -- Turbots (Psetta maxima)”.
N° 0303.34.
Nouvelle rédaction :
“0303.34 -- Turbots (Psetta maxima)”.
CHAPITRE 7.
N° 0713.34. Libellé.
Remplacer “(Vigna subterranae ou Voandzeia subterranae)” par “(Vigna subterranea ou Voandzeia subterranea)”.
CHAPITRE 56.
N 5601.2. Libelle.
Nouvelle redaction.
"-Ouates de matiere textiles et articles en ces ouates:"
Une Recommandation conforme à l’Article 16, concernant les obligations juridiques corrélatives aux rectificatifs du SH 2012 entrera en vigueur le 1er janvier 2017, suite à la procédure établie sous l’Article 16 de la Convention du SH.
Cependant, en application de la procédure rectificative approuvée par le Conseil lors de ses Sessions de juin 2011, les amendements pourront entrer en vigueur le 1er janvier 2012 afin de refléter la situation à partir de cette date.