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Réseau douanier de lutte contre la fraude
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Centre d'information et du renseignement de l'OMD
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Une plateforme dédiée aux Membres de l’OMD destinée à favoriser la réflexion et les échanges de vues concernant la pertinence d’adopter des technologies de rupture pour appuyer la mise en œuvre des procédures douanières.
Normes internationales pour les douanes en un seul endroit: SH, Origine et Valeur
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Les avis de classement émanant du Comité du Système harmonisé sont publiés dans le Recueil des avis de classement. Les options d'abonnement sont disponibles sur le site de la librairie de l'OMD: www.wcoomdpublications.org
Décisions de classement – Comité du SH 75ème Session | pdf | 232.45 kb
Modifications du recueil des avis de classement – Comité SH 75ème Session | pdf | 415.87 kb
Modifications apportées aux Notes explicatives du Système harmonisé – Comité SH 75ème Session | pdf | 207.11 kb