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Réseau douanier de lutte contre la fraude
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Centre d'information et du renseignement de l'OMD
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Normes internationales pour les douanes en un seul endroit: SH, Origine et Valeur
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Les avis de classement émanant du Comité du Système harmonisé sont publiés dans le Recueil des avis de classement. Les options d'abonnement sont disponibles sur le site de la librairie de l'OMD: www.wcoomdpublications.org
Décisions de classement – Comité du SH 73ème Session | pdf | 237.5 kb
Modifications du recueil des avis de classement – Comité SH 73ème Session | pdf | 540.98 kb
Modifications apportées aux Notes explicatives du Système harmonisé – Comité SH 73ème Session | pdf | 1.84 Mb