Les avis de classement émanant du Comité du Système harmonisé sont publiés dans le Recueil des avis de classement. Les options d'abonnement sont disponibles sur le site de la librairie de l'OMD: www.wcoomdpublications.org
Décisions de classement – Comité du SH 71ème Session | pdf | 167.88 kb
Modifications du recueil des avis de classement – Comité SH 71ème Session | pdf | 381.78 kb
Modifications apportées aux Notes explicatives du Système harmonisé – Comité SH 71ème Session | pdf | 130.78 kb