Documents historiques du Comité du Systeme harmonisé accessibles au public

La base de données de documentation historique contient actuellement les documents historique (documents de travail et rapports) des Sessions du Comité du Système harmonisé indiquées ci-dessous (sans en divulguer les données commerciales confidentielles ou les questions de classement en cours d'examen).

Les documents de réunion d'une session du CSH peuvent être sélectionnés en vue d'être publiés lorsqu'ils atteignent le statut de "documents historiques", ce qui ne se produit normalement que quelques années après la réunion, le délai dépendant du niveau de finalisation des questions examinées. Toutefois, avant d'être divulgués, les documents du CSH proposés doivent être officiellement notifiés aux Parties contractantes et un délai doit être accordé aux Parties contractantes pour qu'elles puissent faire part de leurs objections à la divulgation d'un document ou d'une information en particulier.

Malheureusement, nous avons un arriéré à l'égard de la publication des documents publiés avant la 10ème session de l'HSC; nous travaillons pour remédier à cette situation dès que possible.

Ci-après vous trouverez tous les fichiers pour les comités disponibles. Si vous souhaitez afficher le contenu d'un document, cliquez ici.

Les documents des sessions 10 à 51 du CSH sont accessibles via le moteur de recherche et qu’à partir de la 51ème session du CSH, les documents sont accessibles via un fichier zip qui peut être téléchargé en cliquant sur le lien correspondant à chaque réunion.

Pour accéder aux documents des sessions 10 à 51 du CSH :

1. En vous référant à la liste des documents de la réunion concernée, notez le numéro du document et saisissez-le dans le moteur de recherche sans utiliser le point. Par exemple, pour le CSH/21, le document 42.020 peut être trouvé en recherchant « 42020 ». Cette recherche donnera une version expurgée du document demandé.

2. Certains documents ne sont pas disponibles sur le site Web public : ils sont indiqués comme étant « Non inclus : » en haut de la « Liste des documents publiés » pour chaque réunion.