Programme de travail pour l'harmonisation

Rôle et interaction de l’OMC et de l’OMD

Les institutions internationales chargées de l’exécution du programme de travail sont le Comité des règles d'origine de l'OMC (CRO), qui établit des rapports destinés au Conseil du commerce des marchandises de l’OMC, et le Comité technique des règles d’origine de l’OMD (CTRO), créé sous les auspices de l’OMD en vue d’effectuer les travaux d’ordre technique. Seuls les Membres de l’OMC peuvent être membres de ces deux comités; toutefois, le CTRO admet en qualité d’observateurs les Membres de l’OMD qui ne sont pas Membres de l’OMC ainsi que certaines organisations internationales telles que l’OMC, l'OCDE, la CNUCED, la Division Statistique des Nations Unies, le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et la Chambre de commerce internationale qui est l’Organisation mondiale des entreprises (ICCWBO).

Travaux menés à terme par le CTRO/OMD

Depuis le lancement officiel du programme de travail en juillet 1995, le CTRO a tenu 18 sessions officielles ainsi que 3 réunions informelles. En mai 1998, le secrétariat de l’OMD a publié la première édition du Texte consolidé qui contient les résultats des travaux techniques relatifs aux critères de détermination de l’origine concernant chaque produit, ainsi que les avis des pays participants.

Poursuite des travaux par le CRO/OMC

Le CRO est maintenant chargé d’examiner l’état d’avancement du Programme de travail pour l’harmonisation et de recommander une date limite pour son achèvement. Lors des débats, tous les Membres du CRO ont souligné qu’il importe de rapidement mettre en œuvre les règles d’origine harmonisées dans le souci de faciliter les échanges internationaux et sont convenus qu’il étaient disposés à poursuivre dès que possible les importants travaux relatifs à toutes les questions en suspens.

Attributions permanentes du CTRO/OMD aux termes de l'Accord

Aux termes de l’Accord sur les règles d’origine le CTRO est chargé d’exercer des attributions permanentes concernant les aspects techniques des règles d'origine non préférentielles. En février 2000, lors de la 18ème session du CTRO, il a été décidé qu’il exercerait les attributions permanentes ci-après :

  • Proposer aux Membres des activités d’assistance technique et des séminaires de formation sur les règles d’origine harmonisées.
  • Elaborer des manuels pratiques ou des guides en matière de règles d’origine harmonisées.
  • Préparer et compiler le Rapport périodique et l’Examen annuel.
  • Entreprendre une étude systématique sur les procédures de certification et de vérification en vue de faciliter la mise en oeuvre future des règles d’origine harmonisées.
  • Réviser les règles d’origine compte tenu des amendements du Système harmonisé, des progrès technologiques et de toute divergence survenant au cours de la mise en oeuvre des règles d’origine harmonisées.