Règles d'origine préférentielles

Les Membres de l'OMD et le secteur privé sont confrontés, dans toutes les régions de l'OMD, à l'accroissement du nombre d’'accords commerciaux préférentiels, souvent assortis de  règles très différentes, à la fois très complexes et très difficiles à appliquer. En outre, les administrations des douanes sont tenues d’engager des négociations aux fins de la conclusion de nouveaux accords préférentiels, la plupart du temps conjointement avec d’autres services gouvernementaux. De plus, la gestion et l'application des règles d'origine relèvent souvent de la seule responsabilité des administrations des douanes.

Les opérateurs économiques sont de plus en plus confrontés au fait de devoir comprendre et appliquer les règles différentes contenues dans ces différents régimes. Les douanes sont  fréquemment mises à contribution pour fournir l'aide et l'assistance indispensables pour s'assurer que les différents accords préférentiels sont compris et pleinement exploités par le secteur privé.

L'OMD a donc lancé de nouvelles initiatives dans le domaine des règles d'origine préférentielles pour faire en sorte que les administrations des douanes disposent de tous les  instruments et techniques modernes nécessaires pour s'assurer que les règles soient  élaborées, bien appréhendées et appliquées d'une manière qui encourage le commerce  préférentiel légitime tout en évitant toute utilisation abusive du système.

Parmi les initiatives du Plan d'action sur les règles d'origine préférentielles adopté en 2007 figurent :

  • la création d'une base de données des accords préférentiels
  • l'élaboration d'une étude des accords préférentiels existants
  • l'organisation de formations et de séminaires
  • l'élaboration de documents afin d'aider les Membres en matière de vérification de l'origine préférentielle (voir ci-dessous: Vérification de l'origine préférentielle (uniquement pour les Membres).