Programme UE-OMD pour les Règles d’Origine en Afrique

Mise en œuvre et application des règles d'origine pour le renforcement du commerce intra-africain

 

En décembre 2021, l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et l'Union européenne (UE) ont signé avec succès un accord de partenariat pour un Programme sur la mise en œuvre et l'application des Règles d'Origine (RoO) afin de renforcer le commerce intra-africain, communément appelé Programme UE-OMD pour les règles d’origine en Afrique. Cette initiative, sur 48 mois, vise à soutenir le continent africain pour améliorer sa capacité à traiter les règles d'origine et, ultimement, à favoriser la mise en œuvre et l'application harmonisées et coordonnées des règles d'origine en vertu de l'Annexe 2 de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), et d'autres engagements régionaux et internationaux.

La ZLECAf constitue une réalisation historique dans la promotion de l'intégration régionale pour unifier le continent africain et favoriser son développement socio-économique. En vertu de l'accord de la ZLECAf, ce sont les règles d'origine – établissant la nationalité des produits fabriqués en Afrique – qui détermineront si la libéralisation du commerce préférentiel peut être un moteur de changement pour l'industrialisation de l'Afrique.

Le Programme UE-OMD Origine en Afrique a été lancé les 19 et 20 juillet 2022 à Accra, au Ghana, en complément et en s'appuyant sur le succès du Programme UE-OMD HS Afrique. Le Programme offre une assistance technique sur mesure, axée sur la demande, mettant l'accent sur la formation, et comprend des évaluations, diagnostiques des besoins, forums et consultations, directives, manuels et procédures opérationnelles standard, ainsi que la mise en œuvre d'initiatives phares.

Le Programme UE-OMD Origine en Afrique vise à faciliter et à accroître le commerce intra-africain, le commerce entre l'Afrique et l'Europe, ainsi qu'entre l'Afrique et le reste du monde. Il constitue une démarche concrète entreprise par l'Union européenne et l'Organisation mondiale des douanes, en consultation avec les principaux acteurs concernés, pour soutenir les partenaires africains dans la mise en œuvre de la ZLECAf.

Le résultat attendu du Programme est que les bénéficiaires au niveau continental (Secrétariat de la ZLECAf et Commission de l'Union africaine), régional (Communautés économiques régionales africaines - CER) et national (administrations douanières africaines, administrations gouvernementales et secteur privé) mettent en œuvre et appliquent les règles d'origine conformément à l'Annexe 2 de la ZLECAf et suivant les engagements internationaux et meilleures pratiques.

Pour plus de détails, veuillez contacter: EU-WCORoOAfrica.Program@wcoomd.org