Outils et instruments

Current Location

Vous êtes ici: Organisation mondiale des douanes   Sujets   Origine   Outils et instruments

Outils et instruments

Nouvelle formation pour le secteur privé

Facilitateur des règles d’origine

L’Organisation mondiale des douanes (OMD) et le Centre du commerce international (CCI) ont lancé le Facilitateur des règles d’origine CCI-OMD. L’outil est disponible en ligne à l’adresse www.findrulesoforigin.org

Le Facilitateur des règles d’origine contient des renseignements sur les accords commerciaux et les taux tarifaires d’application au niveau du produit. La base de données inclut les règles d'origine spécifiques par produit ainsi que les dispositions sur la certification de l’origine. L’utilisateur y trouvera également les informations sur les documents nécessaires, tels que les certificats d’origine.

Faciliter l’accès aux marchés pour les PMA

Le Guide pratique de la Décision ministérielle de Nairobi sur les règles d’origine pour les pays les moins avancés (PMA) [es] publié par l’OMD fournit des informations pratiques sur les moyens de remplir les conditions d’admissibilité à un traitement préférentiel, ainsi que des explications détaillées des éléments de la Décision adoptée par les Membres de l’OMC en 2015.

Ce Guide a pour but d’aider les PMA à mieux utiliser les possibilités d’accès aux marchés mises à leur disposition par le biais des régimes préférentiels unilatéraux en expliquant leurs principes fondamentaux.  Il est destiné aux Membres qui jouent également le rôle d’« autorité émettrice compétente » dans les PMA exportateurs.  Il est également utile pour les exportateurs et les producteurs qui souhaitent tirer parti des préférences commerciales accordées aux PMA concernant des produits fabriqués dans ces pays.

  • Guide rapide sur les règles d’origine de la ZLECAf

    Guide rapide sur les règles d’origine de la ZLECAf

    En savoir plus

  • Guide Pratique pour la mise en oeuvre des règles d'origine de la ZLECAf

    L’Organisation mondiale des douanes, avec le soutien de l’Union européenne dans le cadre du Programme UE-OMD pour les règles d’origine en Afrique, présente ce document qui constitue un guide pratique destiné aux administrations douanières et aux opérateurs économiques pour faciliter la mise en œuvre de l’Annexe 2 de l’Accord de la ZLECAf relative aux Règles d’origine du Protocole sur le commerce des marchandises et ses appendices pertinents. Ce Guide Pratique ne saurait en aucune façon se substituer aux documents légaux de la ZLECAf concernant les règles d’origine.

    En savoir plus

  • Accord de l'OMC sur les règles d'origine

    Au cours du cycle d’Uruguay, les pays participants ont reconnu qu’il était souhaitable d’assurer la transparence des lois, réglementations et pratiques en matière de règles d’origine.

    En savoir plus

  • Outils liés à la détermination de l’origine

    Les dispositions aux fins de la détermination de l’origine soulignant les prescriptions générales aux fins de la détermination du statut originaire des marchandises. Ces dispositions contiennent également des définitions expliquant la terminologie utilisée dans la législation relative à l'origine. Elles peuvent également, par le biais des règles de tolérances générales/de minimis, des possibilités de cumul ou d'autres dérogations (dérogation au principe de territorialité, etc.), autoriser une certaine clémence en matière de détermination de l'origine en atténuant l'impact des règles d'origine par produit spécifique.

    En savoir plus

  • Décisions anticipées en matière d’origine

    Le principal objectif des programmes de décisions anticipées est de fournir des décisions concernant le classement, l’origine et la valeur des marchandises avant leur importation ou leur exportation, augmentant ainsi la certitude et la prévisibilité du commerce international et aidant les opérateurs du commerce à prendre des décisions commerciales judicieuses fondées sur des décisions juridiquement contraignantes.

    En savoir plus

  • Outil de diagnostic et infrastructure

    Les présents outils de l’OMD s'adressent aux Membres désireux d'évaluer et de restructurer leurs systèmes, entièrement ou partiellement, pour s'assurer que leur infrastructure répond aux besoins de l'ensemble des parties prenantes.

    En savoir plus

  • Outils relatifs à la certification de l'origine

    Les Directives de l'OMD sur la certification de l'origine sont basées sur les études de l’OMD sur la certification et proposent des explications pratiques. Les Directives visent à fournir un support d'orientation utile aux Membres pour les aider à concevoir, développer et mener à bien une gestion ferme des procédures liées à l'origine.

    En savoir plus

  • Irrégularités en matière d'origine

    L'Etude typologique des irrégularités en matière d'origine a été la première mesure prise à l'égard des irrégularités en matière d'origine dans le cadre du Dossiers Recettes. La deuxième mesure a été de fournir des conseils aux autorités douanières sur les manières de lutter contre les irrégularités en matière d'origine dans la pratique. A cette fin, le Secrétariat, en coopération avec un certain nombre d'administrations des douanes des Membres, a élaboré le Guide sur la lutte contre les irrégularités en matière d'origine.

    En savoir plus

  • Outils relatifs à la vérification de l'origine préférentielle

    Deux documents ont été élaborés afin d’aider les Membres en matière de vérification de l’origine préférentielle. Il s’agit d’une étude des méthodes de contrôle et de vérification de l’origine mises en œuvre dans les administrations des douanes membres et des Directives sur la vérification de l'origine préférentielle.

    En savoir plus

WCO Trade Tools

L'OMD a créé une nouvelle base de données, WCO Trade Tools, qui offre un point d'accès unique au Système harmonisé, aux Règles d'Origine préférentielles et à la Valeur en douane, grâce à une interface entièrement nouvelle, centrée sur l'utilisateur et ergonomique.