Outil de diagnostic et infrastructure

Le classement tarifaire, l'évaluation en douane et la détermination de l'origine sont des procédures douanières fondamentales et constituent les piliers incontournables pour déterminer l'imposition aux droits de douane. Dans ces domaines, le travail des douanes doit être objectif, uniforme, juste et transparent, il doit inciter les acteurs du commerce à se conformer spontanément aux réglementations en vigueur et garantir le recouvrement effectif et efficace des contributions légalement exigibles.

Généralement, chaque administration des douanes dispose de son propre système visant à contrôler le classement tarifaire, la détermination de l'origine et l'évaluation en douane, adapté à son environnement local. Toutefois, ces systèmes doivent satisfaire aux exigences des pouvoirs publics comme à celles des entreprises tout en se conformant aux engagements internationaux et aux bonnes pratiques. Les présents outils de l’OMD s'adressent aux Membres désireux d'évaluer et de restructurer leurs systèmes, entièrement ou partiellement, pour s'assurer que leur infrastructure répond aux besoins de l'ensemble des parties prenantes.