La version actualisée du « Guide de l’OMD aux fins de la mise à jour technique des règles d’origine préférentielles » qui prévoit l’insertion d’une nouvelle annexe en deux parties, à savoir l’ANNEXE IV - A Tableau établissant la concordance SH 2017 - SH 2022 et l’ANNEXE IV - B Impact des amendements du SH de 2022 sur les règles d'origine (critères d'origine), a été approuvée par le Comité technique permanent (CTP) en octobre 2021. Elle est actuellement en attente de l’approbation officielle du Conseil lors des prochaines sessions du Conseil en juin 2022.
Toutefois, étant donné que ce document est nécessaire pour aider les Membres dans leurs travaux actuels, et compte tenu du fait qu’il a déjà été approuvé par le CTP, il est publié en tant que document avant approbation sur le site Web de l’OMD.
Une fois approuvé par le Conseil, ce document sera annexé au Guide.