Le rôle principal des règles d’origine consiste à déterminer la nationalité économique d’une marchandise donnée. Lorsque les marchandises font l’objet d’un commerce international, plusieurs exigences juridiques ou administratives doivent être respectées. Cette détermination est nécessaire aux fins de la mise en œuvre de divers instruments de politique commerciale, tels que l’imposition de droits à l’importation, l’attribution de contingents, ainsi que pour le recueil de statistiques commerciales.
Dans la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée), l’OMD définit les règles d’origine comme étant « les dispositions spécifiques appliquées par un pays pour déterminer l’origine des marchandises et faisant appel à des principes établis par la législation nationale ou par des accords internationaux (« critères d’origine ») ».
Il faut établir une distinction entre les règles d’origine non préférentielles et les règles d’origine préférentielles.
Les règles d’origine non préférentielles sont utilisées en vue de mettre en œuvre divers types de mesures de politique commerciale telles que les droits anti-dumping, les restrictions quantitative, les contingents tarifaires, le marquage de l’origine, les marchés publics et les statistiques commerciales. L’Accord sur les règles d’origine (ARO) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) établit dans son article 1.2 la définition et la portée des règles d’origine non préférentielles.
Les règles d’origine préférentielles sont appliquées lorsque des marchandises sont admises à bénéficier d’un traitement préférentiel lors de leur importation (droits de douane réduits ou nuls). Pour pouvoir bénéficier d’un traitement préférentiel, les marchandises doivent répondre à un certain nombre de critères d’origine afin de garantir que seules les marchandises originaires bénéficient de ce traitement préférentiel. Les accords comportant des règles d'origine préférentielles peuvent prendre la forme d’accords réciproques, auquel cas les parties s’octroient des préférences réciproques. Toutefois, il peut également s’agir d’arrangements autonomes comportant des préférences tarifaires accordées uniquement par le pays importateur sans réciprocité.
Il ne faut pas confondre pays d’origine et pays de provenance (pays d’où les marchandises ont été exportées). La détermination du pays d’origine est, avec le classement tarifaire et l’évaluation en douane, un élément essentiel pour établir le montant des droits de douane et des taxes à percevoir.
Il existe plusieurs méthodes et critères pour déterminer l’origine d’une marchandise. Les marchandises existant à l’état naturel dans un pays sont considérées comme étant originaires en tant que marchandises « entièrement obtenues », tandis que les marchandises transformées doivent subir une transformation substantielle pour être originaires. Le critère de la transformation substantielle est universellement reconnu et peut s’exprimer sous la forme d’un changement de classification tarifaire, d’une valeur ajoutée spécifique ou d’opérations de fabrication ou de transformation spécifiques.
Vers la fin des années 1980, l’évolution survenue dans trois domaines importants a contribué à focaliser l’attention sur les problèmes posés par les règles d’origine :
- une multiplication des arrangements commerciaux préférentiels;
- une augmentation du nombre de différends en matière d’origine liés à certains arrangements contingentaires;
- un recours accru aux lois antidumping avec, parallèlement, une multiplication des plaintes pour tentative d’échapper aux droits antidumping par l’utilisation d’installations implantées dans des pays tiers.
Les Membres de l’OMC, désireux de faire en sorte que les règles d’origine ne créent pas en soi d’obstacles inutiles au commerce, ont décidé d’établir en 1994 l’Accord sur les règles d’origine.
L’Accord précise que les règles d’origine ne doivent pas être utilisées comme des instruments visant à favoriser la réalisation des objectifs en matière de commerce ni créer en soit d’effets de restriction, de distorsion ou de désorganisation du commerce international.
L’Accord de l’OMC sur les règles d’origine contient des dispositions importantes liées à l’application et à l’administration des règles d’origine et prévoit l’harmonisation des règles d’origine non préférentielles, c’est-à-dire celles qui ne découlent pas de régimes commerciaux donnant lieu à l’octroi de préférences tarifaires.
En garantissant la transparence des politiques commerciales, cette harmonisation doit permettre la facilitation des échanges à l’échelon international.
Le Comité des règles d’origine de l’OMC (CRO) et le Comité technique des règles d’origine de l’OMD (CTRO) sont les deux organes chargés de la mise en œuvre complète de cet Accord.
En 1999, le CTRO a achevé l’examen technique des règles d’origine harmonisées et les résultats définitifs ont été transmis au CRO à Genève pour examen. En 2006, ces résultats étaient toujours en cours d’examen par l’OMC.
Cependant, depuis quelques années, le processus d'harmonisation est bloqué au sein du CRO. Un certain nombre de Membres de l’OMC ont estimé que l’harmonisation des règles d’origine non préférentielles n’était plus une priorité et que le CRO devrait se concentrer sur d’autres sujets plus pertinents, tels que l’amélioration de la transparence et l’accès préférentiel aux marchés pour les pays les moins avancés.
Jusqu'à ce que le Programme de travail pour l’harmonisation soit achevé par l’OMC, chaque Membre peut déterminer et appliquer ses propres règles d’origine non préférentielles. Parallèlement, les Membres de l’OMC ont décidé de ne pas harmoniser les règles d’origine préférentielles négociées dans le cadre d’accords commerciaux préférentiels ou énoncées dans un arrangement commercial unilatéral.
La prolifération des accords commerciaux préférentiels ainsi que des règles d'origine nationales non préférentielles crée un enchevêtrement de dispositions en matière d’origine qui se chevauchent, que l’on appelle effet « assiette de spaghetti », et qui est une source de préoccupation importante pour les Membres de l’OMD et les opérateurs privés.