Activités et programmes
Activités et Programmes
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Dossier Recettes
Le Dossier concernant les recettes a été élaboré par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) en vue de répondre aux préoccupations exprimées par les Membres face à la baisse des recettes dans le contexte de la crise financière mondiale et de la diminution générale des taux de droits.
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L'évaluation en douane et les prix de transfert
Une grande partie du commerce international est le fait d’entreprises multinationales (EMN) et un pourcentage considérable de ce commerce consiste en des transferts de biens, incorporels et services au sein des EMN. Ceci explique que la fiscalité internationale et en particulier les prix de transfert soit devenu une priorité pour les administrations fiscales comme pour les EMNs.
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