Les présentes Directives sont destinées à répondre aux questions concernant l'élaboration et l’utilisation d’une base de données nationale en matière d’évaluation. Une base de données nationale en matière d’évaluation est un outil d’évaluation des risques qu’une administration des douanes peut utiliser, avec d’autres outils, pour apprécier les risques potentiels concernant la véracité ou l’exactitude de la valeur en douane déclarée des marchandises importées.
Les renseignements concernant la valeur contenue dans la base de données doivent être des renseignements récents concernant la valeur en douane et autres données pertinentes relatives à des marchandises importées antérieurement. Ces valeurs ne doivent pas servir à déterminer la valeur en douane des marchandises importées ni être utilisées en tant que valeurs de substitution ou en tant que mécanisme visant à établir des valeurs minimales. En outre, compte tenu du fait que l’existence de différences de prix, y compris l’octroi de rabais importants, constitue une réalité du commerce international, une différence entre la valeur déclarée et la ou les valeurs enregistrées dans la base de données ne constitue pas, en soi, et sous réserve des dispositions de la Décision 6.1, une indication fiable de l’existence éventuelle d’un risque en ce qui concerne la véracité ou l’exactitude de la valeur déclarée.
Une administration des douanes qui a mis en place une base de données en matière d’évaluation devrait élaborer un mécanisme de contrôle afin de s’assurer que cette base de données est exploitée en tant qu’outil d’évaluation des risques et que les renseignements qu’elle contient sont régulièrement mis à jour.