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La détermination de la valeur en douane des marchandises importées sert essentiellement à appliquer les droits ad valorem. La valeur en douane constitue la base d’imposition des droits de douane. Il s'agit également d'un élément essentiel pour établir les statistiques commerciales, contrôler les restrictions de nature quantitative, percevoir les taxes intérieures à l'échelon national.
Vous trouverez dans cette section les questions fréquemment posées relatives à l'évaluation en douane et les réponses à ces questions. Compte tenu de la complexité de certains sujets, vous trouverez également des liens vers d’autres parties du site Web de l’OMD ou d’autres liens utiles en relation avec la question posée.
L'Accord de l'OMC sur l'évaluation (l'Accord) auparavant connu sous le nom d'Accord sur la mise en œuvre de l'Article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT), a remplacé le Code d'évaluation du GATT suite aux négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay qui ont institué l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994.