Cadre de normes SAFE (télécharger)
Le Cadre de normes SAFE comprend, entre autres, un nouveau pilier 3 destiné à renforcer la coopération entre la douane et d’autres services gouvernementaux qui permettra une réponse efficace de la part de ces services aux défis que présente la sécurité de la chaîne logistique.
Recueil sur la Gestion coordonnée des frontiers (télécharger)
Le recueil sur la Gestion coordonnée des frontières (GCF) aide les Membres de l’OMD à concevoir et mettre en œuvre la GCF dans leur pays en intégrant les meilleures pratiques relatives aux différents éléments de la GCF dont les Membres pourraient s’inspirer.
Recueil sur le Guichet unique
Dans le cadre des efforts menés aux fins de renforcement des capacités, l’OMD a élaboré un vade-mecum sur la manière de mettre en œuvre un environnement de Guichet unique (“How to Build a Single Window Environment”). Ce recueil se présente en deux volumes. Le Volume 1, intitulé Guide Exécutif, appelé « Executive Guide » traite des aspects du Guichet unique qui préoccupent les responsables. Le Volume 2, intitulé Guide Pratique Professionnel, est un ensemble d'instruments et de techniques destinés à venir en aide aux experts techniques chargés des projets de mise en place d’un Guichet unique.
Ce recueil offre des informations et des orientations pour tous les stades de la mise en place d’un Guichet Unique.
Supplément au Recueil sur le guichet unique (Télécharger en anglais)
Ce supplément est un outil intégrant des éléments des 2 volumes du Recueil sur le guichet unique au sein d’un seul et même outil concis et qui couvre les étapes clés de la conception d’un guichet unique, de manière à aider concrètement les Membres et d’autres parties prenantes à mettre en place un environnement de guichet unique ou à améliorer son fonctionnement. Il a vocation à servir d’outil de formation complémentaire pour les activités d’assistance technique et de renforcement des capacités dans le cadre d’ateliers nationaux et régionaux. Il a été suggéré d’y inclure des exemples de bonnes pratiques.
Modèle de données de l’OMD
Le Modèle de données de l’OMD est un jeu de données exigées, combinées avec soin, qui s’appuient mutuellement et seront mises à jour à intervalles réguliers pour satisfaire aux exigences procédurales et juridiques des organismes chargés de réglementer les flux transfrontaliers, comme la douane, qui contrôlent les transactions à l’exportation, à l’importation et en transit.
Dépliant Data Model (télécharger)
Brochure générale (télécharger)
Brochure technique (télécharger)
Harmonisation des données du guichet unique (télécharger)
Gestion coordonnée des frontières (télécharger)
Déclaration d’Arusha révisée concernant la bonne gouvernance et l’éthique en matière douanière (téléchargement)
Une version numérique de la déclaration est également disponible à cette adresse : https://rad.wcoomd.org/fr/
La Déclaration énonce 10 facteurs clés qui doivent être pris en compte pour un programme national efficace en matière d’éthique douanière. Ceux-ci sont étroitement liés aux mesures de transparence et de prévisibilité de l’AFE de l’OMC et de la CKR de l’OMD. Le 2e facteur clé a trait spécifiquement au cadre réglementaire et souligne que « les lois, règlements, directives administratives et procédures de la douane doivent être harmonisés et simplifiés au maximum de manière à ce que les formalités douanières puissent être remplies sans constituer une charge excessive ».
Le Guide pour le développement de l'éthique et d’autres Instruments et outils de l’OMD relatifs à l’éthique sont disponibles pour soutenir la mise en œuvre de cette Déclaration.
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