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  • Présentation générale

    L’AFE stipule que toutes les autorités/agences nationales présentes aux frontières devront coopérer entre elles et coordonner leurs activités en matière de contrôles et de procédures à la frontière afin de faciliter les échanges. Cette coopération et cette coordination pourront inclure l'harmonisation des jours et des horaires de travail, l'harmonisation des procédures et des formalités, la mise en place et le partage d'installations communes, des contrôles conjoints et l'établissement d'un guichet unique pour le contrôle à la frontière.

    La norme 3.35 de la Convention de Kyoto révisée définit le principe selon lequel l’inspection des marchandises par la douane devra s’effectuer en coordination avec les autres autorités compétentes. Le Cadre de normes SAFE adopte la même approche que celle exprimée par le texte de l’AFE.

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    AFE DE L’OMC

    1. Un Membre fera en sorte que ses autorités et ses organismes chargés des contrôles et des procédures à la frontière en ce qui concerne l'importation, l'exportation et le transit de marchandises coopèrent entre eux et coordonnent leurs activités afin de faciliter les échanges.

    2. Les Membres coopéreront, dans la mesure du possible et de ce qui sera réalisable, selon des modalités mutuellement convenues avec les autres Membres avec lesquels ils ont une frontière commune, en vue de coordonner les procédures aux points de passage des frontières pour faciliter le commerce transfrontières. Cette coopération et cette coordination pourront inclure:

    i. l'harmonisation des jours et des horaires de travail;

    ii. l'harmonisation des procédures et des formalités;

    iii. la mise en place et le partage d'installations communes;

    iv. des contrôles conjoints;

    v. l'établissement d'un guichet unique pour le contrôle à la frontière.

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    Convention de Kyoto révisée

    Annexe générale - Chapitre 3 (Formalités de dédouanement et autres formalités douanières)

    La norme transitoire 3.35 définit le principe selon lequel l’inspection des marchandises par la douane devra s’effectuer en coordination avec les autres autorités compétentes. Elle stipule que la douane doit se mettre en rapport avec les autres autorités compétentes et, chaque fois que possible, effectuer ces vérifications en même temps que ces autorités. Cette mesure est destinée à assurer un dédouanement rapide et efficace des marchandises, et donc à optimiser l'utilisation des ressources et des connaissances.

    3.35. Norme transitoire

    Lorsque les marchandises doivent être soumises à un contrôle par d'autres autorités compétentes et que la douane prévoit également une vérification, cette dernière prend les dispositions utiles pour une intervention coordonnée, et si possible simultanée, des contrôles.

    Directives relatives à l’Annexe générale de la CKR - Chapitre 3 (télécharger)

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    Autres outils de l’OMD

    Cadre de normes SAFE (télécharger)

    Le Cadre de normes SAFE comprend, entre autres, un nouveau pilier 3 destiné à renforcer la coopération entre la douane et d’autres services gouvernementaux qui permettra une réponse efficace de la part de ces services aux défis que présente la sécurité de la chaîne logistique.

    Recueil sur la Gestion coordonnée des frontiers (télécharger)

    Le recueil sur la Gestion coordonnée des frontières (GCF) aide les Membres de l’OMD à concevoir et mettre en œuvre la GCF dans leur pays en intégrant les meilleures pratiques relatives aux différents éléments de la GCF dont les Membres pourraient s’inspirer.

    Recueil sur le Guichet unique

    Dans le cadre des efforts menés aux fins de renforcement des capacités, l’OMD a élaboré un vade-mecum sur la manière de mettre en œuvre un environnement de Guichet unique (“How to Build a Single Window Environment”). Ce recueil se présente en deux volumes. Le Volume 1, intitulé Guide Exécutif, appelé « Executive Guide » traite des aspects du Guichet unique qui préoccupent les responsables. Le Volume 2, intitulé Guide Pratique Professionnel, est un ensemble d'instruments et de techniques destinés à venir en aide aux experts techniques chargés des projets de mise en place d’un Guichet unique.

    Ce recueil offre des informations et des orientations pour tous les stades de la mise en place d’un Guichet Unique.

    Supplément au Recueil sur le guichet unique (Télécharger en anglais)

    Ce supplément est un outil intégrant des éléments des 2 volumes du Recueil sur le guichet unique au sein d’un seul et même outil concis et qui couvre les étapes clés de la conception d’un guichet unique, de manière à aider concrètement les Membres et d’autres parties prenantes à mettre en place un environnement de guichet unique ou à améliorer son fonctionnement. Il a vocation à servir d’outil de formation complémentaire pour les activités d’assistance technique et de renforcement des capacités dans le cadre d’ateliers nationaux et régionaux. Il a été suggéré d’y inclure des exemples de bonnes pratiques.

    Modèle de données de l’OMD

    Le Modèle de données de l’OMD est un jeu de données exigées, combinées avec soin, qui s’appuient mutuellement et seront mises à jour à intervalles réguliers pour satisfaire aux exigences procédurales et juridiques des organismes chargés de réglementer les flux transfrontaliers, comme la douane, qui contrôlent les transactions à l’exportation, à l’importation et en transit.

    Dépliant Data Model (télécharger)

    Brochure générale (télécharger)

    Brochure technique (télécharger)

    Harmonisation des données du guichet unique (télécharger)

    Gestion coordonnée des frontières (télécharger)

     

    Déclaration d’Arusha révisée concernant la bonne gouvernance et l’éthique en matière douanière (téléchargement)
    Une version numérique de la déclaration est également disponible à cette adresse : https://rad.wcoomd.org/fr/
    La Déclaration énonce 10 facteurs clés qui doivent être pris en compte pour un programme national efficace en matière d’éthique douanière. Ceux-ci sont étroitement liés aux mesures de transparence et de prévisibilité de l’AFE de l’OMC et de la CKR de l’OMD.  Le 2e facteur clé a trait spécifiquement au cadre réglementaire et souligne que « les lois, règlements, directives administratives et procédures de la douane doivent être harmonisés et simplifiés au maximum de manière à ce que les formalités douanières puissent être remplies sans constituer une charge excessive ». 
    Le Guide pour le développement de l'éthique et d’autres Instruments et outils de l’OMD relatifs à l’éthique sont disponibles pour soutenir la mise en œuvre de cette Déclaration.

     

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    Pratiques des Membres

    Gestion coordonnée des frontières aux Pays-Bas (OMD actu, février 2015) (télécharger)

    Gestion des frontières terrestres, le modèle novateur de la Finlande (OMD actu, février 2015) (télécharger)

    Le Recueil sur la GCF présente des études de cas de l’Allemagne, de Singapour et des Etats-Unis

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