Bienvenue sur le site web de l'OMD.

Veuillez indiquer votre préférence linguistique

Current Location

Vous êtes ici: Organisation mondiale des douanes   Sujets   L’OMD met en oeuvre l'AFE de l'OMC   Guide de mise en œuvre relatif à la section I   Mainlevée et dédouanement des marchandises

WTO Agreement on Trade Facilitation

Parcourir les articles

Mainlevée et dédouanement des marchandises

one

Cette page est disponible dans d'autres langues

X

Recherché 

  de 
PrécédentSuivant

  • Présentation générale

    L’AFE impose aux Membres d’adopter ou de maintenir des procédures permettant de présenter les documents relatifs à l'importation avant l’arrivée des marchandises. Les Membres prévoiront également, selon qu'il sera approprié, le dépôt de ces documents sous forme électronique.  

    La CKR couvre le dépôt et l’enregistrement préalables de la déclaration de marchandises. La norme pertinente en la matière prévoit une procédure de dépôt préalable permettant de tenir compte équitablement des intérêts des entreprises et de ceux de la douane.   

    Les outils suivants élaborés par l’OMD peuvent être utiles aux fins de la mise en œuvre de l’AFE:

    • Cadre de normes SAFE
    • Directives aux fins de la mainlevée immédiate

    Imprimer cet article

    AFE DE L’OMC

    1.1. Chaque Membre adoptera ou maintiendra des procédures permettant de présenter les documents relatifs à l'importation et les autres renseignements requis, y compris les manifestes, pour commencer le traitement des marchandises avant leur arrivée en vue d'en accélérer la mainlevée à l'arrivée.

    1.2. Les Membres prévoiront, selon qu'il sera approprié, le dépôt préalable des documents sous forme électronique pour le traitement avant arrivée de ces documents.

    Imprimer cet article

    Convention de Kyoto révisée

    Annexe générale - Chapitre 3 (Formalités de dédouanement et autres formalités douanières)

    La norme 3.25 de l’Annexe générale à la Convention de Kyoto révisée couvre le dépôt et l’enregistrement préalables de la déclaration de marchandises. Cette norme prévoit une procédure de dépôt préalable permettant de tenir compte équitablement des intérêts des entreprises et de ceux de la douane. La douane peut traiter les renseignements fournis de façon anticipée et déterminer de la sorte s'il convient d'examiner les marchandises. Dans la négative, les marchandises peuvent bénéficier de la mainlevée dès leur arrivée. Si cette procédure permet aux milieux commerciaux de disposer des marchandises dans des délais très brefs, elle permet également à la douane de mieux répartir la charge de travail. Il s'agit d'une mesure de facilitation qui réduit les frais de stockage pour les importateurs et les exportateurs et leur donne davantage de temps pour organiser leurs opérations après le dédouanement.

    3.25. Norme

    La législation nationale prévoit les conditions du dépôt et de l'enregistrement ou de l'examen de la déclaration de marchandises et des documents justificatifs avant l'arrivée des marchandises.

    Directives relatives à l’Annexe générale de la CKR - Chapitre 3 (télécharger)

    Imprimer cet article

    Autres outils de l’OMD

    Cadre de normes SAFE (télécharger)

    Les spécifications techniques aux fins de la mise en œuvre des normes pour la Norme 1 (Gestion de la Chaîne logistique intégrée) définissent en détail les procédures en matière de présentation des données, notamment la déclaration de marchandises à l’importation et à l’exportation, la déclaration de chargement ainsi que leurs délais.

    Directives aux fins de la mainlevée immédiate (télécharger)

    Ces Directives se fondent sur le principe de l’envoi des renseignements à la douane par l’opérateur avant l’arrivée des marchandises. Elles présentent les marchandises par catégorie. Elles définissent également un ensemble de données à transmettre aux fins de mainlevée des marchandises reprises dans ces catégories ainsi que les procédures à suivre.

    Imprimer cet article

    Pratiques des Membres

    Projet pilote de ciblage du fret aérien avant le chargement (PACT) (Canada) (Groupe de travail SAFE, Octobre 2013) (télécharger)

    Imprimer cet article

  • Présentation générale

    L’AFE demande aux Membres d’adopter ou de maintenir des procédures permettant de payer par voie électronique les droits et taxes recouvrés par les douanes. La CKR impose le recours à la technologie de l’information à l’appui des opérations douanières.

    Imprimer cet article

    AFE DE L’OMC

    Chaque Membre adoptera ou maintiendra, dans la mesure où cela sera réalisable, des procédures permettant de payer par voie électronique les droits, taxes, redevances et impositions recouvrés par les douanes à l'importation ou à l'exportation.

    Imprimer cet article

    Convention de Kyoto révisée

    Annexe générale – Chapitre 7 (Application de la technologie de l’information)

    La norme 7.1 de l’Annexe générale à la Convention de Kyoto révisée impose le recours à la technologie de l’information à l’appui des opérations douanières. Les Directives TIC offrent des informations plus techniques et détaillées.

    7.1. Norme

    La douane utilise la technologie de l’information à l’appui des opérations douanières lorsque celle-ci est efficace et rentable tant pour la douane que pour le commerce. La douane en fixe les conditions d’application.

    Directives TIC  (télécharger)

    Imprimer cet article

    Autres outils de l’OMD

    Déclaration d’Arusha révisée concernant la bonne gouvernance et l’éthique en matière douanière (téléchargement)

    Une version numérique de la déclaration est également disponible à cette adresse : https://rad.wcoomd.org/fr/

    La Déclaration énonce 10 facteurs clés qui doivent être pris en compte pour un programme national efficace en matière d’éthique douanière. Ceux-ci sont étroitement liés aux mesures de transparence et de prévisibilité de l’AFE de l’OMC et de la CKR de l’OMD.  Le 4e facteur clé a trait spécifiquement à l’automatisation et souligne que « chaque fois que possible, les systèmes informatisés doivent être configurés de manière à minimiser les risques d’exercice dévoyé des pouvoirs discrétionnaires du personnel des douanes, les contacts personnels entre celui-ci et les clients, ainsi que les transferts et les manipulations matérielles de fonds ». 

    Le Guide pour le développement de l'éthique et d’autres Instruments et outils de l’OMD relatifs à l’éthique sont disponibles pour soutenir la mise en œuvre de cette Déclaration.
     

    Imprimer cet article

    Pratiques des Membres

    ICEGATE (passerelle de paiement électronique) (Inde) (télécharger) (soumis en 2016)

    Imprimer cet article

  • Présentation générale

    L’AFE impose aux Membres d’adopter ou de maintenir des procédures permettant la mainlevée des marchandises avant la détermination finale des droits de douane, taxes, redevances et impositions. L’AFE contient des dispositions relatives à des garanties pour assurer le paiement des droits de douane, taxes, redevances et impositions.

    La Convention de Kyoto révisée permet la mainlevée anticipée de marchandises en cas de dépôt d’une déclaration de marchandises ou de documents provisoires ou incomplets. Le Chapitre 5 de l’Annexe générale de la CKR définit les principes fondamentaux en matière de garantie prescrits par les administrations douanières.

    Imprimer cet article

    AFE DE L’OMC

    3.1. Chaque Membre adoptera ou maintiendra des procédures permettant la mainlevée des marchandises avant la détermination finale des droits de douane, taxes, redevances et impositions, lorsque ceux-ci n'auront pas été déterminés avant l'arrivée, ou à l'arrivée, ou le plus rapidement possible après l'arrivée et à condition qu'il ait été satisfait à toutes les autres prescriptions réglementaires.

    3.2. Comme condition de cette mainlevée, un Membre pourra exiger:

    a. le paiement des droits de douane, taxes, redevances et impositions déterminés avant ou au moment de l'arrivée des marchandises et une garantie pour tout montant n'ayant pas encore été déterminé, sous la forme d'une caution, d'un dépôt ou d'un autre instrument approprié prévu dans ses lois et réglementations; ou

    b. une garantie sous la forme d'une caution, d'un dépôt ou d'un autre instrument approprié prévu dans ses lois et réglementations.

    3.3. La garantie ne sera pas supérieure au montant exigé par le Membre pour assurer le paiement des droits de douane, taxes, redevances et impositions dus en définitive pour les marchandises couvertes par la garantie.

    3.4. Dans les cas où une infraction passible de pénalités pécuniaires ou d'amendes aura été détectée, une garantie pourra être exigée pour les pénalités et les amendes pouvant être imposées.

    3.5. La garantie visée aux paragraphes 3.2 et 3.4 sera libérée quand elle ne sera plus requise.

    3.6. Rien dans les présentes dispositions n'affectera le droit d'un Membre d'examiner, d'immobiliser, de saisir ou de confisquer des marchandises, ou de les traiter d'une manière qui ne soit pas par ailleurs incompatible avec les droits et obligations du Membre dans le cadre de l'OMC.

    Imprimer cet article

    Convention de Kyoto révisée

    Annexe générale - Chapitre 3 (Formalités de dédouanement et autres formalités douanières)

    La mainlevée des marchandises ne doit pas être différée pour la seule raison que la douane n'est pas en possession d'une déclaration de marchandises complète, à condition que les renseignements relatifs à la nature et à la valeur des marchandises soient disponibles ou que la douane soit assurée que ces renseignements lui seront communiqués et que toutes les obligations seront remplies. A cet égard, les normes 3.13, 3.14, 3.17 et 3.41 de l’Annexe générale à la Convention de Kyoto révisée permettent la mainlevée anticipée de marchandises en cas de dépôt d’une déclaration de marchandises ou de documents provisoires ou incomplets.

    3.13. Norme

    Le déclarant qui, pour des raisons jugées valables par la douane, ne dispose pas de tous les renseignements nécessaires pour établir la déclaration de marchandises, est autorisé à déposer une déclaration de marchandises provisoire ou incomplète, sous réserve qu'elle comporte les éléments jugés nécessaires par la douane et que le déclarant s'engage à compléter la déclaration de marchandises dans un délai déterminé.   

    3.14. Norme

    L'enregistrement par la douane d'une déclaration de marchandises provisoire ou incomplète n'a pas pour effet d'accorder aux marchandises un traitement tarifaire différent de celui qui aurait été appliqué si une déclaration de marchandises établie de façon complète et exacte avait été déposée directement. La mainlevée des marchandises n'est pas différée à condition que la garantie éventuellement exigée ait été fournie pour assurer le recouvrement des droits et taxes exigibles.

    3.17. Norme

    Lorsque certains documents justificatifs ne peuvent être présentés lors du dépôt de la déclaration de marchandises pour des raisons jugées valables par la douane, cette dernière autorise la production de ces documents dans un délai déterminé.

    3.40. Norme

    La mainlevée est accordée pour les marchandises déclarées dès que la douane en a terminé la vérification ou a pris la décision de ne pas les soumettre à une vérification, sous réserve :

    • qu'aucune infraction n'ait été relevée;
    • que la licence d'importation ou d'exportation ou les autres documents nécessaires aient été communiqués;
    • que toutes les autorisations relatives au régime considéré aient été communiquées; et
    • que les droits et taxes aient été acquittés ou que les mesures nécessaires aient été prises en vue d'assurer leur recouvrement.

    Directives relatives à l’Annexe générale de la CKR - Chapitre 3 (télécharger)

    Annexe générale - Chapitre 4 (Droits et taxes)

    Le Chapitre 4 de l’Annexe générale offre un cadre pour le recouvrement, le paiement (y compris le paiement différé) et le remboursement des droits et taxes. La norme 4.9 porte sur le paiement après la mainlevée des marchandises.

    4.9. Norme

    Lorsque la législation nationale précise que la date d’échéance peut être fixée après la mainlevée des marchandises, cette date doit être située au moins dix jours après la mainlevée.  Aucun intérêt n’est perçu pour la période écoulée entre la date de la mainlevée et la date d’échéance.

    Directives relatives à l’Annexe générale de la CKR - Chapitre 4 (télécharger)

    Annexe générale - Chapitre 5 (Garantie)

    Une garantie est fréquemment exigée par la douane pour veiller à ce que le déclarant s'acquitte de toutes ses obligations éventuelles envers la douane.  La garantie a pour objet principal d'obtenir que les droits et taxes soient acquittés.  Elle peut également être fournie afin d'assurer le respect de toute autre obligation éventuelle du déclarant ou de l'opérateur à l'égard d'un régime ou d’une pratique de la douane ou de toute autre obligation prévue par celle-ci. Le Chapitre 5 de l’Annexe générale définit les principes fondamentaux en matière de garantie prescrits par la douane.

    5.1. Norme

    La législation nationale énumère les cas dans lesquels une garantie est exigée et détermine les formes dans lesquelles la garantie doit être constituée.   

    5.2. Norme

    La douane détermine le montant de la garantie.

    5.3. Norme

    Toute personne tenue de constituer une garantie doit pouvoir choisir l'une des formes de garantie proposées, à condition qu'elle soit acceptable par la douane.

    5.4. Norme

    Lorsque la législation nationale le permet, la douane n’exige pas de garantie lorsqu’elle est convaincue que l’intéressé remplira toutes ses obligations envers elle. 

    5.5. Norme

    Lorsqu’une garantie est exigée pour assurer l’exécution des obligations résultant d’un régime douanier, la douane accepte une garantie globale, notamment de la part de tout déclarant qui déclare régulièrement des marchandises dans différents bureaux du territoire douanier. 

    5.6. Norme

    Lorsqu’une garantie est exigée, le montant de cette garantie est aussi faible que possible et, en ce qui concerne le paiement des droits et taxes, n’excède pas le montant éventuellement exigible.

    5.7. Norme

    Lorsqu’une garantie a été constituée, la décharge de cette garantie est accordée le plus rapidement possible après que la douane a estimé que les obligations qui ont nécessité la mise en place de la garantie ont été dûment remplies.

    Directives relatives à l’Annexe générale de la CKR - Chapitre 5 (télécharger)

    Imprimer cet article

    Autres outils de l’OMD

    Cadre de normes SAFE (télécharger)

    Le cadre de normes SAFE harmonise les renseignements préalables à la déclaration de chargement qui doivent être transmis par voie électronique pour les envois à l’arrivée, au départ et en transit.

    Directives aux fins de la mainlevée immédiate (télécharger)

    Ces Directives se fondent sur le principe de l’envoi des renseignements à la douane par l’opérateur avant l’arrivée des marchandises. Elles présentent les marchandises par catégorie. Elles définissent également un ensemble de données à transmettre aux fins de mainlevée des marchandises reprises dans ces catégories ainsi que les procédures à suivre.

    Imprimer cet article

    Pratiques des Membres

    Imprimer cet article

  • Présentation générale

    L’AFE impose aux Membres d’adopter ou de maintenir, dans la mesure du possible, un système de gestion des risques pour le contrôle.

    La CKR définit les principes de gestion des risques en matière douanière et les Directives de la CKR couvrent les aspects techniques de la gestion des risques et du contrôle douanier. Le recueil sur la gestion des risques fournit des informations techniques et détaillées en matière de gestion des risques fondées sur les pratiques et expériences des Membres de l’OMD.

    Imprimer cet article

    AFE DE L’OMC

    4.1. Chaque Membre adoptera ou maintiendra, dans la mesure du possible, un système de gestion des risques pour le contrôle douanier.

    4.2. Chaque Membre concevra et appliquera la gestion des risques de manière à éviter toute discrimination arbitraire ou injustifiable ou toute restriction déguisée au commerce international.

    4.3. Chaque Membre concentrera le contrôle douanier et, dans la mesure du possible les autres contrôles pertinents à la frontière, sur les envois présentant un risque élevé et accélérera la mainlevée des envois présentant un risque faible.

    Chaque Membre pourra aussi sélectionner, sur une base aléatoire, des envois devant faire l'objet de ces contrôles dans le cadre de son système de gestion des risques.

    4.4. Chaque Membre fondera la gestion des risques sur une évaluation reposant sur des critères de sélection appropriés. Ces critères pourront inclure, entre autres, le code SH, la nature et la désignation des marchandises, le pays d'origine, le pays de départ de l'expédition, la valeur des marchandises, les antécédents des négociants pour ce qui est du respect des procédures, et le type de moyens de transport.

    Imprimer cet article

    Convention de Kyoto révisée

    Annexe générale - Chapitre 6 (Contrôle douanier)

    Les normes 6.3 à 6.5 de l’Annexe générale à la Convention de Kyoto révisée définissent les principes relatifs à la gestion des risques en matière douanière. Les Directives relatives à ces normes couvrent de nombreux aspects de la gestion des risques, notamment les méthodes de contrôle, l’infrastructure nécessaire et des exemples de dispositifs de contrôle douanier.

    6.3. Norme

    Pour l’application des contrôles douaniers, la douane fait appel à la gestion des risques.

    6.4. Norme

    La douane a recours à l’analyse des risques pour désigner les personnes et les marchandises à examiner, y compris les moyens de transport, et l’étendue de cette vérification.

    6.5. Norme

    La douane adopte, à l’appui de la gestion des risques, une stratégie qui consiste à mesurer le degré d’application de la loi.

    Directives relatives à l’Annexe générale de la CKR - Chapitre 6 (télécharger)

    Annexe aux Directives de la CKR – Chapitre 6 (télécharger)

    Imprimer cet article

    Autres outils de l’OMD

    Recueil sur la gestion des risques

    Ce recueil porte sur l’application systématique de pratiques et procédures de gestion qui fournissent aux douanes les informations nécessaires au traitement des mouvements ou envois présentant un risque.

    (Le Volume 2 est disponible sur le site Web de l’OMD réservé aux Membres)

    Cadre de normes SAFE (télécharger)

    La gestion des risques est un élément clé du cadre de normes SAFE. Tout pays qui adhère au Cadre s’engage à appliquer une démarche cohérente en matière de gestion des risques afin de lutter contre les menaces sécuritaires.

    Déclaration d’Arusha révisée concernant la bonne gouvernance et l’éthique en matière douanière (téléchargement)
    Une version numérique de la déclaration est également disponible à cette adresse : http://rad.wcoomd.org

    La Déclaration énonce 10 facteurs clés qui doivent être pris en compte pour un programme national efficace en matière d’éthique douanière. Ceux-ci sont étroitement liés aux mesures de transparence et de prévisibilité de l’AFE de l’OMC et de la CKR de l’OMD.  Le 5e facteur clé a trait spécifiquement à la réforme et modernisation et souligne que « les administrations des douanes doivent réformer et moderniser leurs systèmes et leurs procédures afin de supprimer tout avantage prévisible que le fait d’enfreindre les règles officielles permettrait d’obtenir ». 
    Le Guide pour le développement de l'éthique et d’autres Instruments et outils de l’OMD relatifs à l’éthique sont disponibles pour soutenir la mise en œuvre de cette Déclaration.

     

    Imprimer cet article

    Pratiques des Membres

    La gestion des risques au Malawi (télécharger) (soumis en 2016)

    Bosnie-et-Herzégovine : analyse conjointe des risques liés au trafic transfrontalier (OMD actu, juin 2010) (télécharger)

    Annexe 5 au Volume 1 du recueil sur la gestion des risques

    L’annexe 5 du volume 1 du recueil sur la gestion des risques présente les études de cas suivantes.

    • Argentine: « La gestion des risques au sein de la douane argentine »
    • Jamaïque: « D’une approche traditionnelle à une approche de
    • contrôle basée sur les risques »
    • Japon: « Exemple d’avantages de la gestion des risques »
    • Kenya: « Organisation de la fonction de gestion des risques »
    • Corée: « Système intégré de gestion des risques »
    • Maurice: “Utiliser l’évaluation des risques et l’établissement de profils pour examiner
    • les coupons en matières textiles comportant certaines ouvraisons de confection comme
    • des ourlets ou des encolures. » 
    • Etats-Unis: «  Approche basée sur les risques et à niveaux multiples pour la sécurité de la chaîne logistique »

    (L’annexe 5 est disponible sur la boutique en ligne de l’OMD)

    Gestion du risque douanier (CRiM): Etude de 24 Administrations membres de l’OMD

    (L’étude est disponible sur le site Web de l’OMD réservé aux Membres)

    Imprimer cet article

  • Présentation générale

    L’AFE impose aux Membres, dans la mesure du possible, d’adopter ou de maintenir des contrôles a posteriori pour accélérer le dédouanement des marchandises et assurer le respect des dispositions pertinentes.

    La CKR définit les principes relatifs aux contrôles douaniers, notamment les contrôles par audit et les Directives de la CKR couvrent les aspects techniques des contrôles a posteriori. Les Directives aux fins du contrôle a posteriori  (CAP) présentent des informations techniques et détaillées sur leCAP, notamment des orientations pratiques aux fins de mise en œuvrede son processus. 

    Imprimer cet article

    AFE DE L’OMC

    5.1. En vue d'accélérer la mainlevée des marchandises, chaque Membre adoptera ou maintiendra un contrôle après dédouanement pour assurer le respect des lois et réglementations douanières et des autres lois et réglementations connexes.

    5.2. Chaque Membre sélectionnera une personne ou un envoi aux fins du contrôle après dédouanement d'une manière fondée sur les risques, ce qui pourra inclure des critères de sélection appropriés. Chaque Membre effectuera les contrôles après dédouanement d'une manière transparente. Dans les cas où la personne participera au processus de contrôle et où des résultats concluants auront été obtenus, le Membre notifiera sans retard à la personne dont le dossier aura été contrôlé les résultats, ses droits et obligations et les raisons ayant motivé les résultats.

    5.3. Les Membres reconnaissent que les renseignements obtenus lors du contrôle après dédouanement pourront être utilisés dans d'autres procédures administratives ou judiciaires.

    5.4. Les Membres utiliseront, chaque fois que cela sera réalisable, le résultat du contrôle après dédouanement pour appliquer la gestion des risques.

    Imprimer cet article

    Convention de Kyoto révisée

    Annexe générale - Chapitre 6 (Contrôle douanier)

    Pour pouvoir faire face au développement du commerce à l’échelon mondial et offrir au secteur privé des mesures de facilitation plus étendues, la douane a de plus en plus souvent recours à des contrôles par audit reposant sur les systèmes comptables des entreprises. Lesdits contrôles peuvent aller d’un simple contrôle a posteriori jusqu’à une auto-évaluation de l’opérateur économique. La norme 6.6 de l’Annexe générale à la Convention de Kyoto révisée porte sur le principe des contrôles par audit. Les Directives relatives au Chapitre 6 contiennent des informations détaillées sur les contrôles a posteriori et les auto-évaluations d’opérateurs économiques.

    6.6. Norme

    Les systèmes de contrôle de la douane incluent les contrôles par audit.

    Directives relatives à l’Annexe générale de la CKR - Chapitre 6 (télécharger)

    Imprimer cet article

    Autres outils de l’OMD

    Directives aux fins du contrôle a posteriori

    Ces Directives ont pour objectif d’aider à l’élaboration et à l’administration d’un programme de CAP et d’offrir aux fonctionnaires chargés des contrôles des orientations pratiques sur les aspects opérationnels du CAP.

    (Le Volume 2 est disponible sur le site Web de l’OMD réservé aux Membres)

    Outil de diagnostic sur le contrôle a posteriori (CAP) et l’infrastructure

    Cet outil de diagnostic a été conçu pour aider les responsables et les cadres supérieurs des administrations douanières, ainsi que les experts externes chargés du diagnostic, à identifier, concevoir, mettre en œuvre et évaluer des projets de renforcement des capacités appropriés sur le contrôle a posteriori.

    (Cet Outil de diagnostic est disponible sur le site Web de l’OMD réservé aux Membres)

    Guide de mise en œuvre relatif au contrôle a posteriori

    Ce guide a pour objet d’accompagner les Membres qui souhaitent réformer leur infrastructure, dans le cadre des ressources existantes, en vue d’adopter et d’appliquer des processus de contrôle a posteriori ou d’en améliorer l’application au sein de leurs administrations respectives. Ce guide vient compléter les outils existants, de manière à placer les administrations Membres dans les meilleures conditions possibles pour moderniser progressivement leurs pratiques en matière de contrôle.

    (Le Guide de mise en œuvre relatif au contrôle a posteriori est disponible sur le Site Web de l’OMD, dans l’espace réservé aux Membres.)

    Cadre de normes SAFE (télécharger)

    La gestion des risques doit être au cœur de chaque opération douanière et le contrôle a posteriori ne saurait constituer une exception à cette règle. La gestion des risques est un élément clé du cadre de normes SAFE. Tout pays qui adhère au Cadre s’engage à appliquer une démarche cohérente en matière de gestion des risques afin de lutter contre les menaces sécuritaires.

    Recueil sur la gestion des risques

    Ce recueil porte sur l’application systématique de pratiques et procédures de gestion qui fournissent aux douanes les informations nécessaires au traitement des mouvements ou envois présentant un risque.

    (Le Volume 2 est disponible sur le site Web de l’OMD réservé aux Membres)

    Directives de l’OMD aux fins du contrôle a posteriori (télécharger)

    Imprimer cet article

    Pratiques des Membres

    Projet de contrôle a posteriori pour l’Organisation des douanes d’Océanie (télécharger)

    Directives aux fins du contrôle a posteriori (Volume 2)

    Les études de cas sur le contrôle a posteriori de la Roumanie, de l’Italie, de l’Irlande, de la Suède, de la Finlande, de la Thaïlande, du Pérou et de la Turquie sont annexées aux Directives aux fins du contrôle a posteriori (Volume 2).

    (Le Volume 2 est disponible sur le site Web de l’OMD réservé aux Membres)

    Guide de mise en œuvre relatif au contrôle a posteriori

    Ce guide présente de nombreux exemples de pratiques des Membres, de dispositions applicables en matière de CAP, de structures organisationnelles, de méthodes de ciblage et d’analyse de données, et il propose des exercices pratiques.

    (Le Guide de mise en œuvre relatif au contrôle a posteriori est disponible sur le Site Web de l’OMD, dans l’espace réservé aux Membres.)

    Imprimer cet article

  • Présentation générale

    L’AFE encourage les Membres à mesurer et à publier le temps moyen qui leur est nécessaire pour la mainlevée des marchandises. L’Étude de l'OMD sur le temps nécessaire à la mainlevée.

    (TRS) est spécifiquement mentionnée dans l’AFE. L’étude TRS représente un outil et une méthode uniques permettant de mesurer la performance réelle des activités douanières directement liées à la facilitation des échanges à la frontière.

    Imprimer cet article

    AFE DE L’OMC

    6.1. Les Membres sont encouragés à mesurer et à publier le temps moyen qui leur est nécessaire pour la mainlevée des marchandises, périodiquement et d'une manière uniforme, au moyen d'outils tels que, entre autres, l'Étude de l'OMD sur le temps nécessaire à la mainlevée6.

    6.2. Les Membres sont encouragés à faire part au Comité de leurs expériences en matière de mesure des temps moyens nécessaires à la mainlevée, y compris les méthodes utilisées, les goulets d'étranglement identifiés, et toutes répercussions sur le plan de l'efficacité.

    6 Chaque Membre pourra déterminer la portée et la méthode utilisée pour ce qui est de cette mesure du temps moyen nécessaire à la mainlevée en fonction de ses besoins et capacités.

    .

    Imprimer cet article

    Convention de Kyoto révisée

    Imprimer cet article

    Autres outils de l’OMD

    Guide de l’Etude sur le temps nécessaire à la mainlevée (TRS) (télécharger)

    Ce guide offre des orientations sur la manière de mener une étude aux fins d’examen des procédures aux frontières en mesurant le temps moyen écoulé entre l’arrivée des marchandises et leur mainlevée.

    Manuel d’analyse comparative des douanes (télécharger)

    Guide visant à améliorer l’efficience et l’efficacité des administrations douanières en comparant leurs procédures ou processus à des procédures ou processus identiques ou similaires utilisés par d’autres administrations. Cette méthode permet d’identifier et de mettre en œuvre les meilleures pratiques.

    Déclaration d’Arusha révisée concernant la bonne gouvernance et l’éthique en matière douanière (téléchargement)
    Une version numérique de la déclaration est également disponible à cette adresse : https://rad.wcoomd.org/fr/
    La Déclaration énonce 10 facteurs clés qui doivent être pris en compte pour un programme national efficace en matière d’éthique douanière. Ceux-ci sont étroitement liés aux mesures de transparence et de prévisibilité de l’AFE de l’OMC et de la CKR de l’OMD.  Le 5e facteur clé a trait spécifiquement à la réforme et modernisation et souligne que « les administrations des douanes doivent réformer et moderniser leurs systèmes et leurs procédures afin de supprimer tout avantage prévisible que le fait d’enfreindre les règles officielles permettrait d’obtenir ». 
    Le Guide pour le développement de l'éthique et d’autres Instruments et outils de l’OMD relatifs à l’éthique sont disponibles pour soutenir la mise en œuvre de cette Déclaration.
     

    Imprimer cet article

    Pratiques des Membres

    Les études de cas suivantes sur l’Etude nécessaire pour la mainlevée sont annexées au Guide TRS (Appendice 8). 

    Membre

    Etude de cas

    Australie

    Utiliser l’étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée pour renforcer les partenariats douane-entreprises

    Cameroun

    L’étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée pour repérer les principaux goulets d’étranglement structurels et les modèles de comportement dans un port 

    Japon

    L’étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée : un outil de performance pour les mesures de facilitation du commerce

    République de Corée

    Etude sur le temps nécessaire pour la mainlevée effectuée grâce au système automatisé des douanes

    Nouvelle-Zélande

    Application de la méthode de l’étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée de l’OMD pour les exportations

    Serbie

     Mise en œuvre de l’étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée

    Ouganda

    Expérience liée à l’étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée dans un pays en développement et enclavé

    Imprimer cet article

  • Présentation générale

    L’article 7.7 (Mesures de facilitation des échanges pour les opérateurs agréés) de l’AFE définit des mesures très spécifiques en matière de facilitation des échanges pour les opérateurs agréés qui remplissent des critères spécifiés, notamment de bons antécédents en matière de respect des lois et réglementations douanières et autres lois et réglementations connexes, un système de gestion des dossiers permettant les contrôles internes nécessaires, la solvabilité financière et la sécurité de la chaîne d'approvisionnement.

    La norme 3.32 de l’Annexe générale à la Convention de Kyoto révisée porte sur le principe de l’application de procédures particulières pour des personnes agréées. Les directives de la CKR relatives à cette norme fournissent des informations détaillées sur les types de procédures particulières accordées à ces personnes ainsi que sur la méthode d’agrément.

    Le deuxième pilier du Cadre de normes SAFE définit des normes mondiales aux fins de lancement et de maintien d’un programme d’Opérateur économique agréé (OEA). Les critères d’éligibilité au statut d’OEA incluent : des antécédents suffisants, un système efficace pour la gestion des écritures commerciales, une viabilité financière et des garanties (en matière de fret, moyen de transport, locaux, personnel et partenaire commercial).

    Imprimer cet article

    AFE DE L’OMC

    7.1. Chaque Membre prévoira des mesures de facilitation des échanges additionnelles concernant les formalités et procédures d'importation, d'exportation ou de transit, conformément au paragraphe 7.3, pour les opérateurs qui remplissent des critères spécifiés, ci-après dénommés opérateurs agréés. Un Membre pourra également offrir ces mesures de facilitation des échanges par le biais de procédures douanières généralement disponibles à tous les opérateurs, sans être tenu d'établir un système distinct.

    7.2. Les critères spécifiés seront liés au respect, ou au risque de non-respect, des prescriptions spécifiées dans les lois, réglementations ou procédures d'un Membre. Les critères spécifiés, qui seront publiés, pourront inclure:

    a. de bons antécédents en matière de respect des lois et réglementations douanières et            autres lois et réglementations connexes;

    b. un système de gestion des dossiers permettant les contrôles internes nécessaires;

    c. la solvabilité financière, y compris, dans les cas où cela sera approprié, la fourniture d'une caution/garantie suffisante; et

    d. la sécurité de la chaîne d'approvisionnement.

    Les critères spécifiés à remplir pour pouvoir être considéré comme un opérateur:

    a. ne seront pas conçus ni appliqués de manière à permettre ou à créer une discrimination arbitraire ou injustifiable entre les opérateurs pour lesquels les mêmes conditions existent; et

    b. dans la mesure du possible, ne restreindront pas la participation des petites et moyennes entreprises.

    7.3. Les mesures de facilitation des échanges prévues conformément au paragraphe 7.1 incluront au moins trois des mesures suivantes7:

    a. des prescriptions peu astreignantes en matière de documents et de données requis, selon qu'il sera approprié;

    b. un faible taux d'inspections matérielles et d'examens, selon qu'il sera approprié;

    c. une mainlevée rapide, selon qu'il sera approprié;

    d. le paiement différé des droits, taxes, redevances et impositions;

    e. l'utilisation de garanties globales ou de garanties réduites;

    f. une déclaration en douane unique pour toutes les importations ou exportations pendant une période donnée; et

    g. le dédouanement des marchandises dans les locaux de l'opérateur agréé ou dans un autre lieu agréé par les douanes.

    7.4. Les Membres sont encouragés à élaborer des systèmes d'opérateurs agréés sur la base des normes internationales, dans les cas où de telles normes existent, sauf lorsque ces normes seraient inappropriées ou inefficaces pour réaliser les objectifs légitimes poursuivis.

    7.5. Afin d'améliorer les mesures de facilitation prévues pour les opérateurs, les Membres ménageront aux autres Membres la possibilité de négocier la reconnaissance mutuelle des systèmes d'opérateurs agréés.

    7 Une mesure indiquée aux alinéas a) à g) sera réputée être prévue pour les opérateurs agréés si elle est généralement disponible pour tous les opérateurs.

    Imprimer cet article

    Convention de Kyoto révisée

    Annexe générale - Chapitre 3 (Formalités de dédouanement et autres formalités douanières

    L’Annexe générale de la Convention de Kyoto révisée définit dans la norme transitoire 3.32 des procédures particulières pour des « personnes agréées », à savoir des personnes physiques ou morales qui satisfont à des critères spécifiés par la douane, notamment pouvoir se prévaloir d’antécédents satisfaisants en matière douanière et utiliser un système efficace pour la gestion des écritures commerciales.

    3.32. Norme transitoire

    Pour les personnes agréées qui remplissent certains critères fixés par la douane, notamment du fait qu’elles ont des antécédents satisfaisants en matière douanière et utilisent un système efficace pour la gestion de leurs écritures commerciales, la douane prévoit:

    • la mainlevée des marchandises sur la base du minimum de renseignements nécessaires pour identifier les marchandises et permettre l’établissement ultérieur de la déclaration de marchandises définitive;
    • le dédouanement des marchandises dans les locaux du déclarant ou en tout autre lieu agréé par la douane; et, de plus, dans la mesure du possible, d’autres procédures spéciales telles que :
    • le dépôt d’une seule déclaration de marchandises pour toutes les importations ou exportations effectuées pendant une période déterminée, lorsque ces opérations sont réalisées fréquemment par la même personne;
    • la possibilité pour les personnes agréées de liquider elles-mêmes les droits et taxes en se référant à leurs propres écritures commerciales, sur lesquelles la douane s’appuie, le cas échéant, pour s'assurer de la conformité avec les autres prescriptions douanières;
    • le dépôt de la déclaration de marchandises au moyen d’une mention dans les écritures de la personne agréée à compléter ultérieurement par une déclaration de marchandises complémentaire.

    Directives relatives à l’Annexe générale de la CKR - Chapitre 3 (télécharger)

    Imprimer cet article

    Autres outils de l’OMD

    Cadre de normes SAFE (télécharger)

    Le Cadre SAFE a principalement incorporé dans le texte des dispositions détaillées sur les conditions et prescriptions concernant la douane et les Opérateurs économiques agréés (OEA) qui faisaient initialement partie d’un document distinct. En effet, il a été estimé que la douane et ses partenaires commerciaux pourraient tirer parti du fait que toutes les dispositions relatives au cadre SAFE et aux OEA soient aisément accessibles dans un seul et même instrument exhaustif.

    Dossier SAFE

    Ce Dossier intègre divers outils relatifs aux OEA, notamment Directives sur la mise en  œuvre  des programmes d’OEA, le Recueil sur les programmes d’OEA et le Modèle de procédures de recours pour les OEA.

    • Directives sur la mise en oeuvre des programmes d’OEA (télécharger)
    • Recueil sur les programmes d'OEA (télécharger)
    • Modèle de procédures de recours pour les OEA (télécharger)
    • Avantages offerts aux OEA : contribution du Groupe consultatif du secteur privé de l’OMD (télécharger)
    • Les Opérateurs économiques agréés et les petites et moyennes entreprises (FAQ) (télécharger)
    • Directives aux fins de l'élaboration d'un accord/arrangement de reconnaissance mutuelle (télécharger)
    • Modèle d’OEA (télécharger)

    Déclaration d’Arusha révisée concernant la bonne gouvernance et l’éthique en matière douanière (téléchargement)
    Une version numérique de la déclaration est également disponible à cette adresse : https://rad.wcoomd.org/fr/
    La Déclaration énonce 10 facteurs clés qui doivent être pris en compte pour un programme national efficace en matière d’éthique douanière. Ceux-ci sont étroitement liés aux mesures de transparence et de prévisibilité de l’AFE de l’OMC et de la CKR de l’OMD.  Le 5e facteur clé a trait spécifiquement à la réforme et modernisation et souligne que « les administrations des douanes doivent réformer et moderniser leurs systèmes et leurs procédures afin de supprimer tout avantage prévisible que le fait d’enfreindre les règles officielles permettrait d’obtenir ». 
    Le Guide pour le développement de l'éthique et d’autres Instruments et outils de l’OMD relatifs à l’éthique sont disponibles pour soutenir la mise en œuvre de cette Déclaration.

     

    Imprimer cet article

    Pratiques des Membres

    Recueil sur les programmes d’OEA (télécharger)

    Le Recueil sur les programmes d’OEA contient des informations relatives à 41 programmes différents, répartis en trois catégories : les programmes d’OEA opérationnels, les programmes d’OEA dont le lancement est prévu et les programmes de conformité à la législation douanière. Outre des informations de base, le Recueil comprend également un bref résumé des procédures d’agrément des OEA et des avantages qui en découlent.

    Imprimer cet article

  • Présentation générale

    L’AFE impose aux Membres de mettre en place des procédures permettant la mainlevée accélérée au moins des marchandises entrées par des installations de fret aérien. Dans le cadre de ces mesures, les Membres réduiront au minimum les documents requis, prévoiront la mainlevée des envois accélérés le plus rapidement possible et prévoiront une valeur d'envoi ou un montant passible de droits de minimis, pour lesquels ni droits de douane ni taxes ne seront recouvrés.

    Les Directives de l’OMD aux fins de la mainlevée immédiate proposent un ensemble de possibilités et de solutions qui permettent à chaque administration de retenir le niveau de facilité le mieux adapté à ses structures commerciales et à ses impératifs en matière de lutte contre la fraude.

    Imprimer cet article

    AFE DE L’OMC

    8.1. Chaque Membre adoptera ou maintiendra des procédures permettant la mainlevée accélérée au moins des marchandises entrées par des installations de fret aérien aux personnes qui demanderont un tel traitement, tout en maintenant le contrôle douanier8. Si un Membre utilise des critères9 de limitation en ce qui concerne les personnes pouvant demander un tel traitement, il pourra, dans des critères publiés, exiger que le requérant, comme conditions d'admissibilité à l'application du traitement décrit au paragraphe 8.2 a. à d. à ses envois accélérés:

    a. fournisse l'infrastructure adéquate et assure le paiement des dépenses douanières liées au traitement des envois accélérés, dans les cas où le requérant satisfera aux prescriptions du Membre visant à ce que ce traitement soit effectué dans une installation dédiée;

    b. présente avant l'arrivée d'un envoi accéléré les renseignements nécessaires pour la mainlevée;

    c. se voie appliquer des redevances dont le montant sera limité au coût approximatif des services rendus pour assurer le traitement décrit au paragraphe 8.2 a. à d.;

    d. maintienne un degré élevé de contrôle sur les envois accélérés en assurant la sécurité, la logistique et la technologie de suivi internes, depuis la prise en charge jusqu'à la livraison;

    e. assure l'envoi accéléré depuis la prise en charge jusqu'à la livraison;

    f. assume la responsabilité du paiement de tous les droits de douane, taxes, redevances et impositions à l'autorité douanière pour les marchandises;

    g. ait de bons antécédents en matière de respect des lois et réglementations douanières et autres lois et réglementations connexes;

    h. remplisse les autres conditions directement liées à l'application effective des lois, des réglementations et des procédures du Membre, qui se rapportent spécifiquement à l'octroi du traitement décrit au paragraphe 8.2.

    8.2. Sous réserve des paragraphes 8.1 et 8.3, les Membres:

    a. réduiront au minimum les documents requis pour la mainlevée des envois accélérés, conformément à l'article 10.1 et, dans la mesure du possible, prévoiront la mainlevée sur la base d'une présentation unique de renseignements concernant certains envois;

    b. prévoiront la mainlevée des envois accélérés dans des circonstances normales le plus rapidement possible après l'arrivée, à condition que les renseignements requis pour la mainlevée aient été présentés;

    c. s'efforceront d'appliquer le traitement prévu au paragraphe 8.2 a. et b. aux envois, quels que soient leur poids ou leur valeur, en reconnaissant qu'un Membre est autorisé à prescrire des procédures d'entrée additionnelles, y compris la présentation de déclarations et de documents justificatifs et le paiement de droits et de taxes, et de limiter ce traitement en fonction du type de marchandises à condition que le traitement ne soit pas limité à des marchandises de faible valeur telles que des documents; et

    d. prévoiront, dans la mesure du possible, une valeur d'envoi ou un montant passible de droits de minimis, pour lesquels ni droits de douane ni taxes ne seront recouvrés, sauf pour certaines marchandises prescrites. Les taxes intérieures, telles que les taxes sur la valeur ajoutée et les droits d'accise, appliquées aux importations d'une manière compatible avec l'article III du GATT de 1994, ne sont pas visées par cette disposition.

    8.3. Rien dans les paragraphes 8.1 et 8.2 n'affectera le droit d'un Membre d'examiner, d'immobiliser, de saisir ou de confisquer des marchandises, d'en refuser l'entrée, ou d'effectuer des contrôles après dédouanement, y compris en rapport avec l'utilisation de systèmes de gestion des risques. En outre, rien dans les paragraphes 8.1 et 8.2 n'empêchera un Membre d'exiger, comme condition de la mainlevée, la présentation de renseignements additionnels et le respect des prescriptions en matière de licences non automatiques.

    8 Dans les cas où un Membre aura une procédure existante prévoyant le traitement visé au paragraphe 8.2, cette disposition n'obligerait pas ce Membre à introduire des procédures de mainlevée accélérée distinctes.

     

    9  Ces critères en matière de demande, le cas échéant, s'ajouteront aux prescriptions du Membre applicables en ce qui concerne toutes les marchandises ou tous les envois entrés par des installations de fret aérien.

    Imprimer cet article

    Convention de Kyoto révisée

    Annexe générale - Chapitre 3 (Formalités de dédouanement et autres formalités douanières)

    Le Chapitre 3 de l’Annexe générale à la Convention de Kyoto révisée définit une série de normes relatives au dédouanement des marchandises ainsi que d’autres formalités douanières. Les Directives relatives à ce Chapitre précisent en détail le contenu de ces normes, notamment l’établissement de bureaux de douanes, les droits et responsabilités du déclarant, la déclaration de marchandises, le dépôt et l’enregistrement de la déclaration de marchandises et le contrôle et la vérification par la douane.

    Directives relatives à l’Annexe générale de la CKR - Chapitre 3 (télécharger)

    Imprimer cet article

    Autres outils de l’OMD

    Directives aux fins de la mainlevée immédiate (télécharger)

    Ces Directives se fondent sur le principe de l’envoi des renseignements à la douane par l’opérateur avant l’arrivée des marchandises. Elles présentent les marchandises par catégorie. Elles définissent également un ensemble de données à transmettre aux fins de mainlevée des marchandises reprises dans ces catégories ainsi que les procédures à suivre.

    Imprimer cet article

    Pratiques des Membres

    Envois Express (Thaïlande) (mis à jour en 2023)

    Imprimer cet article

  • Présentation générale

    L’AFE impose aux Membres d’adopter ou de maintenir des procédures permettant d’accorder le plus rapidement possible la mainlevée des marchandises périssables afin d’empêcher toute perte ou détérioration. Dans le cadre de ces mesures, les Membres prévoiront d'accorder la mainlevée des marchandises périssables en dehors des heures d'ouverture des bureaux, d’accorder la priorité à leur examen et de prendre des dispositions pour leur entreposage approprié.

    La norme 3.34 de l’Annexe générale à la Convention de Kyoto révisée stipule que la priorité sera accordée à la vérification des marchandises périssables.

    Imprimer cet article

    AFE DE L’OMC

    9  Marchandises périssables10

    9.1. Afin d'empêcher toute perte ou détérioration évitable de marchandises périssables, et à condition que toutes les prescriptions réglementaires aient été remplies, chaque Membre:

    a. prévoira, dans des circonstances normales, d'accorder le plus rapidement possible la mainlevée des marchandises périssables; et

    b. prévoira, dans des circonstances exceptionnelles et dans les cas où cela serait approprié, d'accorder la mainlevée des marchandises périssables en dehors des heures d'ouverture des bureaux des douanes et des autres autorités pertinentes.

    9.2. Chaque Membre accordera le degré de priorité approprié aux marchandises périssables lorsqu'il planifiera les examens pouvant être requis.

    9.3. Chaque Membre prendra des dispositions, ou autorisera un importateur à prendre des dispositions, pour l'entreposage approprié des marchandises périssables dans l'attente de leur mainlevée. Le Membre pourra exiger que les installations d'entreposage mises en place par l'importateur aient été agréées par ses autorités pertinentes. Le mouvement de ces marchandises vers ces installations d'entreposage, y compris l'autorisation donnée à l'opérateur pour le mouvement des marchandises, pourra être soumis, dans les cas où cela sera requis, à l'approbation des autorités pertinentes. Dans les cas où cela sera réalisable et compatible avec la législation intérieure, et à la demande de l'importateur, le Membre prévoira les procédures nécessaires pour que la mainlevée ait lieu dans ces installations d'entreposage.

    9.4. En cas de retard important dans la mainlevée de marchandises périssables, et sur demande écrite, le Membre importateur communiquera, dans la mesure où cela sera réalisable, les raisons de ce retard.

    10 Aux fins de cette disposition, les marchandises périssables sont des marchandises se décomposant rapidement en raison de leurs caractéristiques naturelles, en particulier faute de conditions d'entreposage appropriées. 

    Imprimer cet article

    Convention de Kyoto révisée

    Annexe générale - Chapitre 3 (Formalités de dédouanement et autres formalités douanières)

    En raison de leur nature, certaines marchandises doivent être transportées rapidement du lieu d'origine à celui de destination finale et nécessitent donc l'accomplissement des formalités douanières dans un temps minimum. La norme 3.34 stipule que les marchandises présentant ce caractère d'urgence, y compris les animaux vivants et les marchandises périssables, doivent être vérifiées sans retard par la douane afin d'éviter leur perte ou leur détérioration.

    3.34. Norme

    Lors de la planification des vérifications des marchandises, la priorité est accordée à la vérification des animaux vivants et des marchandises périssables et des autres marchandises dont le caractère urgent est accepté par la douane.

    Directives relatives à l’Annexe générale de la CKR - Chapitre 3 (télécharger)

    Imprimer cet article

    Autres outils de l’OMD

    Imprimer cet article

    Pratiques des Membres

    Imprimer cet article
Imprimer cette page