Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges

Elle contient les dispositions en vue d’accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Elle clarifie et améliore les articles pertinents (V, VIII et X) du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) de 1994. Elle précise également les dispositions relatives à la coopération douanière. La Section I est la partie essentielle de l’Accord, qui contient les mesures de facilitation des échanges, certaines de ces dispositions utilisant généralement des formules du genre « s’efforcera de » ou « fera en sorte ». Ces dispositions comportent des phrases telles que : « Les Membres… pourront », « dans la mesure du possible/dans la mesure où cela sera réalisable », « chaque fois que cela sera réalisable », « sont encouragés à », « selon qu’il sera approprié », « s’efforceront », etc. Bien que l’ensemble des dispositions soient contraignantes pour tous les Membres (Article 24.2), des formulations comme « s’efforceront » offrent un certain niveau de flexibilité dans la mise en œuvre.

Le corps principal du Guide de mise en œuvre de l’AFE de l’OMD aborde la Section I plus en détail et fournit, article par article, le texte juridique, un aperçu, des instruments et outils de l’OMD associés ainsi des orientations supplémentaires et les pratiques des Membres. En outre, l’analyse de l’OMD de la Section I vient compléter ce guide par le biais d’une analyse approfondie de chacun des articles qu’elle contient.