Comité de la facilitation des échanges de l’OMC

Le Comité de la facilitation des échanges a été créé le 22 février 2017, à l’entrée en vigueur de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE). Il a tenu sa première réunion le 16 mai 2017 et a élu comme premier président M. l’Ambassadeur Daniel BLOCKERT (Suède), qui a ensuite présidé d’autres réunions en 2017 et au début de 2018. En mai 2018, le Comité a élu sa nouvelle présidente, Mme l’Ambassadrice Dalia KADIŠIENE (Lituanie).

Depuis mai 2018, l’OMD, ainsi que les autres organisations de l’Annexe D, ont été invitées et ont pris part aux réunions du Comité de la facilitation des échanges de l’OMC.

www.wto.org/english/tratop_e/tradfa_e/comm_tradfa_e.htm

Mécanisme pour l’AFE de l’OMC

Le Mécanisme a été formellement lancé le 22 juillet 2014 par le Directeur général de l’OMC Roberto Azevêdo et il est devenu opérationnel le 27 novembre 2014, lorsque les Membres ont adopté le Protocole d’amendement pour insertion de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges dans l’Annexe 1A de l’AFE de l’OMC.

The Facility was formally launched on 22 July 2014, by WTO Director-General Roberto Azevêdo and became operational on 27 November 2014, when Members adopted the Protocol of Amendment to insert the WTO Trade Facilitation Agreement into Annex 1A of the WTO Agreement.

www.tfafacility.org

Base de données sur l’AFE de l’OMC

La Base de données sur l’AFE est un outil permettant de rechercher et d’analyser les engagements des Membres de l’OMC au titre de l’Accord sur la facilitation des échanges.

www.tfadatabase.org