Mandat du Comité du renforcement des capacités

Confirmé par le Conseil – 1 juillet 2009

Création : Avril 2010

Durée : Non spécifiée

Mandat

Le Comité du renforcement des capacités est placé sous la responsabilité globale du Conseil et de la Commission de politique générale de l’OMD, avec le soutien administratif du Secrétariat de l’OMD.

Le Comité du renforcement des capacités a pour mandat d’engager des travaux et des études sur le renforcement des capacités, de prendre en compte les priorités globales du renforcement des capacités et d’élaborer des directives, normes, outils et instruments destinés à appuyer les initiatives en matière de renforcement des capacités, en vue de permettre au Conseil de s’acquitter des obligations qui lui sont imposées par la Convention portant création du Conseil de coopération douanière conformément aux buts généraux de cette dernière.

Membres

Les membres du Comité du renforcement des capacités sont de préférence des fonctionnaires responsables du renforcement des capacités et spécialisés dans ce domaine, c’està- dire des personnes chargées du développement d’organisations et de l’élaboration de stratégies, responsables de la gestion du changement ou chefs de divisions du personnel. Les chefs des Bureaux régionaux du renforcement des capacités sont également membres du Comité. Chaque membre peut nommer un délégué et un ou plusieurs délégués suppléants pour le représenter au Comité du renforcement des capacités. Ces représentants peuvent être assistés de conseillers. Des représentants d’organisations internationales gouvernementales et commerciales peuvent assister aux réunions du Comité du renforcement des capacités en qualité d’observateurs, comme c’est le cas dans d’autres Comités de l’OMD. Ces observateurs ont le droit de participer aux débats mais pas au processus de prise de décision.

Fonction et portée

Le Comité du renforcement des capacités a pour fonctions :

1. De conseiller la Commission de politique générale et le Conseil sur les stratégies et les priorités à adopter par l’OMD dans les domaines du renforcement des capacités, de la formation et de l’assistance technique.

2. D'assurer la supervision des activités du Secrétariat en matière de renforcement des capacités et d'en effectuer régulièrement un examen critique.

3. De promouvoir les échanges de vues, d’expériences, de recherches et de meilleures pratiques et d’améliorer la coopération entre les administrations des douanes, le secteur privé, les organisations internationales et les milieux universitaires.

4. D'améliorer la communication et les partenariats avec les donateurs et les autres parties prenantes afin de mieux les sensibiliser et de promouvoir l'efficacité des activités de renforcement des capacités de l'OMD.

5. De donner des conseils à la Direction du Renforcement des capacités de l’OMD sur l’élaboration et la mise à jour de procédures standard de fonctionnement dans le domaine du renforcement des capacités ainsi que pour le Cadre de diagnostic de l’OMD.

6. De fixer des normes pour le renforcement des capacités et pour promouvoir l'amélioration de l'efficacité des administrations des douanes au moyen d'outils, d'instruments et d'initiatives liés au renforcement des capacités.

7. D'appuyer, de suivre, d’évaluer et de rendre compte régulièrement de l'état d'avancement de la mise en oeuvre des normes et des programmes de l’OMD dans le domaine du renforcement des capacités.

8. De promouvoir des mesures qui amélioreront l’efficacité des structures régionales en place (Bureaux régionaux du renforcement des capacités et Centres régionaux de formation) et qui aideront les Membres à renforcer leurs propres capacités pour gérer les changements ainsi qu'à rechercher les ressources humaines nécessaires pour assurer les activités de renforcement des capacités.

9. D'identifier les questions de renforcement des capacités qui touchent à plusieurs domaines et de s'assurer que ces questions ainsi que les activités en matière de renforcement des capacités en général sont examinées dans tous les Comités et toutes les réunions de l’OMD.

Principaux produits escomptés

Le Comité du renforcement des capacités :

• Est placé directement sous l’autorité de la Commission de politique générale et du Conseil et formule des recommandations à leur égard sur les questions qui entrent dans son domaine de responsabilité.
• Propose des initiatives dans le domaine du renforcement des capacités :
• Elaboration de normes et d'outils;
• Exécution de programmes;
• Evaluation de l'impact;
• Diffusion des meilleures pratiques;
• Détermination des besoins en matière de développement.

Fonctionnement

Règlement intérieur :

• Chaque année, le Comité du renforcement des capacités élit pour un an un Président et un Vice-Président parmi ses membres. Le Président et le Vice-Président sortant peuvent être réélus.
• Le Comité peut coopérer, encourager des projets communs ou échanger des informations et des expériences avec des organismes de développement, entreprises/organisations du secteur privé, organisations internationales et établissements universitaires concernés, dans le domaine du renforcement des capacités, de la formation et de l’assistance technique.
• Le Comité peut affecter des groupes de travail à l’avancement de certaines tâches spécifiques. Ces groupes de travail seront placés sous l’autorité du Comité.
• Le Secrétariat informera les Membres de l’OMD des dates des réunions et leur transmettra le projet d’ordre du jour au moins six semaines avant la date fixée pour le début des réunions.
• Le Secrétariat communiquera les documents de travail au moins un mois avant la date fixée pour les réunions, par courrier postal ou par courrier électronique ou en les plaçant sur le site Web réservé aux Membres.
• Un rapport sera élaboré pour présentation à la Commission de politique générale.

Durée et fréquence des réunions

Le Comité du renforcement des capacités se réunit au moins une fois par an, au siège de l’OMD. Si nécessaire, les sessions du Comité peuvent se tenir dans la foulée des réunions du Sous-Comité sur l’éthique et de celles des Bureaux régionaux pour le renforcement des capacités et des Centres régionaux de formation.

Ressources nécessaires

Le Secrétariat de l’OMD est chargé de prendre les dispositions et d’organiser les préparatifs nécessaires aux sessions du Comité du renforcement des capacités. Il assure les services professionnels, administratifs et techniques pendant les sessions, ainsi que les activités de suivi après les sessions.