Confirmé par le Conseil : juin 2019
Créé : 2019
Mis à jour : juin 2022
Durée : juin 2023

1. Mandat

1.1. Se référant aux documents SP0645F1a, SP0650F1b et SC0179F1a, les Membres ont exprimé leur souhait de faire progresser les travaux concernant la mesure de la performance organisationnelle selon les trois axes ci-après :

(i) Développement d’un nouveau mécanisme de l’OMD pour une mesure de la performance complète couvrant l’ensemble des domaines de compétence de la douane (et allant au-delà de l’Étude sur le temps nécessaire à la mainlevée) ;

(ii) Travail en partenariat avec les organisations partenaires de l’OMD en vue d’améliorer les rapports existants susceptibles d’être utilisés pour assurer le suivi de certains éléments de la performance douanière, en promouvant en particulier la douane en tant que répondant majeur dans ces activités d‘évaluation et le rôle de l’OMD en tant qu’acteur clé dans la mesure professionnelle de la performance douanière à l’échelon mondial ; et

(iii) Évaluation des incidences en matière de ressources pour le Secrétariat et les Membres de l’OMD en ce qui concerne le développement et la gestion du mécanisme de mesure de la performance de l’OMD en coordination avec le Comité financier et la Commission de politique générale.

2. Membres

2.1. Le Groupe de travail comprend les Membres de l’OMD.

2.2. Le Groupe de travail peut inviter des représentants du Groupe consultatif du secteur privé, des organisations internationales gouvernementales et non-gouvernementales partenaires et d’autres parties prenantes externes et des milieux universitaires à assister, le cas échéant, aux réunions.

3. Objet et portée

3.1. La portée du Groupe de travail sur la mesure de la performance consiste à mettre au point un mécanisme complet de mesure de la performance (MMP) comprenant des indicateurs clés de performance (KPI), tant quantitatifs que qualitatifs, pour toutes les compétences de la douane (recouvrement des recettes, facilitation des échanges et compétitivité économique, lutte contre la fraude, sécurité et protection de la société, etc.). Le mécanisme devrait aborder la question de la diversité dans les réalités actuelles et pour aboutir à des évaluations fiables. Il est attendu que le mécanisme soit reconnu comme la norme de pointe aux fins de la mesure de la performance douanière et qu’il soit utilisé pour influer sur les décideurs, appuyer les améliorations de la performance organisationnelle des douanes, ainsi que les outils et instruments de l’OMD.

3.2. Toute coopération avec d’autres institutions devrait avoir pour objectif de soutenir et promouvoir le rôle de chef de file de l’OMD dans le développement professionnel des compétences douanières et de la mesure de la performance douanière. L’objectif consiste à encourager les autres organisations internationales, dans leurs activités de mesure de la performance, à coopérer davantage avec les administrations des douanes.

3.3. En outre, les indicateurs aux fins de cette évaluation devraient assurer le suivi de la mesure dans laquelle les outils, instruments et recommandations de l’OMD sont appliqués, et appuyer leur évaluation conformément à la pratique internationale émergente.

4. Résultats escomptés

4.1. Les résultats escomptés du Groupe de travail sont les suivants :

(i) mettre au point un nouveau mécanisme de l’OMD de mesure de la performance des administrations des douanes, assorti d’indicateurs spécifiques correspondants et d’une méthodologie de mise en œuvre, faisant fond sur les outils existants de l’OMD et tenant compte des incidences en matière de ressources sur l’OMD et sur les Membres ; et

(ii) travailler avec les organisations partenaires de l’OMD en vue d’influer sur les rapports existants susceptibles d’être utilisés pour assurer le suivi d’éléments de la performance douanière.

4.2. Les produits/documents spécifiques escomptés sont les suivants :

(i) un plan de travail, mis à jour si nécessaire ;

(ii) des rapports d’étape après chaque réunion du Groupe de travail, transmis au Comité technique permanent pour orientation et portés à la connaissance des Membres de l’OMD ;

(iii) des rapports pertinents présentant les discussions et recommandations du Groupe de travail à l’intention du Comité financier un mois avant ses sessions, pour recommandations et orientations complémentaires concernant les incidences en matière de ressources ;

(iv) un rapport écrit présentant les discussions et recommandations du Groupe de travail, comprenant la contribution du Comité financier, pour examen par la Commission de politique générale un mois avant sa session, pour recommandations et orientations complémentaires et décision ultérieure par le Conseil, le cas échéant.

4.3. Parallèlement à la mise au point des produits/documents ci-dessus, le Groupe de travail est chargé de :

(i) fournir les orientations et conseils techniques principaux en matière de conduite d'une enquête pilote ;

(ii) gérer la supervision de la collecte des données de l'enquête pilote et veiller à l'application de mesures de contrôle de la qualité durant la collecte des données et l'introduction des données à tous les niveaux ;

(iii) définir les politiques en matière de divulgation et de publication des données et analyses ;

(iv) fournir des orientations et conseils techniques pour la réalisation d’évaluations dans le cadre du MMP.

5. Fonctionnement

5.1. Les membres du Groupe de travail éliront chaque année leurs Président et Vice Président parmi les membres du Groupe de travail. Le Président sortant est rééligible.

5.2. Le Président assurera des liens étroits avec les Vice-Présidents régionaux, afin de faire en sorte que l’initiative dans son ensemble recueille la participation et le soutien de toutes les administrations membres de l’OMD.

5.3. Le Président travaillera en liaison étroite avec les autres organes de travail de l’OMD afin de s’assurer de leur contribution et de la diminution en leur sein des KPI faisant double emploi.

5.4. Le Groupe de travail organisera des réunions conjointes avec d’autres organes de l’OMD si cela s’avère nécessaire et si les ressources le permettent.

5.5. Le Groupe de travail accomplira ses travaux à travers deux réunions annuelles à tenir principalement au Siège de l’OMD.

5.6. Le cas échéant, les travaux durant l’intersession peuvent être réalisés « virtuellement » par courriel, téléphone, vidéoconférence et via la plateforme CLiKC!, selon le cas.

5.7. L’ordre du jour, ainsi que les documents de séance joints, seront communiqués aux membres du Groupe de travail 30 jours avant la réunion prévue.

5.8. Tous les documents de travail sont disponibles en anglais et en français.

5.9. Les réunions tenues au Siège de l’OMD bénéficient d’une interprétation simultanée en anglais et en français.

5.10. Le rapport du Groupe de travail sera diffusé aux participants dans les trois semaines qui suivent la réunion.

5.11. Inviter des représentants du secteur privé, d'autres organisations internationales et du secteur universitaire à participer aux réunions, conformément aux décisions du GTMP.

6. Ressources nécessaires

6.1. Les membres du Groupe de travail prennent en charge leur propre participation, y compris les frais de déplacement, les indemnités journalières et les frais d’hébergement.

6.2. Le Secrétariat de l’OMD fournit le soutien nécessaire.