Date de création : Juin 2009

Durée : Jusqu'à son remplacement ou sa suppression

Président : Représentant d'un Membre de l'OMD

Elections : Les membres du Groupe élisent le Président pour un mandat d'un an

1. Mandat

Le Groupe constituera un mécanisme de dialogue concernant les mesures à prendre aux frontières pour lutter contre la contrefaçon des marques de fabrique et de commerce et le piratage des droits d'auteur. Au cours de ses échanges de vues, le Groupe respectera les systèmes judiciaires nationaux des membres, ainsi que leur niveau d'engagement respectif envers les traités internationaux comme l'Accord ADPIC auxquels ils sont Parties, n'entreprendra l'établissement d'aucune norme2 et ne tentera de formuler aucune recommandation ni d'adopter des mesures particulières.

2. Membres

La composition du Groupe est ouverte à tous les Membres de l'OMD.

3. Fonction et portée

Dans le cadre de son mandat, les fonctions et la portée du Groupe se limitent à échanger les vues, les expériences, les pratiques et les initiatives des administrations des douanes et à en débattre, et à étudier les activités de renforcement des capacités de l'OMD pour les Membres qui demandent une assistance.

4. Principaux produits escomptés

Le Groupe présentera un rapport factuel au Comité technique permanent après chaque session.

5. Fonctionnement

• Le Groupe se réunira sous la conduite de son Président, les membres étant ceux spécifiés ci-dessus.
• Des observateurs peuvent être invités à participer à des réunions ouvertes; il convient d'équilibrer la participation des parties intéressées.
• Le Groupe se réunira selon les besoins, sous réserve de l'approbation du Comité technique permanent.
• Sauf si le Secrétaire général et/ou le Comité technique permanent en décide autrement, le Groupe se réunira normalement deux fois par an.
• Normalement, chaque session durera deux jours, selon le nombre et la complexité des points inscrits à l'ordre du jour.

6. Ressources nécessaires

Les dispositions administratives générales et les services de soutien relèvent de la responsabilité du Secrétariat.