Confirmé par le Conseil - juin 2005
Mis à jour – février 2017
Président: Élu à chaque réunion
Vice-Président: Élu à chaque réunion
Créé en: 1976
Durée: Non précisée
1. Mandat
Le Comité de gestion de la Convention douanière relative aux conteneurs, 1972 est créé pour étudier la mise en œuvre de la Convention douanière relative aux conteneurs, 1972, ainsi que tout amendement qu'il est proposé d'y apporter.
Le Comité de gestion tient également le Manuel à jour et publie des avis et observations destinés à y être insérés.
2. Membres
Le Comité est composé des Parties contractantes à la Convention. Il peut décider d'inviter des États visés à l'Article 18 qui ne sont pas Parties contractantes ou des représentants d'organisations internationales à assister aux sessions du Comité en qualité d'observateur.
3. Fonctions et portée
Afin de remplir son mandat, le Comité de gestion:
- Examine les amendements qu'il est proposé d'apporter à la Convention;
- Examine les propositions à incorporer dans le Manuel et, le cas échéant, publie des avis et des observations à y insérer;
- Examine les évolutions pertinentes intervenues dans les autres organes de travail de l'OMD et les organisations internationales, le cas échéant.
4. Principaux objectifs
Le Comité adoptera un rapport, qui reprendra les commentaires concernant les points de l'ordre du jour qui ont été examinés, ainsi que les conclusions des discussions.
Le Comité soumettra aux Parties contractantes des projets d'amendements à la Convention.
Le Comité émettra des avis et observations à inclure dans le Manuel, le cas échéant.
5. Fonctionnement
Le Comité de gestion élira un Président et un vice-Président à chaque réunion.
Ordre du jour:
L'ordre du jour de chaque session sera dressé par le Secrétaire Général et reprendra toutes les propositions d'amendements à la Convention communiquées par les Parties contractantes. Le projet d'ordre du jour sera envoyé aux administrations compétentes des Parties contractantes et des États visés à l'Article 18 de la Convention qui ne sont pas Parties contractantes, au moins six semaines avant la réunion du Comité.
Règlement intérieur:
Le Règlement intérieur du Comité de gestion figure dans la Convention. En l'absence de dispositions pertinentes dans la présente annexe, le Règlement intérieur du Conseil de coopération douanière sera applicable, sauf si le Comité en décide autrement.
Quorum:
Quorum: le Comité de gestion pourra prendre des décisions formelles sans que le quorum soit établi.
6. Ressources nécessaires
Réunions: Le Secrétaire Général convoquera le Comité à une date fixée par ce dernier et au minimum une fois tous les deux ans, à la demande des administrations compétentes d'au moins cinq Parties contractantes.
Dispositions administratives générales: Les dispositions administratives générales concernant le Comité de gestion, en ce compris la date et la longueur de chaque réunion et les priorités à fixer en lien avec les points à l'ordre du jour, relèvent de la responsabilité du Secrétaire Général.