Le Groupe d’experts techniques sur la sécurité du fret aérien réunit des représentants d’organisations intergouvernementales et du secteur privé compétentes afin de définir une manière cohérente et stratégique d’aborder la sécurité de la chaîne logistique dans le domaine du fret aérien.

PROJET DE MANDAT DU GROUPE D’EXPERTS TECHNIQUES SUR LA SECURITE DU FRET AERIEN

Projet élaboré en janvier 2011, tel que modifié

Groupe d’experts techniques

Création : … février 2011

Durée : jusqu’au rapport à la CPG des principaux produits escomptés

1. Mandat

Le Groupe d’experts techniques se réunit pour donner suite aux conclusions des échanges de vues de haut niveau auxquels a procédé la Commission de politique générale à Shanghai les 6 et 7 décembre 2010 confirmées par la Commission de politique générale et le Conseil en juin 2011. Dans le domaine du fret aérien, l’OMD coopère officiellement avec l’OACI, l’UPU et les organisations et représentants des milieux commerciaux compétents parmi ceux partageant des intérêts communs en matière de politique générale et d’échanges commerciaux. Le Groupe d’experts techniques sur la sécurité du fret aérien est créé pour promouvoir les synergies avec les instruments, outils et programmes des différentes parties.

Son mandat couvre notamment des éléments stratégiques tels que les données normalisées, les programmes d’opérateurs connus, l’atténuation des risques grâce à la gestion des risques, le partage du renseignement et des informations concernant les menaces et une meilleure utilisation de la technologie.

Le Groupe d’experts techniques est placé sous la supervision générale de la Commission de politique générale et fait rapport au Groupe de travail SAFE, avec le soutien administratif du Secrétariat de l’OMD.

2. Membres

La composition du Groupe est ouverte à tous les Membres intéressés de l’OMD et aux représentants des Ministères des transports, des services de police, des agences présentes aux frontières, des organisations intergouvernementales, des organisations internationales et du secteur privé.

3. Fonction et portée

Compte tenu de l’expérience et des meilleures pratiques des Membres, le Groupe d’experts techniques est chargé :

• de regrouper, si cela s’avère approprié et comparable aux résultats sécuritaires, les exigences de la sécurité aérienne et celles de la sécurité douanière dans le cadre d’une approche stratégique de la sécurité de la chaîne logistique ;
• d’étudier les points communs et les différences existant entre les démarches adoptées par l’aviation et par la douane en matière de sécurité du fret aérien ;
• d’identifier les mesures douanières actuelles qui, si elles étaient mises en oeuvre par les membres de l’OACI, renforceraient la sécurité du fret aérien, et de déterminer également les mesures douanières à renforcer pour améliorer la sécurité du fret aérien ;
• d’évaluer quelles sont les mesures figurant dans les instruments des différentes parties qui pourraient être insérées dans les instruments des autres parties afin de faire en sorte que les processus sont harmonisés au maximum ;
• compte tenu du but et des objectifs des statuts d'agent habilité et d'expéditeur connu (OACI) et d'opérateur économique agréé (OMD), de déterminer les changements qu’il conviendrait d’apporter aux programmes pour atteindre un niveau plus élevé de compatibilité, d’harmonisation et de reconnaissance mutuelle ;
• de déterminer la meilleure manière d'utiliser les informations préalables transmises par voie électronique concernant le fret aérien à l’importation et à l’exportation pour améliorer la sécurité du fret aérien ;
• compte tenu des travaux effectués actuellement par des groupes de travail analogues, et afin d’éviter toute divergence et tout double emploi des mesures/initiatives prises, recenser toute lacune existant le cas échéant entre les efforts déployés par ces groupes.

4. Principaux produits escomptés

Un rapport à présenter à la CPG qui formule des recommandations :

• concernant la meilleure manière d'utiliser les informations préalables transmises par voie électronique concernant le fret aérien à l’importation et à l’exportation ;
• compte tenu du but et des objectifs des différents programmes de sécurisation de la chaîne logistique, concernant le recensement des domaines dans lesquels un niveau plus élevé de compatibilité, d’harmonisation et de reconnaissance mutuelle pourrait être atteint ;
• concernant la manière dont ces travaux pourraient être réalisés, par exemple concernant les mesures potentielles qui pourraient satisfaire plus efficacement les besoins de la sécurité du fret aérien ; la définition du fret à haut risque ; la méthode d’évaluation des risques.

5. Fonctionnement

Le Groupe d’experts techniques élit son Président et son Vice-Président parmi les membres du Groupe. Les réunions se dérouleront dans les deux langues officielles de l’Organisation, l’anglais et le français, et se tiendront au siège de l’OMD, sauf si les participants en décident autrement. Entre les réunions, les travaux seront réalisés par voie électronique (courriels, etc.). Un rapport des conclusions de chaque réunion sera élaboré par le Secrétariat de l’OMD et diffusé aux membres du Groupe. Les membres du Groupe auront 10 jours ouvrables pour communiquer leurs observations au sujet du projet de rapport.

6. Ressources nécessaires

Le Groupe d’experts techniques tiendra des sessions chaque fois que nécessaire, et sous réserve de l’approbation des organes appropriés. Toutefois, le Secrétaire général pourra déterminer si les circonstances appellent la tenue de réunions plus ou moins fréquentes. Normalement, chaque session durera deux jours, en fonction du nombre et de la complexité des points inscrits à l’ordre du jour.

Les dispositions administratives générales et les services de soutien relèvent de la responsabilité du Secrétariat de l’OMD.