Confirmé par le Conseil - Juillet 2022
Création : 2001
1. Mandat
i. L’Équipe de projets chargée du Modèle de données (EPMD) est créée en vue de fournir les mécanismes de tenue à jour requis pour les travaux liés au Modèle de données de l’OMD.
ii. L’EPMD rend compte de ses travaux au Comité technique permanent (CTP) et le soutient en aidant les Membres à mettre en œuvre les technologies de l’information et de la communication (TIC) ou d’autres mesures relevant du programme sur la Douane numérique, en particulier dans le domaine de l’harmonisation et de la normalisation des données, à travers la coopération avec les autres organes de travail de l’OMD et d’autres organisations gouvernementales et non gouvernementales, et à promouvoir une coopération étroite avec d’autres organisations internationales ainsi qu’avec des organismes internationaux de normalisation en vue de l’échange d’informations douanières entre les administrations des douanes mais aussi entre les administrations des douanes et les acteurs du commerce.
iii. L’EPMD promeut la mise en œuvre du Modèle de données de l'OMD et coopère à cette fin avec la Direction du renforcement des capacités de l’OMD.
iv. Sauf indication contraire du CTP, les questions relatives à la numérisation de la douane restent du ressort du CTP, du Conseil et de la Commission de politique générale.
2. Membres
L’EPMD et un forum ouvert. Tous les Membres de l’OMD peuvent participer à ses réunions. Tout délégué d’une organisation internationale, d'une organisation non gouvernementale ou du secteur privé peut assister aux réunions en qualité d’observateur.
3. Fonction et portée
Pour remplir son mandat, l’EPMD doit :
i. mettre en place et appliquer un processus de demande de modification des données (DMR) pour la soumission, l’examen et l’approbation des DMR soumises concernant le Modèle de données de l’OMD ;
ii. mettre en place, en fonction des besoins, des groupes d’experts ad-hoc constitués de spécialistes en informatique afin d’évoquer et de développer de nouveaux usages pour le Modèle de données de l’OMD, conformément à sa situation de modèle de données pour la réglementation des flux transfrontaliers ;
iii. s’efforcer en permanence d’améliorer la pertinence et l’utilité du Modèle de données de l’OMD, par le biais de parutions régulières ;
iv. travailler en étroite collaboration avec d’autres organes de travail de l'OMD afin d’élaborer et de tenir à jour les spécifications techniques du commerce électronique concernant des exigences opérationnelles spécifiques à la douane ;
v. continuer de promouvoir, en étroite coopération avec les autres organisations internationales, la mise en œuvre du Modèle de données de l’OMD par les organismes chargés de la réglementation des flux transfrontaliers ;
vi. définir quelles sont les données exigées par les Membres, de manière à parvenir à une interopérabilité sémantique renforcée à travers le Modèle de données de l’OMD.
vii. examiner les moyens d’appuyer la mise en œuvre du Modèle de données de l’OMD en tenant à jour les orientations techniques et non techniques existantes relatives au Modèle de données de l’OMD ou en en élaborant de nouvelles ;
4. Principaux résultats escomptés
i. Les principales décisions de l’EPMD seront communiquées au CTP. Les questions d’ordre politique qui découlent des débats techniques seront également communiquées au CTP pour orientation, auquel cas le CTP pourra informer l’EPMD de ses décisions.
ii. L’EPMD apportera en outre le soutien nécessaire pour entreprendre les travaux requis dans le cadre du programme de travail du CTP et ce, quelles que soient les orientations retenues pour le Modèle de données de l’OMD par le CTP.
5. Fonctionnement
i. Président(e) et Vice-Président(e)
a. L’EPMD élit chaque année son/sa Président(e) et son/sa Vice-Président(e) parmi les représentants de ses membres. Le/la Président(e) sortant(e) peut être réélu(e).
b. Le/la Président(e) et le/la Vice-Président(e) participent aux débats en leur qualité de Président(e) et Vice-Président(e) et non en qualité de représentant(e) d’un membre de l’EPMD. L’EPMD s’efforce de parvenir à un accord sur toute question examinée et en informe le Comité concerné. Si l’EPMD ne parvient pas à un accord sur une question, les différents avis sont communiqués dûment motivés.
ii. Animateurs des groupes d’experts
a. L’EPMD désigne parmi les représentants de ses membres un animateur également chargé de rendre compte des débats au sein des divers groupes d’experts créés afin d’évoquer et de développer de nouveaux usages pour le Modèle de données de l’OMD, conformément à sa situation de modèle de données pour la réglementation des flux transfrontaliers. L’animateur sortant peut être désigné une seconde fois.
b. Le processus de désignation doit traduire un consensus parmi les divers participants du groupe d’experts.
iii. Volontaires des groupes d’experts
L’EPMD nomme des volontaires afin qu’ils assument divers rôles axés sur le produit, en vue d’accroître les capacités de l’EPMD en distribuant et en concentrant la charge de travail et de faciliter la définition des mises en œuvre du Modèle de données de l’OMD par les Membres de l’OMD. Ces rôles peuvent notamment inclure :
a. Un architecte du Modèle de données (une personne)
b. Un modélisateur de données principal (une personne)
c. Un modélisateur de données (deux personnes)
d. Un gestionnaire de produit (le nombre de personnes dépend des besoins concernant le produit ou de ceux des groupes d’experts)
e. Un vérificateur de la qualité principal (une personne)
f. Un vérificateur de la qualité (une à trois personnes)
iv. Gestion de projet
Les groupes d’experts doivent présenter une charte de projet du groupe d’experts en indiquant :
a. la description et la portée du projet
b. les membres et les responsabilités du groupe
c. la faisabilité du projet et l’approche retenue
d. le calendrier du projet
e. les résultats ou produits escomptés pour le projet
6. Ordre du jour
i. Le programme de chaque réunion sera défini par le Secrétariat sur la base des points figurant dans le programme de travail du CTP pour lesquels l’EPMD a été chargée d’agir, et en consultation avec les délégués de l’EPMD, qui pourront proposer de débattre certaines questions techniques et demandes de modification des données.
ii. L’EPMD tiendra au maximum trois sessions par an, sauf circonstances extraordinaires.
7. Arrangements intermédiaires
Le mandat entrera en vigueur une fois qu'il aura été approuvé par le Conseil. En attendant l’approbation du Conseil, les mesures intérimaires telles que le nouveau rattachement hiérarchique prendront effet immédiatement.